Traduction de «plus-value d'immobilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus-value d'immobilisation
appreciation of fixed assets

plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital
capital gain

les immobilisations renfermeraient d'importantes plus-values
fixed assets are understated in the balance sheet

récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]
value capture [ land value capture ]

profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value
capital gain

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise
revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus

plus-value constatée par expertise [ plus-value d'expertise | écart de réévaluation ]
appraisal increase credit [ appraisal increment | appraisal surplus | revaluation reserve | revaluation surplus ]

taxe sur les plus-values | impôt sur les gains en capital | taxe sur les gains en capital | impôt sur les plus-values
capital gains tax

impôt sur la plus-value
capital gains tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) Le présent compte doit être crédité de la plus-value des immobilisations établie à la suite d’une évaluation effectuée à l’occasion
(1) This account shall be credited with the increase in value of fixed assets as a result of an appraisal, where the appraisal is associated with

La Cour admet que la situation patrimoniale d’une société peut se présenter d’une manière tellement complexe qu’un suivi transfrontalier précis du sort réservé à l’ensemble des éléments d’actifs immobilisés et circulants de celle-ci soit, jusqu’à la réalisation des plus-values latentes incorporées dans ces éléments, presque impossible à réaliser.
The Court accepts that the asset situation of a company may appear so complex that an accurate cross-border tracing of the destiny of all the items making up the company’s fixed and current assets until the unrealised capital gains incorporated into those assets are realised is almost impossible.

Selon la législation belge relative à l’impôt sur les revenus, les plus-values sur les immobilisations, comme les immeubles, les équipements ou les machines, ne sont pas immédiatement imposables si elles sont réinvesties dans des actifs utilisés en Belgique.
Under the Belgian Income Tax Law, capital gains on fixed assets such as buildings, equipment or machinery are not immediately taxed if a reinvestment is made in assets used in Belgium.

L’ajustement correspondant du passif d’assurance (ou des coûts d’acquisition différés ou des immobilisations incorporelles) doit être comptabilisé en autres éléments du résultat global si, et seulement si, les plus-values ou moins-values non réalisées sont directement comptabilisées en autres éléments du résultat global.
The related adjustment to the insurance liability (or deferred acquisition costs or intangible assets) shall be recognised in other comprehensive income if, and only if, the unrealised gains or losses are recognised in other comprehensive income.

Au titre de la législation espagnole précédente, les plus-values des non-résidents étaient taxées à un taux unique de 35 %, alors que les résidents étaient soumis à une taxation progressive lorsque les actifs immobilisés restaient la propriété du contribuable pour une durée inférieure à un an, et à un taux unique de 15 % lorsque les actifs étaient réalisés après une durée d'un an.
Under the previous Spanish legislation capital gains of non-resident individuals were taxed at a flat rate of 35%, whereas residents were subject to progressive taxation when the fixed assets remained within the possession of the taxpayer for less than one year, and to a flat rate of 15% when the assets were realised after one year of possession.

Immobilisations et amortissement fiscal - immobilisations corporelles et incorporelles Plus-values sur immobilisations corporelles et incorporelles Crédit-bail/propriété économique | → | Discussions de départ dans le groupe de travail Discussions ultérieures au sein du sous-groupe concerné |
Assets tax depreciation – tangible and intangible Capital Gains – tangible and intangible Leasing/Economic Ownership | → | Initial discussions in Working Group Further discussions in Sub-Group |

En vertu de la législation espagnole, les plus-values des personnes physiques non résidentes sont imposées à un taux forfaitaire de 35 %, alors que celles des résidents sont soumises à une imposition progressive lorsque les actifs immobilisés restent en la possession du contribuable moins d’un an, et à un taux forfaitaire de 15 % lorsque les actifs sont réalisés après un an.
Under Spanish legislation capital gains of non-resident individuals are taxed at a flat rate of 35%, whereas residents are subject to progressive taxation when the fixed assets remain within the possession of the taxpayer for less than one year, and to a flat rate of 15% when the assets are realised after one year of possession.

D'une manière générale, les discussions sur les immobilisations et l'amortissement fiscal, ainsi que sur les plus-values et les moins-values ont été fructueuses et le sous-groupe a dégagé des approches communes dans de nombreux domaines.
In general, discussions on assets and tax depreciation and on capital gains and losses have been fruitful and the sub-group dedicated to this issue has identified common approaches in several areas.

L’article 122 (9) prévoit que les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de navires sont exonérées d'impôt, pour autant que le (ou les) navire(s) aliéné(s) soi(en)t resté(s) dans les immobilisations de la compagnie depuis plus de cinq ans au moment de la vente, et dès lors qu’un montant au moins égal à la valeur de réalisation est remployé dans un délai de cinq ans dans l'achat de navires, de parts de copropriété de navires, de parts de navires ou d’actions ou de parts de compagnies maritimes qui ont leur siège social dans la Communauté et qui exercent exclusivement des activités éligibles (10).
Article 122 (9) provides that gains realised on the sale of ships are exempt from taxation provided that the ships sold have remained fixed assets of the company for more than five years at the time of sale and consequently that an amount at least equal to the sales value is re-invested within five years in the purchase of ships, co-ownership of ships, shares in ships or shares in shipping companies which have their headquarters in the Community and exclusively engage in eligible activities (10).

2. Lorsqu’un montant égal à la valeur de réalisation est remployé de la manière et dans les délais indiqués ci-après, les plus-values réalisées à l’occasion de l’aliénation de navires sont exonérées, pour autant que les navires aliénés aient la nature d’immobilisations depuis plus de cinq ans au moment de leur aliénation.
(2) When an amount equal to the sales value is re-invested in the way and within the periods indicated below, the gains realised on the sale of ships are exempt provided that the ships sold were fixed assets for more than five years prior to their sale.