Traduction de «plus élevés s'appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

la répartition la plus rationnelle de la production au niveau de productivité le plus élevé
the most rational distribution of production at the highest possible level of productivity

antigène prostatique spécifique plus élevé
Raised PSA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les sommes sont normalement limitées à 100 000 euros par bénéficiaire pour une période de trois ans ou, pour les PME, à 50% des dépenses éligibles, le montant le plus élevé s'appliquant.
The amounts are usually limited to EUR 100 000 per beneficiary over a three-year period or 50% of eligible expenditure in the case of small and medium-sized enterprises, whichever amount is the greater.

«L'exemption à l'obligation de débarquement conformément à l'article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013 pour les espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés s'applique en 2018:
‘The exemption from the landing obligation pursuant to Article 15(4)(b) of Regulation (EU) No 1380/2013 for species for which scientific evidence demonstrates high survival rates shall apply in 2018 to:

L’Union européenne a également abordé la question de l’application d’un seuil de 30 000 USD FAB, au-delà duquel un taux d’imposition plus élevé s’applique aux voitures particulières vendues, ainsi que celle de l’obligation, instituée dans 11 départements colombiens, d’apposer des marques fiscales sur les bières importées.
The EU also raised the application of a 30,000 USD FOB threshold, above which a higher tax rate applied to sold passenger cars as well as the obligation, enacted in 11 Colombian departments, to attach strip stamps for imported beers.

1. L'exemption à l'obligation de débarquement conformément à l'article 15, paragraphe 4, point b), du règlement (UE) no 1380/2013 pour les espèces pour lesquelles des preuves scientifiques démontrent des taux de survie élevés s'applique en 2017:
1. The exemption from the landing obligation pursuant to Article 15(4)(b) of Regulation (EU) No 1380/2013 for species for which scientific evidence demonstrates high survival rates shall apply in 2017 to:

Afin d'atténuer les risques liés à ce secteur, la présente directive devrait prévoir d'obliger les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard présentant des risques plus élevés à appliquer des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle pour chaque transaction d'un montant égal ou supérieur à 2 000 EUR.
In order to mitigate the risks relating to gambling services, this Directive should provide for an obligation for providers of gambling services posing higher risks to apply customer due diligence measures for single transactions amounting to EUR 2 000 or more.

Convient-il d’interpréter les dispositions combinées des articles 63, paragraphe 1, TFUE et 65 TFUE en ce sens qu’elles s’opposent à la réglementation d’un État membre qui prévoit, pour le calcul des droits de donation, que l’abattement sur la base imposable en cas de donation d’un immeuble situé sur le territoire de cet État est inférieur, lorsque le donateur et le donataire résidaient, à la date à laquelle la donation a été effectuée, dans un autre État membre, à l’abattement qui aurait été appliqué si au moins l’un d’entre eux avait résidé, à la même date, dans le premier État membre, même si cette réglementation prévoit par ailleurs que ce dernier abattement (plus élevé) est appliqué sur demande du donataire (en tenant compte de tous les biens reçus à titre gratuit du donateur au cours des dix années précédant et des dix années suivant la donation)?
Must Article 63(1) TFEU, read in conjunction with Article 65 TFEU, be interpreted as precluding legislation of a Member State which provides that, for the calculation of gift tax, the allowance to be set against the taxable value in the case of a gift of real property situated in that Member State is lower in the case where the donor and the recipient had their place of residence in another Member State on the date of execution of the gift than the allowance which would have been applicable if at least one of them had had his or her place of residence in the former Member State on that date, even if other legislation of the Member State provides that, on the application of the recipient of the gift, the higher allowance is to be applied, on condition that account is taken of all assets transferred gratuitously by the donor ten years prior to and within ten years following the date of execution of the gift?

Même si, pour les besoins du raisonnement, on devait prendre le chiffre plus élevé et appliquer l'intégralité de l'exonération qui concernait les produits transformés durant la première année du prélèvement et supposer, en conséquence, que le prélèvement n'a entraîné aucune augmentation des coûts de production pour 50 % des granulats, cela ne fait que doubler la hausse de prix sur les 50 % restants.
Even if, for the sake of argument, one were to take the higher figure and apply the full 100 % relief that applied to processed products during the first year of the levy, and accordingly assume there was no increase in production costs as a result of the levy on 50 % of aggregates, then this only doubles the price increase on the remaining 50 %.

14. Lorsqu'un groupe, sur base consolidée, est soumis à ce qui suit, le coussin plus élevé s'applique dans chaque cas:
14. Where a group, on a consolidated basis, is subject to the following, the higher buffer shall apply in each case: