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Au plus tard
Projet remis à plus tard

Traduction de «plus tard n'aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
les affections dont l'origine se situe dans la période périnatale, même si la mort ou les manifestations morbides apparaissent plus tard

conditions that have their origin in the perinatal period even though death or morbidity occurs later


Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.

Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.


Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette réunion aura lieu au plus tard le 30 novembre de l’année précédant la mise en œuvre des programmes.

That meeting will take place no later than 30 November of the year preceding the implementation of the programmes.


Dans son approche politique commune du 3 mars 2003, le Conseil a établi que les juridictions nationales seront compétentes pendant la période transitoire durant laquelle des brevets communautaires seront déjà délivrés alors que la juridiction communautaire devant voir le jour en 2010 au plus tard n'aura pas encore été mise en place.

The Council has agreed in its 3 March 2003 common political approach that national courts shall have jurisdiction in a transitional period where Community patents will already be granted but where the Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 has not yet been created.


La situation qui veut que le jeunes gens fassent des emprunts pour financer leurs études et les remboursent plus tard, aura des effets plus importants sur les étudiants plus pauvres que sur les plus riches; cette situation qui veut que des jeunes gens commencent leur vie criblés de dettes peut les affecter psychologiquement.

The situation whereby young people get student loans and pay them back later will have a more serious impact on the poorer students as opposed to the richer ones; this may affect the psychology of young people who start their lives burdened with debts.


Conformément à l’article 16, point e), ou, le cas échéant, à l’article 15, point d), du présent règlement et à la décision de l’OCDE, une copie signée du document de mouvement, dont la case 19 aura été remplie, est transmise au notifiant ainsi qu'aux autorités compétentes d'expédition, de transit (non requis par la décision de l'OCDE) et de destination, le plus tôt possible, mais au plus tard trente jours après la réalisation de l'opération de valorisation ou d'élimination ...[+++]

According to Article 16(e) or, if appropriate, 15(d) of this Regulation and the OECD Decision, signed copies of the movement document with block 19 completed should be sent to the notifier and competent authorities of dispatch, transit (not required by the OECD Decision) and destination as soon as possible, but no later than 30 days after the completion of the recovery or disposal and no later than one calendar year following the receipt of the waste.


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34. invite le Conseil et la Commission à lui rendre compte de manière complète des résultats de la session de la CDHNU au plus tard lors de la plénière de mai 2005, et souligne que ce compte rendu devra indiquer en détail non seulement les questions sur lesquelles l'Union européenne et ses États membres auront parrainé ou coparrainé des résolutions et l'éventail des activités que l'Union européenne aura déployées au cours de la session de la CDHNU, mais aussi dans quels cas et pour quelles raisons ce parrainage n' ...[+++]

34. Calls on the Council and the Commission to report back in full to Parliament in plenary session on the outcome of the UNCHR no later than May 2005; and points out that their report should outline in detail not only the issues on which the EU and its Member States sponsored or co-sponsored resolutions and the range of actions taken by the EU during the UNCHR session, but also when and why such sponsoring was not undertaken;


45. invite le Conseil et la Commission à lui rendre compte de manière complète des résultats de la session de la CDHNU au plus tard lors de la plénière de mai 2005, et souligne que ce compte rendu devra indiquer en détail non seulement les questions sur lesquelles l'Union européenne et ses États membres auront parrainé ou coparrainé des résolutions et l'éventail des activités que l'Union européenne aura déployées au cours de la session de la CDHNU, mais aussi dans quels cas et pour quelles raisons ce parrainage n' ...[+++]

45. Calls on the Council and the Commission to report back in full to Parliament in plenary session on the outcome of the UNCHR no later than May 2005; and points out that their report should outline in detail not only the issues on which the EU and its Member States sponsored or co-sponsored resolutions and the range of actions taken by the EU during the UNCHR session, but also when and why such sponsoring was not undertaken;


1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er janvier 2006, à l'exception de l'article 12, paragraphe 2, pour lequel la mise en conformité aura lieu au plus tard le 1er juillet 2005.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive by 1 January 2006 at the latest, with the exception of Article 12(2), in which case the date of compliance shall be 1 July 2005.


1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 novembre 2004, à l'exception de l'article 3, paragraphe 2, point a), pour lequel la transposition de la présente directive en droit national aura lieu au plus tard le 30 mai 2006.

1. Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with this Directive no later than 30 November 2004 with the exception of Article 3(2)(a) where the transposition of this Directive into national law shall take place no later than 30 May 2006.


Mais j'ajoute, toutefois, que l'Europe aura seulement réussi son test lorsque le résultat de la Convention sur un traité constitutionnel européen aura également conquis la même unanimité auprès des gouvernements, de la Commission et du Parlement européen, pour que l'Europe possède au XXIe siècle des structures institutionnelles stabilisées, et la principale tâche du Conseil des ministres sera surtout de soutenir un modèle communautaire tel que cette Communauté élargie à 25 - et à davantage encore, plus tard - possède une ...[+++]

I also want to add, however, that Europe will have successfully completed its probation only as and when the outcome of the Convention on a European constitutional treaty is greeted with the same unanimity by the governments, the Commission and by Parliament, so that Europe may, in the twenty-first century, have stable institutional structures, and the Council of Ministers' principal and greatest task will be to support a Community model, so that this enlarged community of twenty-five – and later even more – States will also have a solid foundation.


70. invite les pays candidats à accorder très largement la priorité à la transposition de l'acquis environnemental dans leurs législations nationales et à la mener à bien au plus tard d'ici à la date de leur adhésion; les directives environnementales de l'Union européenne qui peuvent être mises en œuvre à faible coût (par exemple, les directives concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'information en matière d'environnement, le bien-être des animaux, l'habitat et les oiseaux) devraient s'appliquer dès le premier jour de l'adhésion; juge absolument indispensable d'accorder une priorité particuli ...[+++]

70. Calls on the candidate countries to give the highest priority to the transposition of the environmental acquis into their national legislation with accomplishment at the latest by the day of accession; EU environmental directives which can be implemented at low cost (e.g. Environmental Impact Assessment, Environmental Information, Animal Welfare legislation, Habitat and Birds Directives), should apply from day one of accession; considers it essential to accord special priority to implementing the acquis in the remaining environmental problem areas (such as water and atmospheric pollution and waste treatment); considers that transition periods for the implementation of parts of the environmental acquis that involve a high level of fin ...[+++]




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Date index: 2023-11-25
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