Vertaling van "plus tard l'organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

date de début au plus tard | date début au plus tard | DT | instant de début au plus tard
latest start date

date au plus tard [ début au plus tard ]
late date [ late start ]

pas plus tard qu'à la fin [ au plus tard à la fin ]
by the end

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

les affections dont l'origine se situe dans la période périnatale, même si la mort ou les manifestations morbides apparaissent plus tard
conditions that have their origin in the perinatal period even though death or morbidity occurs later

projet remis à plus tard
shelved project

au plus tard
not later than | NLT [Abbr.]

date de fin au plus tard
late finish date | LF | latest finish time

remise à plus tard
postponement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le paragraphe 2 s'applique, la Commission adopte l'acte d'exécution au plus tard 9 mois après l'adoption de la norme par l'organisme de normalisation concerné, et si le paragraphe 3 s'applique, au plus tard 3 mois après l'adoption de la norme par l'organisme de normalisation concerné.
If paragraph 2 applies, the Commission shall adopt the implementing act at the latest 9 months after the adoption of the standard by the relevant standardisation organisation, and if paragraph 3 applies, at the latest 3 months after the adoption of the standard by the relevant standardisation organisation.

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.
Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le . , un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l'intermédiaire d'une autre partie à laquelle ils accordent l'autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.
Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by ., rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.

1. La Cour des comptes formule, pour le 1er juin au plus tard, ses observations à l'égard des comptes provisoires des institutions autres que la Commission et de chaque organisme visé à l'article 141 et, pour le 15 juin au plus tard, ses observations sur les comptes provisoires de la Commission et sur les comptes provisoires consolidés de l'Union.
1. The Court of Auditors shall, by 1 June, make its observations on the provisional accounts of the institutions other than the Commission and each body referred to in Article 141, and by 15 June, make its observations on the provisional accounts of the Commission and the consolidated provisional accounts of the Union.

1. La Cour des comptes formule, pour le 1 juin au plus tard, ses observations à l'égard des comptes provisoires des autres institutions et de chaque organisme visé à l'article 132 et , pour le 15 juin au plus tard, ses observations sur les comptes provisoires de la Commission et sur les comptes provisoires consolidés de l'Union.
1. The Court of Auditors shall, by the 1st of June at the latest, make its observations on the provisional accounts of other institutions and each body referred to in Article 132, and by 15 June at the latest, make its observations on the provisional accounts of the Commission and the consolidated Union provisional accounts.

1. La Cour des comptes porte à la connaissance de la Commission, le 15 juin au plus tard, et des autres institutions et organismes visés à l'article 132, le 1 er juin au plus tard, les observations qui lui paraissent de nature à devoir figurer dans le rapport annuel.
1. The Court of Auditors shall transmit to the Commission by 15 June and to other institutions and bodies referred to in Article 132 by 1 st of June at the latest, any observations which are, in its opinion, such that they should appear in the annual report.

1. La Cour des comptes porte à la connaissance de la Commission, le 15 juin au plus tard, et des autres institutions et organismes visés à l'article 132, le 15 juin au plus tard, les observations qui lui paraissent de nature à devoir figurer dans le rapport annuel ou être prises en considération par le comptable compétent lors de l'établissement des comptes .
1. The Court of Auditors shall transmit to the Commission by 15 June and to other institutions and bodies referred to in Article 132 by 15 June at the latest, any observations which are, in its opinion, such that they should appear in the annual report or should be taken into account by the competent accounting officer when preparing the accounts .

au plus tard le 31 mars de chaque année, l’organisme ou l’autorité de contrôle transmettent un rapport annuel succinct à la Commission. Le rapport annuel met à jour les informations du dossier technique visé à l’article 4, paragraphe 3. Il décrit en particulier les activités de contrôle réalisées par l’organisme ou l’autorité de contrôle dans les pays tiers pendant l’année écoulée, les résultats obtenus, les irrégularités et infractions observées ainsi que les mesures correctives qui ont été prises. Il contient en outre le rapport d’évaluation le plus récent ou la mise à jour la plus récente de ce rapport, lequel indique les résultats de l’évaluation sur place, de la surveillance et de la réévaluation pluriannuelle régulières visées à l’article 32, paragraphe 2, du règlement (CE) no 834/2007. La Commission peut demander tout complément d’information qu’elle estime nécessaire.
by 31 March every year, the control body or control authority shall send a concise annual report to the Commission; the annual report shall update the information of the technical dossier referred to in Article 4(3); it shall describe in particular the control activities carried out by the control body or control authority in the third countries during the previous year, the results obtained, the irregularities and infringements observed and the corrective measures taken; it shall furthermore contain the most recent assessment report or update of such report, which shall contain the results of the regular on-the-spot evaluation, surveillance and multiannual reassessment as referred to in Article 32(2) of Regulation (EC) No 834/2007; the Commission may request any other information deemed necessary.

au plus tard le 20 de chaque mois, un dossier destiné à la prise en compte dans le budget communautaire des dépenses payées et des recettes affectées perçues par l’organisme payeur au cours du mois précédent, à l’exception du dossier destiné à la prise en compte des dépenses payées et des recettes affectées perçues du 1er au 15 octobre, qui est transmis au plus tard le 10 novembre.
by the 20th day of each month at the latest, a set of documents permitting the booking to the Community budget of expenditure effected and assigned revenue received by the paying agency during the preceding month, with the exception of the set of documents permitting the booking of expenditure effected and assigned revenue received between 1 and 15 October, which shall be submitted by 10 November.