Vertaling van "plus particulièrement l'amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

point particulièrement dangereux | point le plus dangereux | point le plus menaçant | point particulièrement menacé | point sensible | point menaçant
hot spot

point particulièrement dangereux | point le plus menacé | point particulièrement menacé
hot spot

Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine
Paris Protocol to the Ramsar Convention on Wetlands, 1982 | Protocol to amend the Convention on Wetlands of International Importance especially as Waterfowl Habitat

mettre plus particulièrement l'accent sur ...
to lay special emphasis on ...

Réunion du Groupe d'experts sur la violence dans la famille et plus particulièrement ses conséquences pour les femmes
Expert Group Meeting on Violence in the Family with Special Emphasis on Its Effects on Women

Amendement 1:2008 de CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-12-05, Outils électroportatifs à moteur – Sécurité – Partie 2-12 : Règles particulières pour les vibreurs à béton [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-12A-F05 (C2014) ]
Amendment 1:2008 to CAN/CSA-C22.2 No. 60745-2-12-05, Hand-held motor-operated electric tools – Safety – Part 2-12: Particular requirements for concrete vibrators [ CAN/CSA-C22.2 NO. 60745-2-12A-05 (R2014) ]

Consultation sur l'industrie alimentaire et plus particulièrement sur les huiles et graisses végétales
Consultation on the Food-Processing Industry with Special Emphasis on Vegetable Oils and Fats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 2, paragraphe 2, point 16, du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission fait référence aux définitions établies par le volume 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc. 8168) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et plus particulièrement à sa cinquième édition de 2006 intégrant l'amendement no 6.
Point (16) of Article 2(2) of Commission Regulation (EC) No 1033/2006 refers to definitions laid down in Volume 1 of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) Procedures for Air Navigation Services — Aircraft Operations (PANS-OPS, Doc 8168) and more specifically to its fifth edition of 2006 incorporating Amendment No 6.

L'article 2, paragraphe 2, point 16, du règlement (CE) no 1033/2006 de la Commission fait référence aux définitions établies par le volume 1 des Procédures pour les services de navigation aérienne — Exploitation technique des aéronefs (PANS-OPS, Doc. 8168) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), et plus particulièrement à sa quatrième édition de 1993, qui intègre l'amendement no 13.
Article 2(2)(16) of Commission Regulation (EC) No 1033/2006 refers to definitions laid down in Volume 1 of the International Civil Aviation Organisation (ICAO) Procedures for Air Navigation Services — Aircraft Operations (PANS-OPS, Doc 8168) and more specifically to its fourth edition of 1993, which incorporates Amendment No 13.

L'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 renvoie aux dispositions prévues dans l'annexe 2 de l'OACI — Règles de l'air, et plus particulièrement à sa dixième édition de juillet 2005, y compris tous les amendements jusqu'au no 42.
The Annex to Regulation (EC) No 1033/2006 refers to provisions laid down in the ICAO Annex 2 — Rules of the Air, and more specifically to its 10th edition of July 2005 including all amendments up to No 42.

L'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 renvoie également aux dispositions prévues dans les Procédures complémentaires régionales de l'OACI (Doc. 7030), et plus particulièrement à sa cinquième édition de 2008, qui intègre l'amendement no 7.
The Annex to Regulation (EC) No 1033/2006 also refers to provisions laid down in the ICAO Regional Supplementary Procedures (Doc 7030), and more specifically to its fifth edition of 2008, incorporating Amendment No 7.

L'annexe du règlement (CE) no 1033/2006 renvoie aux dispositions des Procédures pour les services de navigation aérienne — Gestion du trafic aérien (PANS-ATM, Doc. 4444) de l'OACI, et plus particulièrement à sa quinzième édition de 2007, qui intègre l'amendement no 4.
The Annex to Regulation (EC) No 1033/2006 refers to provisions laid down in the ICAO Procedures for Air Navigation Services — Air Traffic Management (PANS-ATM, Doc 4444), and more specifically to its 15th edition of 2007 incorporating Amendment 4.

En plus de doubler les amendes, qui passeront de 15 % à 30 %, ces modifications du Code criminel créeraient une amende automatique de 100 $ dans les cas où aucune amende particulière n'aurait été imposée.
On top of doubling the fines from 15% to 30%, these amendments to the Criminal Code would also create an automatic $100 fine in the cases where no particular fine has been levied.

S’agissant des amendes imposées à Elf Aquitaine, le Tribunal estime que la Commission lui a valablement infligé à elle seule une augmentation de 70 % du montant de base de l’amende au titre de la dissuasion, compte tenu de son chiffre d’affaires particulièrement important lui permettant de mobiliser plus facilement les fonds nécessaires pour le paiement de l’amende.
As regards the fines imposed on Elf Aquitaine, the Court considers that it was legitimate for the Commission to increase the basic amount of the fine by 70% for deterrence only in respect of that company, given its particularly high turnover which makes it easier for it to mobilise the funds necessary to pay the fine.

Plus particulièrement, dans l'affaire Britannia, la requérante a fait référence à l'article 15, paragraphe 2, du règlement n° 17 selon lequel le montant final de l'amende ne peut pas dépasser 10 % du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice social précédant la décision infligeant l'amende.
More specifically, in the Britannia case, the applicant referred to Article 15(2) of Regulation No 17, according to which the final amount of the fine may not exceed 10% of the turnover achieved in the business year preceding the decision imposing the fine.

Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Knutson (secrétaire d'État (Europe centrale et orientale et Moyen-Orient)) , propose, — Que, relativement au projet de loi C-6, Loi constituant le Centre canadien du règlement indépendant des revendications particulières des premières nations en vue de permettre le dépôt, la négociation et le règlement des revendications particulières, et modifiant certaines lois en conséquence, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de l’étude des amendements apportés par le Sénat à ce projet de loi;
Notice having been given at a previous sitting under the provisions of Standing Order 78(3), Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons) , seconded by Mr. Knutson (Secretary of State (Central and Eastern Europe and Middle East)) , moved, — That, in relation to Bill C-6, An Act to establish the Canadian Centre for the Independent Resolution of First Nations Specific Claims to provide for the filing, negotiation and resolution of specific claims and to make related amendments to other Acts, not more than one further sitting day shall be allotted to the stage of consideration of Senate amendments to the Bill; and

Ce qui nous est proposé, à travers le projet de loi C-64 et à travers un certain nombre d'amendements, c'est finalement quelque chose qui avait été demandé par un certain nombre de Canadiens, particulièrement les Canadiens et les Canadiennes qui avaient présenté des mémoires à la Commission Abella, et qui avaient demandé que nous puissions non seulement faire en sorte que la Loi sur l'équité en matière d'emploi trouve un plus grand rayonnement auprès du secteur privé, mais qu'on puisse également y adjoindre la fonction publique, qu'on puisse également faire en sorte que la fonction publique en général y soit assujettie et c'est ce que va permettre le projet de loi C-64 (1130) On a de la difficulté à comprendre la position que met de l'avant le Parti réformiste, puisque, comment peut-on, d'un côté, dire que les emplois créés au Canada le sont par l'entreprise privée, particulièrement par les petites et moyennes entreprises, et ajouter du même côté de la bouche, qu'il faudrait exclure de l'équité en matière d'emploi le secteur de l'entreprise privée.
What is being proposed through this bill and through various amendments is something that has been requested by a number of Canadians, especially those who submitted briefs to the Abella Commission and asked us to ensure not only that the Employment Equity Act has a greater impact on the private sector but also that it applies to the public service in general, which is what Bill C-64 will achieve (1130) We found it difficult to understand the position put forward by the Reform Party. How can they say on the one hand that the new jobs in Canada are created by the private sector, especially by small business, and claim on the other hand that the private sector should be exempted from employment equity?