Traduction de «plus l'ancienne procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

survie éventuelle de l'ancienne procédure
possible survival of the former proceedings

localiser la procédure là ou l'information est la plus accessible et la plus complète
information shopping

procédure plus simple | procédure simplifiée
light procedure | one-step procedure

valeur observée plus ancienne
older observed value

entreprendre des procédures pour respecter les exigences applicables aux avions de plus de 5 700 kg
complete procedures required for heavy aircraft flights | perform procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg | comply with required procedures for heavy aircraft flights | undertake procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg

Règlement sur la procédure de délivrance, de suspension ou d'annulation du certificat de francisation des entreprises employant 100 personnes ou plus
Regulation respecting the procedure for the issue, suspension or cancellation of the francization certificate of business firms employing 100 or more persons

Protocole concernant les procédures d'élimination des systèmes de missiles visées par le Traité entre les USA et l'URSS sur l'élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et à plus courte portée
Protocol on Procedures Governing the Elimination of the Missile Systems Subject to the Treaty between the USA and the USSR on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si les affaires traitées dans le cadre de l’ancienne procédure d’extradition duraient souvent plus d’un an, il faut désormais compter entre 11 jours et six semaines.
Cases treated under the old extradition process often took over a year, now they take between 11 days and 6 weeks.

Alors que la nouvelle convention contient certes quelques améliorations par rapport à l'ancienne, dont la plupart de nature administrative, elle présente d'autres vices — par exemple, l'absence de systèmes de sanction plus sévères et l'introduction d'une procédure de règlement des différends très faible et inefficace — et la procédure d'opposition demeure.
While the proposed new convention does contain a few improvements to the old one, most of which are of an administrative nature, there are other flaws — for example, the failure to incorporate tougher enforcement provisions and the inclusion of a very weak and ineffective dispute settlement procedure — and the objection procedure remains.

Ce que nous avons constaté, suite aux recherches effectuées par le Bureau et par l'ancienne Direction générale des produits de consommation, c'est que ce genre de chose résulte le plus souvent de mauvaises procédures au sein de l'entreprise, d'une mauvaise mise en oeuvre de ces procédures dans les magasins ou, tout simplement, d'erreurs.
What we have found from the research the bureau has done, and from the old consumer products branch, is that in most cases this kind of discrepancy is a result of poor procedures within the company, poor implementation of those procedures in the store, or simply mistakes.

Plus tard nous acceptons, plus tard nous adoptons ce genre de règlement, plus longtemps l’ancienne procédure de comitologie - que nous n’aimons pas à cause de ses nombreux problèmes - se maintiendra.
The later we accept, the later we adopt this kind of regulation, the longer the old comitology procedure – which we do not like because of its many problems – will go on.

Elle permet de réaliser plus rapidement certaines procédures; par exemple en cas de déménagement, l’ancienne installation livrée peut être déconnectée et la nouvelle, reconnectée, rapidement et simplement.
It speeds up processes such as when moving home — the old supply can be disconnected and the new supply connected quickly and simply.

20. se félicite de l'extension, prévue par le traité de Lisbonne, de la procédure législative ordinaire (ancienne procédure de codécision) à un nombre plus important de politiques dans le domaine de la justice, de la liberté et des affaires intérieures, ce qui permettra au Parlement de jouer un rôle plus important dans les questions relevant de la protection des droits de l'homme à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne;
20. Welcomes the extension of the ordinary legislative procedure (former codecision procedure) in the Treaty of Lisbon to more areas in the field of justice, freedom and home affairs, whereby Parliament will have a greater role in matters affecting the protection of human rights inside and outside the EU;

Nous allons toutefois donner notre approbation demain, car nous savons que cette Convention doit démarrer. Elle doit donner à l'Europe le signal clair que nous n'utilisons plus l'ancienne procédure, mais que nous adoptons un nouveau comportement, que nous prenons une nouvelle orientation et que nous construisons l'avenir de l'Europe !
It is important to send out a positive signal to Europe by demonstrating that we are no longer applying the old procedures but are adopting a new approach, a new direction, and are shaping the future of Europe!

Comme vous le savez, l'an 2000 est une année de transition, où nous devons traiter plus de 900 propositions de projets d'ONGs d'une valeur de 317 millions d'euros dans les ANCIENNES conditions générales (qui datent de 1988) tout en lançant des NOUVELLES procédures dans les NOUVELLES conditions générales.
As you know, the year 2000 is a transition year, where we have to process over 900 NGO project proposals to a value of 317 million Euro under the OLD General Conditions (which date back to 1988) whilst launching NEW procedures under the NEW General Conditions.

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollution due à la production et à l'utilisation de l'énergie, * à accroître la libéralisation des échanges dans le secteur de l'énergie, * à garantir un transit sûr, et * à promouvoir les investissements directs et à garantir aux investisseurs étrangers un niveau élevé de protection de leurs investissements ; - se félicite de ce que déjà plus des deux tiers des Signataires de la Charte européenne de l'énergie ont déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects enviro ...
The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, * increasing trade liberalization in the energy sector, * ensuring unimpeded transit, and * promoting foreign direct investment and guaranteeing foreign investors a high level of investment protection; - welcomes the fact that more than two-thirds of the Signatories to the European Energy Charter have already adopted the draft text of the Treaty; - confirms its political intention of jointly signing the Treaty with all negotiating Parties on 17 December in Lisbon; - emphasizes the need to initiate the ratification procedures as soon as possible after signature; - is satisfied with the implementation of the mandate decided by the Council at its meeting on 3 December 1991 and confirms this mandate for the negotiation of the supplementary agreement; - states that the Communities and their Member States will also make a constructive contribution in the second stage of negotiations; - states that the Communities and their Member States intend to conclude negotiations on the Nuclear Protocol as soon as possible; - decides to sign the European Energy Charter Treaty, the Final Act and the Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects on behalf of the European Community, subject to approval, and authorizes its President to designate the person(s) empowered to sign the Treaty; - notes that the Commission will sign th ...

La nouvelle directive constitue une importante mesure de simplification et abroge et remplace l’ancienne directive de 1989 qui ne correspondait plus à la complexité accrue des procédures de tarification et de remboursement appliquées dans les États membres.
The new Directive represents an important simplification measure and shall repeal and replace the longstanding Directive from 1989 , which no longer reflected the increased complexity of the pricing and reimbursement procedures in the Member States.