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Cadre général plus cohérent
Traitement général de la nation la plus favorisée

Vertaling van "plus générale s'attachent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.

Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]


Accord sur le statut du personnel des Etats d'origine attaché à un quartier général militaire international de l'OTAN en République fédérale d'Allemagne

Agreement regarding the Status of Personnel of Sending States attached to an International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany


traitement général de la nation la plus favorisée

general most-favoured-nation treatment


cadre général plus cohérent

a more coherent overall framework
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres ne devraient donc pas être autorisés à adopter des règles plus strictes que celles prévues par la directive 2004/109/CE en ce qui concerne le calcul des seuils de notification, l’agrégation des droits de vote attachés à des actions avec les droits de vote attachés à des instruments financiers et les exemptions aux exigences de notification.

Member States should therefore not be allowed to adopt more stringent rules than those provided for in Directive 2004/109/EC regarding the calculation of notification thresholds, aggregation of holdings of voting rights attaching to shares with holdings of voting rights relating to financial instruments, and exemptions from the notification requirements.


14. demande à la Commission d'exploiter plus efficacement les mesures incitatives et de contrôler et de s'assurer, avec plus de vigilance, que les entreprises transnationales dont les filiales ou les chaînes d'approvisionnement se trouvent dans les pays participant aux systèmes SPG et SPG+ – qu'elles aient ou non leur siège social dans l'Union européenne – ainsi que les pays concernés, a) respectent leurs obligations légales, nationales et internationales, en matière de droits de l'homme, de normes du travail, de normes sociales et de réglementation environnementale, b) montrent un véritable attachement ...[+++]

14. Calls on the Commission to use incentive-based measures more effectively, and to be more vigilant in monitoring and ensuring that transnational corporations whose subsidiaries or supply chains are located in countries participating in the GSP and GSP+ – whether or not they have their registered office in the European Union – as well as the countries concerned a) comply with their national and international legal obligations in the areas of human rights, social and labour standards and environmental rules, b) show a genuine commitment to the rights, protection and well-being of their workforce and citizens generally, c) uphold freedom ...[+++]


4. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2013, un rapport qui évalue la mise en œuvre du présent règlement en attachant une attention particulière à l’application de l’annexe IIb “Autorisation générale d’exportation no EU002”, assorti, le cas échéant, d’une proposition législative visant notamment à en modifier les éléments concernant les envois de faible valeur».

4. No later than 31 December 2013, the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report evaluating the implementation of this Regulation with a specific focus on the implementation of Annex IIb, Union General Export Authorisation No EU002, accompanied by, if appropriate, a legislative proposal to amend this Regulation, in particular as regards the issue of low-value shipments’.


Pour évaluer le degré de transposition de cet instrument dans le droit pénal national, la Commission vérifie plus particulièrement les obligations énoncées à l’article 3, à savoir si le principe d’équivalence a été dûment introduit et si les effets juridiques attachés aux condamnations antérieures sont équivalents à ceux attachés aux condamnations antérieures dans les systèmes nationaux de justice pénale, conformément au droit inte ...[+++]

When assessing the level of transposition of this instrument in national criminal law, the Commission focuses in particular on the obligations under Article 3, namely that principle of equivalence was duly introduced and legal effects of previous convictions are attached to foreign previous convictions in the national criminal justice systems, in accordance with national law.


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8. fait observer que le commerce, parallèlement à la capacité productive de façon plus générale, a été quelque peu négligé dans les programmes d'aide au cours des dix ou quinze dernières années, dans la mesure où l'accent a plutôt été mis sur des efforts essentiels visant directement à réduire la pauvreté, ce qui n'est pas toujours le moyen le plus efficace de parvenir à une réduction notable de la pauvreté à plus long terme; estime dès lors que les initiatives d'aide au commerce offrent une possibilité unique de transcender la méfiance que suscitent les rapports entre le commerce et l'aide; considère dès lors que ...[+++]

8. Notes that trade, along with productive capacity more generally, has been somewhat neglected in aid programmes over the last 10 to 15 years in favour of an emphasis on essential efforts targeted directly at poverty reduction, which are not always the most effective means of achieving significant poverty reduction in the longer term; believes, therefore, that AfT initiatives offer a unique opportunity to work beyond the mutual distrust between trade and aid; considers therefore that, in order to restore the balance and find sustainable long-term patterns of production that can contribute to poverty reduction, it is imperative to pay ...[+++]


8. fait observer que le commerce, parallèlement à la capacité productive de façon plus générale, a été quelque peu négligé dans les programmes d'aide au cours des dix ou quinze dernières années, dans la mesure où l'accent a plutôt été mis sur des efforts essentiels visant directement à réduire la pauvreté, ce qui n'est pas toujours le moyen le plus efficace de parvenir à une réduction notable de la pauvreté à plus long terme; estime dès lors que les initiatives d'aide au commerce offrent une possibilité unique de transcender la méfiance que suscitent les rapports entre le commerce et l'aide; considère dès lors que ...[+++]

8. Notes that trade, along with productive capacity more generally, has been somewhat neglected in aid programmes over the last 10 to 15 years in favour of an emphasis on essential efforts targeted directly at poverty reduction, which are not always the most effective means of achieving significant poverty reduction in the longer term; believes, therefore, that AfT initiatives offer a unique opportunity to work beyond the mutual distrust between trade and aid; considers therefore that, in order to restore the balance and find sustainable long-term patterns of production that can contribute to poverty reduction, it is imperative to pay ...[+++]


8. fait observer que le commerce, parallèlement à la capacité productive de façon plus générale, a été quelque peu négligé dans les programmes d'aide au cours des dix ou quinze dernières années, dans la mesure où l'accent a plutôt été mis sur des efforts essentiels visant directement à réduire la pauvreté, ce qui n'est pas toujours le moyen le plus efficace de parvenir à une réduction notable de la pauvreté à plus long terme; estime dès lors que les initiatives d'aide au commerce offrent une possibilité unique de transcender la méfiance que suscitent les rapports entre le commerce et l'aide; considère dès lors que ...[+++]

8. Notes that trade, along with productive capacity more generally, has been somewhat neglected in aid programmes in the last 10 to 15 years in favour of an emphasis on essential efforts targeted directly at poverty reduction, which are not always the most effective means of achieving significant poverty reduction in the longer term; believes, therefore, that AfT initiatives offer a unique opportunity to work beyond the mutual distrust between trade and aid; considers therefore that in order to restore the balance and to find sustainable long-term patterns of production that can contribute to poverty reduction, it is imperative to pay ...[+++]


40. estime que, dans le respect du principe de subsidiarité, l'Union européenne devrait, d'une manière générale, s'attacher moins à présenter de nouveaux actes législatifs et davantage à assurer la mise en œuvre efficace de la législation existante; appelle la Commission à prendre des mesures plus promptes, plus cohérentes, pour garantir la bonne transposition et la bonne application de la législation communautaire dans les États membres, et notamment à prévoir des recours juridictionnels plus proactifs en cas de manquements graves;

40. Believes that, respecting the principle of subsidiarity, the EU should in general focus less on bringing forward new legislation and more on the effective implementation of existing law; calls on the Commission to take speedier, more consistent action in ensuring the proper transposition and enforcement of EU law in Member States, with more pro-active legal action against serious offences;


En plus de la visite complète annuelle, l'organisme ou l'autorité de contrôle doit pratiquer des visites ciblées basées sur une évaluation générale des risques potentiels en matière de non-conformité avec le présent règlement; l'organisme ou l'autorité de contrôle attache une attention particulière aux points de contrôle critiques mis en évidence par l'opérateur afin de déterminer si les opérations de surveillance et de vérification sont effectuées co ...[+++]

In addition to the complete annual visit, the inspection body or authority must make targeted visits based on a general evaluation of the potential risks of non-compliance with this Regulation; the inspection body or authority shall pay particular attention to the critical control points pointed out for the operator, with a view to establishing whether the surveillance and checking operations are carried out as they should be.


La communication est structurée comme suit: la section 2 décrit et analyse les principales évolutions observées sur les marchés, ainsi que les perspectives pour l'avenir immédiat; la section 3 s'intéresse aux travaux législatifs - à caractère financier et non financier - en cours; la section 4 aborde les questions fiscales importantes pour le capital-investissement; la section 5 examine l'évolution en matière d'esprit d'entreprise, en s'attachant plus particulièrement aux questions de R la section 6 passe en revue les mesures importantes prises dans le domaine du financement public; enfin, la section 7 tire quelques co ...[+++]

Section 2 describes and analyses relevant market developments including prospects for the immediate future. Section 3 concentrates on on-going legislative work both of financial and non-financial nature. Section 4 refers to tax issues relevant for risk capital. Section 5 describes developments related to entrepreneurship with special attention to RD issues. Section 6 refers to the important steps taken in the area of public funding. Finally, section 7 contains some general conclusions on the degree of progress achieved.




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Date index: 2022-05-04
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