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Association des importateurs automobiles japonais
Association des importateurs européens d'engrais
Association européenne des importateurs d'engrais
Association japonaise des importateurs d'automobiles
Au plus près
Au plus près du vent
Donner plus pour recevoir plus
EFIA
Gros fumeur
Importateur adhérant au PGQI
Importateur adhérant à un PGQI à application complète
Importateur à PGQI complet
Importatrice adhérant au PGQI
JAIA
Meilleur soumissionnaire
Meilleure offre
Mieux-disant
Offre jugée la plus intéressante
Offre la plus avantageuse
Offre la plus basse
Pays importateur de capital
Pays importateur de capitaux
Plus bas soumissionnaire
Plus pour plus
Plus près
Plus près du vent
Principe donner plus pour recevoir plus
Près
Près du vent
Titulaire de permis PGQI

Traduction de «plus d'un importateur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]

QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]


importateur titulaire de permis avec PGQI à application complète [ importateur adhérant à un PGQI à application complète | importateur à PGQI complet ]

enhanced QMPI importer [ QMPI enhanced import license holder ]


donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle


Association des importateurs automobiles japonais | Association japonaise des importateurs d'automobiles | JAIA [Abbr.]

Japan Automobile Importers Association | JAIA [Abbr.]


association des importateurs européens d'engrais | association européenne des importateurs d'engrais | EFIA [Abbr.]

European Fertiliser Import Association | European Fertilisers Importers Association | EFIA [Abbr.]


Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs: Évaluation du système actuel et des solutions de rechange [ Attribution des contingents d'importations globaux aux importateurs ]

Allocation of global quotas to importers: assessments of the current system and alternatives [ Allocation of global quotas to importers ]


pays importateur de capitaux | pays importateur de capital

capital-importing country


gros fumeur (plus de 20 cigarettes par jour)

Heavy smoker (over 20 per day)


mieux-disant | meilleure offre | offre jugée la plus intéressante | offre la plus avantageuse | offre la plus basse | meilleur soumissionnaire | plus bas soumissionnaire

lowest responsible bidder


au plus près | au plus près du vent | plus près | plus près du vent | près | près du vent

close-hauled | close hauled | beating | by the wind | on the wind | on wind
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de baser ses conclusions sur un plus grand nombre d'importateurs indépendants, la Commission a contacté les autres importateurs indépendants qui s'étaient manifestés lors de l'exercice d'échantillonnage mais aucun d'entre eux n'a confirmé sa volonté de compléter le questionnaire destiné aux importateurs.

In order to base its findings on a greater number of unrelated importers, the Commission contacted the remaining unrelated importers which had come forward in the sampling exercise but none of them confirmed their willingness to complete the importers questionnaire.


Tous les six mois, elle supprime les noms des importateurs qui ne sont plus reconnus comme importateurs responsables par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 3, ou qui interviennent dans la chaîne d'approvisionnement d'importateurs ayant perdu le statut d'importateur responsable.

Every six months, the Commission shall remove from the list the names of the importers that are no longer recognised as responsible importers by Member States in accordance with Article 14(3), or the names of the smelters and refiners in the supply chain of the no longer recognised responsible importers.


4. La Commission met à jour en temps utile les informations comprises dans la liste.Elle supprime les noms des fonderies et affineries qui ne sont plus reconnues comme importateurs responsables par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 3, ou qui interviennent dans la chaîne d'approvisionnement d'importateurs ayant perdu le statut d'importateur responsable.

4. The Commission shall update the information included in the list in a timely manner. The Commission shall remove from the list the names of the smelters and refiners that are no longer recognised as responsible importers by Member States in accordance with Article 14(3), or the names of the smelters and refiners in the supply chain of the no longer recognised responsible importers.


4. La Commission met à jour en temps utile les informations comprises dans la liste et les rend publiques, notamment via l'internet .Elle supprime les noms des fonderies et affineries qui ne sont plus reconnues comme importateurs responsables par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 3, ou qui interviennent dans la chaîne d'approvisionnement d'importateurs ayant perdu le statut d'importateur responsable.

4. The Commission shall update and publish , including on the internet, the information included in the list in a timely manner. The Commission shall remove from the list the names of the smelters and refiners that are no longer recognised as responsible importers by Member States in accordance with Article 14(3), or the names of the smelters and refiners in the supply chain of the no longer recognised responsible importers.


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Elle supprime les noms des fonderies et affineries qui ne sont plus reconnues comme importateurs responsables par les États membres conformément à l'article 14, paragraphe 3, ou qui interviennent dans la chaîne d'approvisionnement d'importateurs ayant perdu le statut d'importateur responsable.

The Commission shall remove from the list the names of the smelters and refiners that are no longer recognised as responsible importers by Member States in accordance with Article 14(3), or the names of the smelters and refiners in the supply chain of the no longer recognised responsible importers.


Elle retire de cette liste les noms des importateurs que les États membres ne considèrent plus comme des importateurs responsables, en application de l'article 14, paragraphe 3, parce qu'ils n'ont pas pris les mesures correctives requises.

The Commission shall remove from the list the names of the importers that, in case of inadequate remedial action by the responsible importers, are no longer recognised as responsible importers by Member States in accordance with Article 14(3).


1. Le 31 octobre 2014 au plus tard, la Commission détermine, par voie d’actes d’exécution, pour chaque producteur ou importateur ayant communiqué des informations au titre de l’article 6 du règlement (CE) no 842/2006, une valeur de référence basée sur la moyenne annuelle des quantités d’hydrofluorocarbones que le producteur ou l’importateur a déclaré avoir mises sur le marché entre 2009 et 2012.

1. By 31 October 2014 the Commission shall, by means of implementing acts, determine for each producer or importer, having reported data under Article 6 of Regulation (EC) No 842/2006, a reference value based on the annual average of the quantities of hydrofluorocarbons the producer or importer reported to have placed on the market from 2009 to 2012.


Des données concernant l’intérêt de l’Union ont été soumises par plus de 20 importateurs ne figurant pas dans l’échantillon, pour la plupart des petites entreprises, ainsi qu’une association de commerce européen et international, une association suédoise d’importateurs et de détaillants, une association néerlandaise d’importateurs de produits d’Extrême-Orient et une association et un réseau d’importateurs situés en Allemagne.

Submissions on Union interest were received from more than 20 non-sampled importers, mostly small enterprises, an association of European and International commerce, a Swedish association of importers and retailers, a Dutch association of importers from the Far East and a Germany-based association and network of importers.


De plus, en tant qu’alternative au système de responsabilité solidaire prévu dans la décision 2001/497/CE, l’ensemble présentement soumis contient un régime de responsabilité reposant sur des obligations de diligence, selon lequel l’exportateur et l’importateur des données sont responsables, vis-à-vis des personnes concernées, de leurs manquements respectifs à leurs obligations contractuelles; l’exportateur de données est également responsable s’il n’a pas entrepris de démarches raisonnables pour s’assurer que l’importateur de données est à même de satis ...[+++]

Moreover, as an alternative to the system of joint and several liability provided for in Decision 2001/497/EC, the set now submitted contains a liability regime based on due diligence obligations where the data exporter and the data importer would be liable vis-à-vis the data subjects for their respective breach of their contractual obligations; the data exporter is also liable for not using reasonable efforts to determine that the data importer is able to satisfy its legal obligations under the clauses (culpa in eligendo) and the data subject can take action against the data exporter in this respect.


La Cour a ajouté que, ce délai étant purement indicatif, l'importateur parallèle gardait la faculté d'allouer un délai plus court et le propriétaire celle de demander un temps plus long pour réagir que celui alloué par l'importateur parallèle.

The Court added that, that period being purely indicative, it remains open to the parallel importer to allow a shorter time and to the proprietor to ask for a longer time to react than that allowed by the parallel importer.


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