Traduction de «plus d'ordre réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime réglementaire plus transparent et plus responsable
more transparent and accountable regulatory system

Voix multiples, un seul monde : communication et société aujourd'hui et demain : vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication plus juste et plus efficace [ Voix multiples, un seul monde ]
Many Voices, One World: communication and society today and tomorrow: towards a new more just and more efficient world information and communication order [ Many Voices, One World ]

le plus bas ordre connu
the lowest known rank

Financement des entreprises de pointe: enjeux d'ordre juridique et réglementaire
Financial entrepreneurial firms: legal and regulatory issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les propositions d'ordre réglementaire étaient moins contraignantes et jugées plus favorables au lobbying que celles qui figuraient dans le rapport de 1993.
Regulatory proposals were less constraining and considered more open to lobbying than those of the 1993 report.

89. demande que l'Union européenne mène une étude plus détaillée et plus complète qui: a) détermine les conséquences de la suppression des obstacles douaniers et non douaniers demeurant pour le commerce et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis; b) étudie, à tous les niveaux, le potentiel d'un alignement d'ordre réglementaire ex ante ou ex post, selon les cas; c) évalue l'impact de l'alignement ou de la convergence d'ordre réglementaire de l'Union européenne et des États-Unis concernant les pays tiers; d) étudie la faisabilité d'une "passerelle d'ordre réglementaire", selon laquelle, dès lors qu'un bien ou un service est approuvé, il est acceptable dans l'ensemble du marché transatlantique;
89. Requests that the EU carry out a more detailed and comprehensive study that: (a) identifies the consequences of removing remaining tariff and non-tariff barriers to trade and investment between the EU and the US; (b) examines across the board the potential for, as appropriate, ex ante or ex post regulatory alignment; (c) evaluates the impact of EU-US regulatory alignment or convergence on third countries; (d) examines the feasibility of a "regulatory bridge" according to which once a good or service is approved, it becomes acceptable everywhere in the transatlantic market;

11. observe que la fragmentation du contexte juridique international freine le potentiel de croissance des échanges internationaux et insiste sur le fait qu'une coopération d'ordre réglementaire plus étroite entre l'Union européenne et les États-Unis est essentielle pour créer un environnement plus harmonisé en matière de réglementation, les acteurs économiques de tous les pays en général et de pays en développement en particulier étant en mesure d'intervenir à des coûts moindres et avec une plus grande liberté;
11. Notes that a fragmented international regulatory environment hampers the potential for growth in international trade and stresses that closer regulatory cooperation between the EU and the US is essential to advance towards a more harmonised regulatory environment whereby economic operators from all countries in general and developing countries in particular can operate with lower costs and greater freedom;

K. considérant qu'un contexte d'ordre réglementaire plus harmonisé entre l'Union européenne et les États-Unis serait bénéfique pour tous les pays en général et pour les partenaires commerciaux voisins et les pays en développement en particulier,
K. whereas a more harmonised regulatory environment between the EU and the US would be beneficial for all countries in general and for neighbouring trading partners and developing countries in particular,

J. considérant qu'un contexte d'ordre réglementaire plus harmonisé entre l'Union européenne et les États-Unis serait bénéfique pour tous les pays en général et pour les partenaires commerciaux voisins et les pays en développement en particulier,
J. whereas a more harmonised regulatory environment between the EU and the US would be beneficial for all countries in general and for neighbouring trading partners and developing countries in particular,

Les initiatives d'ordre réglementaire concernant le contrôle légal s'entendent par conséquent dans le contexte plus large du plan d'action pour les services financiers de la Commission et de la réaction de celle-ci à la faillite d'Enron [6] ("première réponse de l'Union européenne aux questions politiques soulevées par l'affaire Enron"), approuvée à une large majorité au Conseil Ecofin informel d'Oviedo, en avril 2002.
The proposed regulatory initiatives on statutory audit should therefore be seen in the wider context of the Commission's Financial Services Action Plan and the Commission's reaction to the collapse of Enron [6] ("First EU response to Enron related policy issues") - which was widely endorsed at the Oviedo Informal ECOFIN Council in April 2002.

Dans cette marche vers l'intégration [9], la présence d'obstacles d'ordre réglementaire deviendra plus visible et la nécessité de les supprimer, plus urgente.
In this dynamic scenario [9], towards integration, the presence of regulatory barriers will become more visible and the need for their removal more pressing.

Pour améliorer sa rentabilité, il doit s'appuyer sur la constitution de partenariats entre secteurs public et privé, dans lesquels la compétence des pouvoirs publics est plus d'ordre réglementaire et de contrôle.
Greater transport efficiency relies on public-private partnerships with government taking a more supervisory and regulatory role.