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Altitude la plus basse acceptable
Compromis le plus acceptable
Dans l'acception la plus large
Ne plus pouvoir accepter des marchandises
Offre acceptable la plus basse
Offre recevable du soumissionnaire le moins-disant
Offre recevable la moins-disante
Offre recevable la plus basse
Offre sérieuse au prix acceptable le plus bas

Traduction de «plus accepter l'amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une oppositio ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. ...[+++]


offre recevable du soumissionnaire le moins-disant [ offre recevable la plus basse | offre acceptable la plus basse | offre recevable la moins-disante ]

lowest-priced responsive tender [ lowest responsive bid | lowest responsive offer | lowest responsive tender ]


offre sérieuse au prix acceptable le plus bas

the lowest acceptable'bone fide'price




accepter que la totalité de l'envoi soit taxé en retenant le classement tarifaire de celle de ces marchandises qui est soumise au droit à l'importation le plus élevé

agree that import duties be charged on the whole consignment on the basis of the tariff classification of the goods which are subject to the highest rate of import duty




altitude la plus basse acceptable

lowest acceptable altitude


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Union et ses États membres ont accepté l'amendement de Doha dans le cadre d'un ensemble de textes par lequel les parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «convention») ont convenu d'adopter, au plus tard à la fin de l'année 2015, un protocole, un autre instrument juridique ou un texte convenu d'un commun accord ayant valeur juridique dans le cadre de la convention applicable à toutes les parties, qui devrait entrer en vigueur et prendre effet à compter de 2020.

The Union and its Member States agreed to the Doha Amendment as part of a package whereby parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (‘the Convention’) agreed to adopt, by the end of 2015, a protocol, another legal instrument or an agreed outcome with legal force under the Convention applicable to all parties, which should come into effect and be implemented from 2020.


De plus, tout en acceptant une limitation de la contribution à la réalisation des objectifs de la directive sur les énergies renouvelables, le Conseil considère qu’un seuil ne devrait pas réduire la flexibilité des États membres en ayant pour effet que les quantités de biocarburants dépassant le seuil seraient considérés comme non durables et ne pourraient donc bénéficier d’aucune aide dans les États membres. Par conséquent, le Conseil ne peut accepter l’amendement 89 du Parlement européen.

Furthermore, while the Council accepts a limit for the contribution towards the targets of the Renewables Directive, it also considers that a threshold should not limit Member States’ flexibility by establishing that amounts of biofuels which exceed the threshold should be found to be non-sustainable and thus not have access to support in Member States. The Council thus cannot accept the European Parliament’s amendment 89.


De fait, le système judiciaire portugais dans son ensemble (de même que, de façon générale, ceux des autres États membres de l’Union européenne) accepte, à des fins les plus diverses, la fourniture d’une garantie bancaire, y compris pour suspendre l’exécution des décisions de justice, et en particulier l’éventuelle exécution demandée par la Commission auprès des juridictions nationales en vue du recouvrement d’une amende non payée.

Thus, the whole Portuguese legal system (and, in general, that of the other countries of the European Union) accepts the provision of a bank guarantee for the most diverse purposes, including that of suspending the execution of judicial decisions, in particular any enforcement proceedings brought by the Commission before the national courts and tribunals in connection with a failure to pay.


2. La Communauté européenne et les États membres qui sont parties à la convention d'Aarhus s'efforcent de déposer dès que possible, et au plus tard le 1er février 2008, leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement.

2. The European Community and Member States which are Parties to the Aarhus Convention shall endeavour to deposit as soon as possible, and not later than 1 February 2008, their instruments of ratification, acceptance or approval of the amendment.


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2. La Communauté européenne et les États membres qui sont parties à la convention d'Aarhus s'efforcent de déposer dès que possible, et au plus tard le 1er février 2008, leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement.

2. The European Community and Member States which are Parties to the Aarhus Convention shall endeavour to deposit as soon as possible, and not later than 1 February 2008, their instruments of ratification, acceptance or approval of the amendment.


6. Lorsqu'une partie contractante a adressé une communication en application du paragraphe 3 b) du présent article, l'amendement est réputé accepté à la plus rapprochée des deux dates suivantes:

6. If any Contracting Party has sent a communication in accordance with paragraph 3(b) of this Article, the amendment shall be deemed to have been accepted on the earlier of the following two dates:


Enfin, en ce qui concerne les amendements, je crois que les amendements de M. Swoboda et de M. Simpson ne sont pas acceptables car ils modifient substantiellement la proposition qui, en commission, est ressortie largement majoritaire. Je ne crois pas non plus que l’amendement de M. Rack soit acceptable car, à nouveau, il modifie profondément les paramètres.

Lastly, as regards the amendments, I feel that the Swoboda and Simpson amendments cannot be accepted in that they considerably alter the proposal endorsed by the majority of the committee and that the Rack amendment cannot be accepted because it too completely changes the parameters.


C'est pourquoi la Commission a accepté l'amendement 31, qui complète l'article 12 bis, paragraphe 2, point a, qui exige des informations plus détaillées sur les risques liés à l'amiante, ainsi que les amendements 32 et 34, relatifs à la périodicité de la surveillance médicale et aux exigences en matière d'informations concernant l'évaluation de la santé des travailleurs.

Therefore amendment 31, which completes Article 12a, paragraph 2, point a, requiring a more detailed information about the asbestos risks, was accepted by the Commission, as well as amendments 32 and 34, adding medical examination frequency and health assessment information requirements.


Certains amendements demandant qu'une plus grande attention soit portée à la question de l'égalité entre hommes et femmes ont également été acceptés. Par contre, le Conseil n'a pas voulu accepter des amendements que le Parlement juge pourtant essentiels.

Some of the proposals concerning greater focus on equality have also been accepted, but the Council did not want to accept some very central proposals from Parliament.


La nécessité d'une telle proposition s'est d'ailleurs renforcée lors de la deuxième lecture du Parlement européen qui a accepté de retirer plusieurs amendements à la condition d'un engagement encore plus déterminé de la Commission à remettre une telle proposition dans les plus brefs délais.

The need for such a proposal was emphasised at the second reading in the European Parliament which agreed to withdraw several amendments on condition that the Commission make an even stronger commitment to submit such a proposal as soon as possible.




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plus accepter l'amendement ->

Date index: 2023-10-15
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