Traduction de «pleinement opérationnelle l'autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

filiale pleinement opérationnelle
fully operational subsidiary

veiller à ce que des installations de production alimentaire soient pleinement opérationnelles
establish full functioning of food plant machinery | secure full functioning of food plant machinery | ensure full functioning of food plant machinery | ensure the full functioning of food plant machinery

autorité de contrôle opérationnel
operational control authority

autorité opérationnelle des leçons retenues
lessons learned operational authority

Autorité de navigabilité opérationnelle
Operational Airworthiness Authority

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fournisseurs fournissant un service opérationnel visé par le présent règlement sont une autorité publique ou une personne morale reconnue comme telle par le droit national d'un État membre, avec une organisation établie et pleinement opérationnelle à tous les égards pertinents pour la fourniture des services.
Providers delivering any operational service covered by this Regulation are a public authority or a legal entity recognised as such by national law of a Member State, with an established organisation and fully operational in all parts relevant for the provision of the services.

À présent pleinement opérationnel, le réseau européen formé par les autorités compétentes des États membres, l’Agence et la Commission devrait garantir:
The fully fledged European network between the competent authorities of the Member States, the Agency and the Commission should ensure that:

Par exemple, ils ont mis au point un modèle de formulaire de recours qui facilite le dépôt d'une réclamation contre une entreprise auprès du ministère du commerce en vue d'un examen complémentaire du respect de la réglementation si une autorité de protection des données considère que l'entreprise en question ne se conforme pas aux principes du bouclier de protection des données et ils ont recensé les points de contact pour les autorités de protection des données; le Département d'État américain a pris des mesures visant à faire en sorte que le mécanisme du médiateur (l'instrument spécifique créé par le bouclier de protection des données pour traiter les réclamations concernant l'accès des autorités américaines aux données à caractère personnel à des fins de sécurité nationale), soit pleinement opérationnel et en mesure de recevoir et de traiter les réclamations.
For example, they have developed a Standard Referral form which facilitates the referral of a company to the Department of Commerce for further compliance review if a Data Protection Authority believes that the company is not complying with the Privacy Shield, and the they have identified points of contact for Data Protection Authorities; the U.S. Department of State has taken measures to ensure that the Ombudsperson mechanism (the special instrument created by the Privacy Shield to address complaints concerning access to personal data by U.S. authorities for national security purposes), is fully functional and ready to receive and address complaints.

Les autorités lituaniennes se montrent confiantes dans le fait que le NSTI sera pleinement opérationnel au plus tard à la date de l'adhésion.
Lithuanian authorities are confident that the NCTS will be fully operational by the time of accession.

Les autorités douanières estoniennes se montrent confiantes dans le fait que le module transit sera pleinement opérationnel au plus tard à la date de l'adhésion.
The Estonian customs authorities are confident the transit module will be operational by the time of accession.

Les autorités chypriotes se montrent confiantes dans le fait que le NSTI sera pleinement opérationnel au plus tard à la date de l'adhésion.
The Cyprus authorities are confident that the NCTS will be fully operational by the time of accession.

- signale, dès le moment où la base de données informatisée est pleinement opérationnelle, à l'autorité compétente, dans un délai fixé par l'État membre et compris entre trois et sept jours, tous les déplacements à destination et en provenance de l'exploitation, ainsi que toutes les naissances et tous les décès d'animaux dans l'exploitation, en en précisant la date.
- once the computerised database is fully operational, report to the competent authority all movements to and from the holding and all births and deaths of animals on the holding, along with the dates of these events, within a period fixed by the Member State of between three and seven days of the event occurring.

—signale, dès le moment où la base de données informatisée est pleinement opérationnelle, à l'autorité compétente, dans un délai fixé par l'État membre et compris entre trois et sept jours, tous les déplacements à destination et en provenance de l'exploitation, ainsi que toutes les naissances et tous les décès d'animaux dans l'exploitation, en en précisant la date.
—once the computerised database is fully operational, report to the competent authority all movements to and from the holding and all births and deaths of animals on the holding, along with the dates of these events, within a period fixed by the Member State of between three and seven days of the event occurring.