Vertaling van "plans d'élimination " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

stratégie de réduction du déficit (1) | plan de réduction graduelle du déficit (2) | plan d'amortissement du déficit (3) | modalités d'élimination du déficit structurel (4)
deficit reduction

Plan d'action de coopération hémisphérique pour la prévention, la lutte et l'élimination du terrorisme [ Plan d'action de Lima ]
Plan of Action on Hemispheric Cooperation to Prevent, Combat and Eliminate Terrorism [ Lima Plan of Action ]

Plan d'action pour la surveillance, l'évaluation de l'impact sur l'environnement et l'élimination de la pollution, des épaves, et autres objets liés à la guerre dans la région maritime relevant du Plan d'action de Koweit
Plan of Action for the Surveillance, Ecological Assessment and Clearance of Pollution, War-related Pollution, Objects and Wrecks in the Sea Area of the Kuwait Action Plan Region

Plan d'action sur la coopération internationale pour l'élimination des cultures de plantes servant à fabriquer des drogues illicites et les activités de substitution
Action Plan on International Cooperation on the Eradication of Illicit Drug Crops and on Alternative Development

plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés
departmental plan for the elimination of domestic and related waste

Plan d'action visant à l'élimination des pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes et des enfants
Plan of Action for the Elimination of Harmful Traditional Practices Affecting the Health of Women and Children

élimination des surfaces cachées | élimination des faces cachées | élimination de parties cachées | calcul des faces cachées | élimination de surfaces cachées
hidden-surface removal | hidden surface removal | hidden-surface elimination

procédé d'élimination (1) | opération d'élimination (2) | méthode d'élimination (3)
disposal operation (1) | disposal procedure (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il en va de même avec les plans d'élimination des déchets [12]. En 1997, une action en justice a été intentée à l'encontre de la quasi-totalité des États membres au motif de défaut de plan d'élimination des déchets.
A similar story can be told with the waste plans [12], where legal measures started against almost all Member States in 1997 for lack of waste plans.

6. Si l’établissement ne soumet pas de plan de redressement révisé, ou si l’autorité compétente constate que son plan de redressement révisé ne permet pas de remédier efficacement aux lacunes et obstacles relevés lors de son évaluation initiale, et s’il n’est pas possible d’éliminer efficacement les lacunes ou obstacles par une injonction d’apporter des modifications spécifiques au plan, l’autorité compétente exige de l’établissement qu’il détermine, dans un délai raisonnable, les changements qu’il peut apporter à ses activités afin de remédier aux obstacles ou lacunes à la mise en œuvre du plan de redressement.
6. If the institution fails to submit a revised recovery plan, or if the competent authority determines that the revised recovery plan does not adequately remedy the deficiencies or potential impediments identified in its original assessment, and it is not possible to adequately remedy the deficiencies or impediments through a direction to make specific changes to the plan, the competent authority shall require the institution to identify within a reasonable timeframe changes it can make to its business in order to address the deficiencies in or impediments to the implementation of the recovery plan.

(Le document est déposé) Question n 1174 M. Sean Casey: En ce qui concerne les compressions de personnel à l’Agence du revenu du Canada (ARC): a) au 1 février 2013, combien de postes ont été supprimés à l’ARC dans le cadre du plan gouvernemental visant à éliminer 19 200 emplois dans la fonction publique fédérale, en indiquant (i) le nombre de postes réels supprimés, (ii) le nombre de postes supprimés en équivalent temps plein (ETP), (iii) les divisions visées par ces compressions ainsi que le nombre total de postes et d’ETP dans chaque division, (iv) les endroits où s’appliquent ces compressions partout au pays; b) est-ce qu’on estime toujours à 3 008 ETP le nombre de postes qui seront supprimés à l’ARC en vertu du plan en question a); c) dans quelles divisions prévoit-on couper ces 3 008 postes ETP, ou le nombre cible révisé; d) envisage-t-on d’éliminer des postes de vérificateur à la division de la Planification fiscale abusive à partir des compressions mentionnées en b); e) en date du 1 février 2013, combien de postes de vérificateur ont été supprimés au sein de l’ARC; f) en date du 1er février 2013, combien de postes ont été éliminés à la division de la Planification fiscale abusive; g) combien de vérificateurs travaillaient dans cette division avant les compressions, le cas échéant; h) combien de vérificateurs travaillent actuellement au sein de cette division; i) combien de vérificateurs travaillaient à la division de la Planification fiscale abusive au cours de chacun des cinq derniers exercices, et y travaillent cet exercice-ci?
(Return tabled) Question No. 1174 Mr. Sean Casey: With respect to staffing cuts at Canada Revenue Agency (CRA): (a) how many positions at CRA have been cut as part of the government’s plan to eliminate 19,200 jobs from the federal public service as of February 1, 2013, broken down by the (i) number of actual positions cut, (ii) number of full-time equivalent (FTE) positions cut, (iii) divisions where these cuts have been made, including the total number of positions and FTEs cut from each division, (iv) locations of these cuts across the country; (b) are 3,008 FTE positions still the estimated number of cuts to be made at CRA as part of the plan mentioned in (a); (c) in which divisions are the 3,008 FTE positions, or revised target number, anticipated to take place; (d) are any auditors in the Aggressive International Tax Planning (AITP) division to be cut as part of the estimate in (b); (e) how many auditor positions at CRA have been cut as of February 1, 2013; (f) how many auditor positions have been cut from the AITP division as of February 1, 2013; (g) how many auditors were working in AITP before cutbacks, if any, took place; (h) how many auditors are currently working in AITP; and (i) how many auditors were working in AITP, broken down by fiscal year, for each of the past five years, including the current fiscal year?

La mesure contenue dans ledit programme visait plusieurs opérations concernant le système régional de gestion et d’élimination des déchets (réalisation d'installations de compostage, de décharges pour l’élimination des déchets résiduels à la suite de la collecte différenciée, mise en œuvre des zones territoriales optimales et des plans de gestion et de traitement des déchets, soutien aux communes associées pour la gestion de la collecte différenciée des déchets urbains, aide aux entreprises pour l’adaptation des installations de récupération de matières dérivées des déchets, activité de coordination, logistique et soutien aux entreprises de collecte et de récupération de déchets de catégories particulières d’activités productives, création d’un cadastre-observatoire pour la surveillance de la qualité et de la quantité des déchets. Les interventions de la région pour améliorer et promouvoir le système de collecte et d’élimination des déchets ont donné lieu à des dépenses s’élevant à 93 268 731,59 euros, dont 50 % (soit 46 634 365,80 euros) ont été cofinancés par les Fonds structurels.
The measure contained in that programme covered a number of operations concerning the regional waste management and disposal system (construction of composting facilities; landfills for the disposal, following differentiated collection, of residual waste; implementation of optimum territorial zones and related plans for waste management and treatment; support for affiliated municipalities for the purposes of managing the differentiated municipal waste collection system; aid for undertakings for the purpose of adapting facilities designed for the recovery of materials derived from waste; coordination, logistical and support activity for undertakings collecting and recovering waste from special categories of productive activity; creation of a land research institute to monitor the quality and quantity of waste). The assistance given by the region for the improvement and promotion of the waste collection and disposal systems gave rise to expenditure in the amount of €93,268,731.59, half of which – €46,634,365.80 – was co-financed by the Structural Funds.

Lors de l’attribution de contrats au titre d’un instrument communautaire, une attention particulière sera apportée au respect des normes fondamentales en matière de travail, convenues au plan international, de l’Organisation internationale du travail (OIT), notamment les conventions sur la liberté syndicale et la négociation collective, sur l’élimination du travail forcé et obligatoire, sur l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession et sur l’abolition du travail des enfants.
When awarding tenders under a Community instrument, special consideration will be given to respect for internationally agreed core labour standards of the International Labour Organisation (ILO), e.g. the conventions on freedom of association and collective bargaining, elimination of forced and compulsory labour, elimination of discrimination in respect of employment and occupation, and the abolition of child labour.

2. Lorsqu'un État membre reçoit une copie d'un projet de plan ou de programme ainsi qu'un rapport sur les incidences environnementales en vertu du paragraphe 1, il fait savoir à l'autre État membre s'il souhaite entamer des consultations avant que le plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative et, si tel est le cas, les États membres concernés entament des consultations au sujet des incidences transfrontières probables de la mise en oeuvre dudit plan ou programme et au sujet des mesures envisagées pour réduire ou éliminer ces incidences.
2. Where a Member State is sent a copy of a draft plan or programme and an environmental report under paragraph 1, it shall indicate to the other Member State whether it wishes to enter into consultations before the adoption of the plan or programme or its submission to the legislative procedure and, if it so indicates, the Member States concerned shall enter into consultations concerning the likely transboundary environmental effects of implementing the plan or programme and the measures envisaged to reduce or eliminate such effects.

Gestion des déchets: les plans obligatoires de gestion des déchets couvrant l'ensemble du territoire d'un État membre doivent améliorer la gestion et l'élimination des déchets solides urbains, industriels et dangereux, favoriser le recyclage, la réutilisation, la valorisation ou l'élimination des déchets de manière définitive et sans danger.
Waste management: the compulsory waste management plans covering the entire territory of a Member State must improve the management and disposal of solid urban, industrial and hazardous waste and encourage the safe and definitive recycling, re-use or disposal of waste.

Les plans de gestion des déchets constituent l'un des principaux éléments de l'approche communautaire en matière de déchets. Ces plans doivent contribuer à atteindre les objectifs de prévention, de réduction, de récupération et d'élimination écologiquement sûre des déchets, et à permettre la mise en place d'un réseau intégré des installations d'élimination dans l'ensemble de l'Union.
Waste management plans are a key element in the EU's approach to waste, being intended to help achieve the objectives of waste prevention or reduction, waste recovery, environmentally safe waste disposal and the establishment of an integrated and adequate network of disposal installations across the EU.

Les plans de gestion des déchets constituent l'un des principaux éléments de l'approche communautaire en matière de déchets. Ces plans doivent aider à atteindre les objectifs de prévention, de réduction, de récupération et d'élimination écologiquement sûre des déchets, et à permettre la mise en place d'un réseau intégré d'installations d'élimination dans l'ensemble de l'Union.
Waste management plans are a key element in the EU's approach to waste, being intended to help achieve the objectives of waste prevention or reduction, waste recovery, environmentally safe waste disposal and the establishment of an integrated and adequate network of disposal installations across the EU.

Les éléments principaux de la directive sont les suivants: - les Etats membres établissent dans un délai de trois ans un plan de décontamination et/ou d'élimination des appareils inventoriés contenant des PCB, et un projet concernant la collecte et l'élimination des appareils non-inventoriés; ces plans et projets sont communiqués à la Commission. - date finale de décontamination et/ou élimination des appareils contenant des PCB et qui devront faire l'objet d'un inventaire: fin 2010, sauf pour certains transformateurs contenant entre 50 et 500 ppm (particules par million) en PCB, qui pourront être en service jusqu'à la fin de leur vie utile; - volume en PCB à considérer pour l'établissement de l'inventaire précité: plus de 5 dm3.
The principal features of the Directive are as follows: - within three years the Member States will draw up plans for the decontamination and/or disposal of the equipment inventoried that contains PCB and outlines for the collection and disposal of equipment not subject to inventory; those plans and outlines are to be communicated to the Commission; - the final date for the decontamination and/or disposal of equipment containing PCB that is subject to inventory is the end of 2010 except for certain transformers containing between 50 and 500 ppm (parts per million) of PCB, which may remain in service until the end of their useful lives; - the volume of PCB to be taken into account for the purposes of the preparation of the inventory is more than 5 dm3.