Vertaling van "plans d'inspection s'appuient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tableau récapitulatif des plans d'inspection nationaux
Summary Chart of National Inspection Plans

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les plans d'inspection s'appuient sur une évaluation des risques portant sur des flux de déchets et des sources de transferts illicites spécifiques et prenant en considération, si elles sont disponibles et le cas échéant , des données fondées sur le renseignement, comme les données relatives aux enquêtes menées par les services de police et les services douaniers et l'analyse des activités criminelles.
Inspection plans shall be based on a risk assessment covering specific waste streams and sources of illegal shipments and considering, if available and where appropriate, intelligence-based data such as data on investigations by police and customs authorities and analyses of criminal activities.

Le plan détaillé fournit des orientations pratiques non contraignantes pour la conception et la mise en place de SGP au niveau national, qui s'appuient, dans la mesure du possible, sur les bonnes pratiques tirées d'expériences passées dans les États membres.
The blueprint provides practical, non-binding guidance for the design and set-up of AMCs at the national level, building upon best practices from past experiences in Member States, to the extent applicable.

Les objectifs et mesures de soutien définis dans le plan d'action s'appuient sur une vaste consultation des experts et du grand public.
The objectives and supporting measures defined in the Action Plan are underpinned by widespread consultation of experts and the general public.

Le suivi et l'échange de ces renseignements, y compris la notification sous forme électronique élaborée dans le cadre de la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil , s'appuient actuellement sur le système d'échange d'informations maritimes de l'Union (SafeSeaNet) mis en place par la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil , qui devrait être relié à un module de déclaration dans la base de données des inspections au titre du contrôle par l'État du port créée en vertu de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil
The monitoring and exchange of such information, including the electronic waste notification developed under Directive 2010/65/EU of the European Parliament and the Council , are currently supported by the Union maritime information and exchange system (SafeSeaNet), established by Directive 2002/59/EC of the European Parliament and the Council , which should be linked to a reporting module within the Port State Control database set up under Directive 2009/16/EC of the European Parliament and the Council

19. salue le fait que la fondation Accord et l'Alliance ont mené à bien l'inspection de toutes les usines relevant de leur compétence qu'elles ont établi plus de 400 plans de mesures correctives; invite instamment le gouvernement bangladais à prêter son concours à cette initiative en menant à bien rapidement l'inspection des usines relevant de sa compétence et à adopter les mesures correctives qui s'imposent; soutient le travail indispensable de l'OIT, qui permet de veiller à ce que ces inspections aient lieu; salue l'engagement des fabricants qui souhaitent améliorer les normes et invite l'ensemble des parties prenantes à veiller à la pleine et correcte mise en application des plans de mesures corrective;
19. Welcomes the fact that the Accord and the Alliance have completed the inspections of all factories under their remit and have finalised more than 400 Corrective Action Plans (CAPs); urges the Government of Bangladesh to complement such action by swiftly carrying out the inspection of the factories under its responsibility and to adopt adequate remedial actions; supports the important work of the ILO in helping secure this; welcomes the engagement of those manufacturers who wish to improve standards and calls on all stakeholders involved to ensure the correct implementation of CAPs;

la partie ci-après relative à l'article 50, paragraphe 2 bis, est insérée: " Article 50, paragraphe 2 bis Informations relatives au(x) plan(s) d'inspection Nombre de plans d'inspection pour l'ensemble du territoire géographique : Date d'adoption du(des) plan(s) d'inspection et période couverte par ce(s) plan(s) : Date du dernier réexamen du(des) plan(s) d'inspection : Autorités impliquées dans les inspections et coopération entre ces autorités : Indiquer les personnes ou organismes auxquels des problèmes ou des irrégularités peuvent être signalés :"
the following section relating to Article 50(2a) is inserted: " 'Article 50(2a) Information on the inspection plan(s) Number of inspection plan(s) for the entire geographical territory: The date of adoption of the inspection plan(s) and the period covered by them: The latest review date of the inspection plan(s): The authorities involved in inspections and the cooperation amongst those authorities: Indicate the persons or bodies to which concerns or irregularities can be reported:'; "

Les plans d'inspection devraient être fondés sur une évaluation des risques et devraient comprendre un certain nombre d'éléments essentiels, à savoir des objectifs, des priorités, la zone géographique couverte, des informations sur les inspections prévues, les tâches attribuées aux autorités impliquées dans les inspections, les modalités de coopération entre lesdites autorités impliquées dans les inspections dans un même État membre, dans différents États membres, ainsi que, le cas échéant, entre ces autorités dans les États membres et dans des pays tiers, et des informations sur la formation des inspecteurs ainsi que sur les moyens humains, financiers et autres disponibles pour mettre en œuvre le plan d'inspection concerné.
Inspection plans should be based on a risk assessment and should include a number of key elements, namely objectives, priorities, the geographical area covered, information on planned inspections, the tasks assigned to authorities involved in inspections, arrangements for cooperation between those authorities involved in inspections in a Member State, in different Member States, as well as, where appropriate, between those authorities in Member States and in third countries, and information on the training of inspectors as well as on the human, financial and other resources for the implementation of the inspection plan concerned.

Les plans d’inspection s’appuient sur une évaluation des risques portant sur des flux de déchets et des sources de transferts illicites spécifiques et prenant en considération, si elles sont disponibles et le cas échéant, des données fondées sur le renseignement, comme les données relatives aux enquêtes menées par les services de police et les services douaniers et l’analyse des activités criminelles.
Inspection plans shall be based on a risk assessment covering specific waste streams and sources of illegal shipments and considering, if available and where appropriate, intelligence-based data such as data on investigations by police and customs authorities and analyses of criminal activities.

bis. Le 1er janvier 2017 au plus tard, les États membres veillent à ce que soient établis, pour l’ensemble de leur territoire géographique, un ou plusieurs plans, se présentant soit séparément, soit en tant que partie bien distincte d’autres plans, concernant les inspections réalisées en vertu du paragraphe 2 (ci-après dénommé “plan d’inspection”).
2a. By 1 January 2017, Member States shall ensure that, in respect of their entire geographical territory, one or more plans are established, either separately or as a clearly defined part of other plans, for inspections carried out pursuant to paragraph 2 (‘inspection plan’).

- (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, chers collègues, dans cette Assemblée, comme du reste aux Nations unies, l'alternative inéluctable semble être la guerre avec ou sans l'aval du Conseil de sécurité, ou la position faible, mais qui trouve de plus en plus de partisans, de ceux qui demandent plus de temps pour les inspections ; ceux-ci s'appuient toutefois sur les pressions militaires anglo-américaines sur le régime de Saddam et font ainsi des inspections une fin en soi, tout en sachant très bien que Hans Blix et ses adjoints pourront difficilement, à eux seuls, obtenir le désarmement de Saddam.
– (IT) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, ladies and gentlemen, the apparently inevitable choice in this House, as indeed in the United Nations, is between war, with or without the backing of the Security Council, and the weak yet appealing position of those who are asking for more time for the inspections; those in favour of the latter alternative are relying, it must be said, on the Anglo-American military pressure on Saddam’s regime and are, in fact, making the inspections an end in themselves, although they are well aware that Hans Blix and his men are unlikely to be able to get Saddam to disarm by themselves.