Vertaling van "plans d'eau navigables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

voie navigable [ voie d'eau | voie de navigation | voie d'eau navigable ]
waterway [ water route | navigable waterway ]

eaux navigables | eau navigable | voie d'eau navigable | voie navigable
navigable waters | navigable water

cours d'eau navigable
navigable river

entouré d'eau navigable
surrounded by navigable water

Loi sur le lit des cours d'eau navigables
Beds of Navigable Waters Act

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]
network of navigable waterways [ navigable waterway | waterway ]

cours d'eau | largeur navigable | voie d'eau | voie navigable
waterway

voie de navigation intérieure | voie d'eau intérieure | voie navigable
inland waterway

baisse du plan d'eau | baisse du niveau de l'eau | baisse de niveau | abaissement du plan d'eau | abaissement de niveau d'eau
drawdown | fall of water level

plan d'eau de la retenue | surface de la retenue | surface du plan d'eau
reservoir surface

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) désigner comme port public tout plan d’eau navigable relevant du Parlement de même que le fond de ce plan d’eau s’il est sous la responsabilité du ministre, y compris l’estran;
(a) designate as a public port any navigable waters within the jurisdiction of Parliament and any land covered by the navigable waters, if the land is under the administration of the Minister, including any related foreshore;

S'il s'agit d'un plan d'eau navigable ou d'un plan d'eau « mineur », selon la nouvelle loi, il faudra obtenir un permis de navigation, advenant que le problème soit lié à la navigation.
If it was a navigable water or a " minor water" in the new act, there would be a requirement for a navigation permit, if it was a navigation issue.

La définition d'eaux navigables est tellement vague qu'elle englobe tout plan d'eau navigable par tout type de bâtiment flottant, depuis les porte-conteneurs jusqu'aux kayaks, pour le transport, les loisirs ou le commerce.
Due to the vague definition of navigable water, this work includes any body capable of being navigated from any type of floating vessels from a container ship to a kayak for the purpose of transportation, recreation or commerce.

Prenons quelques exemples de plans d'eau navigables pour lesquels des permis ont été exigés.
Let us look at the few examples of navigable waters where permits have been required.

Il y a au Canada de nombreux plans d'eau navigables, nous le savons tous. Un grand nombre d'entre eux — qui sont tout petits en fait — ont à l'occasion été considérés comme des voies navigables.
Many of them—very small ones, in fact—have been seen as navigable at times.

B.Transport par voies et plans d'eau navigablesb)Transport de marchandisesc)Location de navires avec équipagef)Services de soutien au transport par voies et plans d'eau navigables | 1) 3)Néant, à l'exception des mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété.
B.Internal waterways transport(b)freight transportation(c)rental of vessels with crew(f)supporting services for internal waterway transport | (1) (3)None, other than measures based upon existing or future agreements on access to inland waterways (incl. agreements following the Rhine-Main-Danube link), which reserve some traffic rights for operators based in the countries concerned and meeting nationality criteria regarding ownership.

B.Transport par voies et plans d'eau navigables | 1) 3) Aucune, à l'exception des mesures fondées sur des accords existants ou à venir sur l'accès aux voies navigables intérieures (y compris les accords portant sur l'axe Rhin-Main-Danube), qui réservent certains droits de trafic aux opérateurs basés dans les pays concernés et satisfaisant à des critères de nationalité concernant la propriété.
B.Internal waterways transport | 1 and 3. None, other than measures based upon existing or future agreements on access to inland waterways (incl. agreements following the Rhine-Main-Danube link), which reserve some traffic rights for operators based in the countries concerned and meeting nationality criteria regarding ownership.

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès".
Any project which concerns the following work will be deemed to be of common interest: construction and maintenance of all elements of the transport system generally open to all transport users within the port and of links with the national or international transport network; in particular, this includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, and the construction and maintenance of navigation aids and traffic management, communication and information systems in the port and on the access routes".

Est considéré comme étant d'intérêt commun tout projet qui concerne les travaux suivants: la construction et la maintenance de tous les éléments du système de transport généralement ouvert à tous les utilisateurs à l'intérieur du port et des liaisons avec le réseau de transport national ou international; font notamment partie de ces travaux la viabilisation et la maintenance des zones utilisées à des fins d'activités économiques et connexes aux activités portuaires, la construction et la maintenance de liaisons routières et ferroviaires, la construction et la maintenance, y compris le dragage, des accès ainsi que des autres plans d'eau à l'intérieur du port, la construction et la maintenance des aides à la navigation et des systèmes de gestion du trafic, de communication et d'information dans le port et ses accès.
Any project which concerns the following work will be deemed to be of common interest: construction and maintenance of all elements of the transport system generally open to all transport users within the port and of links with the national or international transport network; in particular, this includes the development and maintenance of land for commercial and other port-related purposes, the construction and maintenance of road and rail connections, the construction and maintenance, including dredging, of access routes and of other areas of water in the port, and the construction and maintenance of navigation aids and traffic management, communication and information systems in the port and on the access routes.