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Vertaling van "planification s'étant révélées " (Frans → Engels) :

approuve le cadre de planification triennal de l'Agence, qui fixe les priorités de l'Agence dans les limites du budget général, étant entendu que les valeurs financières attribuées à la deuxième et à la troisième année du cadre de planification ne le sont qu'à des fins de planification et ne constituent pas des plafonds juridiquement contraignants.

shall approve the Agency's three-year Planning Framework, which shall set out the Agency's priorities within the limits of the general budget, noting that the financial values ascribed to years two and three of the Planning Framework are for planning purposes only and do not constitute legally binding ceilings.


c)approuve le cadre de planification triennal de l'Agence, qui fixe les priorités de l'Agence dans les limites du budget général, étant entendu que les valeurs financières attribuées à la deuxième et à la troisième année du cadre de planification ne le sont qu'à des fins de planification et ne constituent pas des plafonds juridiquement contraignants.

(c)shall approve the Agency's three-year Planning Framework, which shall set out the Agency's priorities within the limits of the general budget, noting that the financial values ascribed to years two and three of the Planning Framework are for planning purposes only and do not constitute legally binding ceilings.


La procédure législative ordinaire s'étant révélée d'une efficacité plutôt limitée dans ce domaine, votre rapporteur est d'avis que le pouvoir de mettre à jour l'annexe I devrait être conféré à la Commission.

As ordinary legislative procedure in this field proved to be not the most efficient means to an end, your rapporteur agrees that powers to update Annex I should be delegated to the Commission.


Cette expérience s’étant révélée positive, l’un des objectifs d’inclusion des Roms est d’augmenter le nombre de médiateurs de santé de 25 % d’ici 2020.

Since this has represented a positive practice, one Roma inclusion goal is to increase the number of health mediators by 25% by 2020.


Étant donné que les structures de planification fiscale sont de plus en plus complexes et que, souvent, les législateurs nationaux ne disposent pas de suffisamment de temps pour réagir, les mesures spécifiques de lutte contre les abus se révèlent dans bien des cas inadéquates pour maintenir une protection efficace face aux nouvelles structures de planification fiscale agressive.

As tax planning structures are ever more elaborate and national legislators are frequently left with insufficient time for reaction, specific anti-abuse measures often turn out to be inadequate for successfully catching up with novel aggressive tax planning structures.


1. reconnaît la nécessité de disposer d'un cadre juridique européen dans le domaine de l'utilisation des pesticides, la législation en vigueur s'étant révélée insuffisante pour prévenir les dangers et les risques pour la santé et l'environnement causés par l'utilisation des pesticides;

1. Acknowledges the need for a European legal framework in the field of pesticide use as legislation in force has not proved sufficient to achieve the prevention of the hazards and risks to health and environment posed by the use of pesticides;


1. reconnaît le besoin d'un cadre juridique européen dans le domaine de l'utilisation des pesticides, la législation en vigueur s'étant révélée insuffisante pour prévenir les dangers et les risques pour la santé et l'environnement causés par l'utilisation des pesticides;

1. Acknowledges the need for a European legal framework in the field of pesticide use as legislation in force has not proved sufficient to achieve the prevention of the hazards and risks to health and environment posed by the use of pesticides;


36. se félicite des lignes directrices de la Commission concernant les aides d'État à finalité régionale pour la période 2007-2013 ; souligne que la politique des aides à finalité régionale devrait accorder plus d'importance aux critères territoriaux de manière à distinguer les espaces géographiques de l'Union disposant d'une économie solide, d'une part, des bassins soumis à des difficultés de reconversion industrielle et, d'autre part, des zones à handicaps naturels permanents; estime que les politiques de cohésion et les politiques relatives aux aides d'État sont complémentaires, ces dernières s'étant révélées être un in ...[+++]

36. Welcomes the Commission's Guidelines on National Regional Aid for 2007-2013 ; stresses that regional aid policy should give greater consideration to territorial criteria so as to distinguish geographical areas of the EU with a strong economy from areas experiencing industrial conversion difficulties and areas with permanent natural handicaps; views cohesion and State aid policies as complementary because State aid policies have proved to be an effective instrument on the road towards the genuine convergence of incomes across the EU;


34. se félicite de la proposition de la Commission de réexaminer les lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale; recommande que ce réexamen soit étroitement lié à la réforme des règlements relatifs aux Fonds structurels pour la période 2007-2013; souligne que la réforme des aides à finalité régionale doit accorder plus d'importance aux critères territoriaux de manière à distinguer les espaces géographiques de l’Union disposant d'une économie solide, d’une part des bassins soumis à des difficultés de reconversion industrielle et, d’autre part, des zones à handicaps naturels permanents; estime que les politiques de cohésion et les politiques relatives aux aides d'État sont complémentaires, ces de ...[+++]

34. Welcomes the proposal from the Commission to review its guidelines on national regional aid; advocates that such a review be closely linked with the reform of the structural fund regulations for the period 2007-2013; stresses that regional aid reform should give greater consideration to territorial criteria so as to distinguish geographical areas of the EU with a strong economy from areas experiencing industrial conversion difficulties and areas with permanent natural handicaps; views cohesion and State aid policies as complementary: State aid policies have proved to be an effective instrument on the way towards the genuine conver ...[+++]


Cette concentration a été une conséquence du critère d'indépendance des producteurs, les pratiques en terme de détention des droits par les diffuseurs s'étant révélées très variables selon les pays.

This was due to the independence criterion imposed, because practices in terms of ownership of rights by broadcasters turned out to be very different from one country to another.




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planification s'étant révélées ->

Date index: 2021-06-10
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