Vertaling van "plan provenant d'institutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]
user fee revenue plan

Afflux de migrants en provenance d'Iraq et des pays de la région : plan d'action de l'UE
influx of migrants from Iraq and the neighbouring region: EU action plan

institution de droits compensateurs à l'importation de viande de boeuf destinée à la transformation en provenance de la CEE
imposition of countervailing duties on imports of manufacturing beef from the EEC

institution financière d'importance systémique [ IFIS | institution financière importante sur le plan systémique ]
systemically important financial institution

reconnaissance sur le plan national du doctorat délivré par l'Institut de Florence
national recognition of the Florence doctorate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accès à des informations de premier plan provenant de projets du programme-cadre de recherche marine de l'UE n'est obligatoire que pour les institutions et organismes communautaires qui ont l'intention d'utiliser les données pour élaborer, mettre en œuvre et contrôler des politiques environnementales.
Access to foreground data from EU Framework Programme marine research projects is only mandatory for Community Institutions and Bodies who intend to use the data for developing, implementing and monitoring environmental policies.

31 projets provenant de ces pays ont été sélectionnés en vue d'élaborer des plans opérationnels pour de nouveaux centres d’excellence en formant des équipes avec des institutions de premier rang de toute l’Europe, et ce grâce à un financement dans le cadre d'Horizon 2020.
With funding from Horizon 2020, 31 projects from such countries have now been selected to prepare operational plans for new Centres of Excellence by teaming up with high-calibre institutions from all over Europe.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

AI. considérant que les journalistes d'investigation sont essentiels pour révéler la corruption, la fraude et la criminalité organisée et qu'ils sont, par conséquent, exposés à des menaces spécifiques sur les plans financier et de la sécurité; considérant que, par exemple, 233 reportages d'investigation ont été diffusés sur des cas de fraude liés à la mauvaise utilisation des fonds européens sur une période de cinq ans dans les 27 États membres ; considérant que des fonds supplémentaires, provenant en particulier de la Commission et d'autres institutions internationales, sont indispensables pour soutenir et encore améliorer le journalisme d'investigation;
AI. whereas investigative journalists play a vital role in revealing corruption, fraud and organised crime and consequently they are exposed to particular financial and security threats; whereas, for instance, over a period of five years within the 27 Member States a total of 233 investigative reporting have been published on cases of fraud related to the misuse of EU funds ; whereas additional funding, in particular by the Commission and other international institutions, is indispensable for supporting and further enhancing investigative journalism;

AJ. considérant que les journalistes d'investigation sont essentiels pour révéler la corruption, la fraude et la criminalité organisée et qu'ils sont, par conséquent, exposés à des menaces spécifiques sur les plans financier et de la sécurité; considérant que, par exemple, 233 reportages d'investigation ont été diffusés sur des cas de fraude liés à la mauvaise utilisation des fonds européens sur une période de cinq ans dans les 27 États membres; considérant que des fonds supplémentaires, provenant en particulier de la Commission et d'autres institutions internationales, sont indispensables pour soutenir et encore améliorer le journalisme d'investigation;
AJ. whereas investigative journalists play a vital role in revealing corruption, fraud and organised crime and consequently they are exposed to particular financial and security threats; whereas, for instance, over a period of five years within the 27 Member States a total of 233 investigative reporting have been published on cases of fraud related to the misuse of EU funds; whereas additional funding, in particular by the Commission and other international institutions, is indispensable for supporting and further enhancing investigative journalism;

36. souhaite que le Fonds Marguerite 2020, destiné à apporter un financement direct à des projets d'infrastructures énergétiques d'intérêt européen devienne opérationnel dans les meilleurs délais et propose d'y injecter des ressources provenant du budget du plan de relance européen afin d'accroître sa puissance et d'assurer des résultats rapides; souhaite un protocole d'accord entre le Parlement européen et les autres institutions européennes pour garantir des investissements dans des projets réellement durables;
36. Calls for the 2020 Marguerite Fund, which is meant to provide direct equity to infrastructure and energy projects of European interest, to be made operational as soon as possible and proposes to inject money from the European Recovery Plan budget therein for maximum leverage and quick results; calls for a memorandum of understanding between Parliament and the other European institutions to be signed in order to ensure investment in truly sustainable projects;

Une somme de 23 millions de dollars provenant du plan d'action est versée au gouvernement du Québec qui aide les institutions francophones à donner des services dont les anglophones peuvent avoir besoin.
The government of Quebec has received some $23 million under the action plan to help francophone institutions provide the services that anglophones require.

En complément, quinze millions d'écus provenant de fonds actuellement disponibles seront engagés dans les prochaines semaines ; - a pris acte de la proposition de la Commission tendant à mobiliser rapidement 144 millions d'écus supplémentaires pour les besoins humanitaires de la région ; - a accueilli favorablement l'initiative de la Commission visant à proposer début décembre un plan d'action stratégique global concernant l'aide apportée par l'UE à la région des Grands Lacs et portant sur des initiatives en matière d'aide d'urgence et de secours, la réintégration des réfugiés et des personnes déplacées, la réhabilitation sociale et économique, la reconstruction de systèmes judiciaires indépendants et équitables, le rétablissement et le renforcement des systèmes administratifs et des institutions constitutionnelles et les actions de consolidation de la paix au niveau régional ; - est convenu que ce plan d'action qui doit être flexible afin de s'adapter à l'évolution rapide de la situation sera mis en oeuvre en instaurant un dialogue étroit et permanent avec l'ensemble des partenaires concernés notamment à l'échelle régionale ; - a souligné à nouveau l'importance que l'Union attache à la convocation d'une conférence internationale sous les auspices communs des Nations Unies et de l'OUA afin de traiter les causes profondes des crises dans une perspective globale.
A further 15 MECU from presently available funds will be committed in the coming weeks; - noted that the Commission has proposed to rapidly mobilise a further 144 MECU for humanitarian needs in the Region; - welcomed the initiative of the Commission to propose in early December a strategic and comprehensive plan of action for EU assistance to the Great Lakes Region, covering emergency and relief efforts, reintegration of refugees and displaced people, social and economic rehabilitation, the reconstruction of independent and equitable justice systems, rebuilding and reinforcement of administrative systems and constitutional institutions, and regional peace-building efforts; - agreed that this action plan which needs to be flexible to adapt to a rapidly evolving situation, shall be developed in close and continuous dialogue with all concerned including regional partners; - emphasised again the importance attached by the Union to the convening of an international conference under the joint auspices of the UN and the OAU in order to address within a global approach the root causes of the crises.

Il y aura lors de cette élection quelque 500 observateurs de l'OSCE, des centaines provenant d'autres institutions internationales et des milliers sur le plan national.
There will be approximately 500 observers from the OSCE, hundreds from other international institutions, and thousands of domestic observers at the election.