Traduction de «plan national de mesure d'urgence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan national de mesure d'urgence
National Emergency Plan

Programme national des mesures d'urgence civiles
National Civil Emergency Measures Program

Schéma national de mesures d'urgence du Ministère
Departmental National Emergency Response Framework

plan d'urgence | procédures d'urgence | mesures d'urgence
contingency plan | contingency procedures | emergency measures

comité des mesures d'urgence | comité du plan de désastre
disaster plan committee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sans exclure de retenir ce critère à l’avenir lorsqu’il s’agira d’évaluer le suivi de la mise en œuvre au plan national des mesures prévues au titre du programme/plan d’action de La Haye, il a paru préférable de s’en tenir, à ce stade, au suivi du respect de l’obligation de communication des mesures de transposition à la date butoir du 31 mars 2006 arrêtée pour la présente communication.
It may still be possible to use this criterion to evaluate the monitoring of the national implementation of the measures provided for by the Hague programme/action plan in the future, but for the moment it was felt preferable to monitor compliance with the duty to notify transposal measures by 31 March 2006, the cut-off date adopted for this report.

Il est nécessaire de collecter des données à l'échelon national pour mesurer l'efficacité des services médicaux d'urgence.
Data needs to be collected at national level to measure the performance of the emergency medical services.

57. En facteur commun figure tout d'abord l’obligation pour les États membres, de transposer au plan national les mesures prévues au titre des directives ou des décisions-cadres et de communiquer ces mesures de transposition systématiquement à la Commission et/ou, selon les cas, au secrétariat général du Conseil.
57. One common factor is that the Member States are required to transpose the measures provided for by Directives or Framework Decisions and to notify the Commission or, in certain cases, the General Secretariat of the Council, of them.

[6] Ce n’est qu’à partir des rapports sur la mise en œuvre du programme de La Haye pour les années 2007/2008 qu’un tel suivi de la transposition au plan national des mesures dudit programme pourra être opéré.
[6] Monitoring the national transposal of the Hague programme can begin only with the reports on implementation of the programme for 2007/2008.

2. L'État membre qui met en place sur son territoire national des mesures d'urgence, parmi lesquelles figure l'application de l'article 7, paragraphe 1, point a), d) ou e), notifie immédiatement à la Commission et à tous les autres États membres les mesures prises et les éléments de preuve qui justifient ces mesures.
2. The Member State introducing emergency measures in its national territory which include the application of points (a), (d) or (e) of Article 7(1) shall immediately notify the Commission and all other Member States of the measures taken and the evidence justifying those measures.

c) un institut ou laboratoire national en mesure de contrôler l'efficacité, l'activité et la pureté des vaccins utilisés pour la prophylaxie dans ce pays ou stockés pour faire face à une intervention d'urgence.
(c) a national institute or laboratory at which vaccines allowed for prohpylactic use in the country or stock-piled for emergency use may be tested for efficacy, potency and purity.