Traduction de «plan de gestion de l'habitat du poisson » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan de gestion de l'habitat du poisson
Fish Habitat Management Plan

Politique de gestion de l'habitat du poisson du Ministère des pêches et océans [ La Politique de gestion de l'habitat du poisson du Ministère des pêches et océans | Vers une politique de gestion de l'habitat du poisson pour le Ministère des pêches et océans ]
The Department of Fisheries and Oceans Policy for the Management of Fish Habitat [ Toward a Fish Habitat Management Policy for the Department of Fisheries and Oceans ]

Guide de l'agent des pêches pour la gestion et la protection de l'habitat du poisson : application nationale des règlements [ Guide de l'agent des pêches pour la gestion et la protection de l'habitat du poisson ]
A Fishery Officer's Guide for Fish Habitat Management and Protection: national enforcement [ A Fishery Officer's Guide for Fish Habitat Management and Protection ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous avons notamment constaté qu'il y avait des lacunes en ce qui concernait les programmes et l'expertise scientifique de Pêches et Océans Canada; que le ministère n'avait pris aucune mesure pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes, une menace sérieuse et croissante pour les pêches; que le ministère éprouvait des difficultés avec la gestion des habitats du poisson d'eau douce et qu'il disposait de peu de données sur l'état de l'habitat du poisson dans le bassin.
Among other things, we found that the scientific programs and expertise of Fisheries and Oceans were in trouble; the department was not dealing with invasive aquatic species — a significant and growing threat to the fisheries; and Fisheries and Oceans was struggling with the management of fresh water fish habitat and had limited information on the state of fish habitat in the basin.

Le CSTEP, le CIEM et le MRAG ont mené un certain nombre d’évaluations de l’actuel plan de gestion applicable aux stocks de cabillaud(ci-après dénommé le «plan de gestion pour le cabillaud») et du plan de gestion pour la sole et la plie de la mer du Nord (ci-après dénommé le «plan de gestion pour les poissons plats») avant la réforme de la PCP.
STECF, ICES and MRAG had conducted a number of evaluations of the current management plan for cod stocks(hereafter referred to as "the cod plan") and the management plan for North Sea sole and plaice(hereafter called "the flatfish plan") prior to the reform of the CFP.

Dans le cas du plan de gestion pour les poissons plats, une analyse d'impact des options de la première «étape de reconstitution» à la deuxième «étape de gestion» du plan a été menée par le MRAG en 2009, étant donné qu’une révision de ce type est prévue dans le plan lui-même lorsque l'on constate que les deux stocks se situent dans des limites biologiques sûres pendant deux années consécutives.
In the case of the flatfish plan, an impact assessement of options from the first "recovery stage" to the second "management stage" of the plan was carried out by the MRAG in 2009, as such a revision is foreseen in the plan itself once both stocks are observed to be within safe biological limits for two consecutive years.

Les principales actions sont les suivantes: optimiser l'utilisation des mesures disponibles dans le cadre de la réforme de la PAC, notamment pour prévenir l'intensification ou l'abandon des terres agricoles à haute valeur naturelle et des forêts, et contribuer à leur remise en état; appliquer le prochain plan d'action pour les forêts qui contient des mesures visant à prévenir et combattre les incendies de forêt; optimiser l'utilisation des mesures disponibles dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche, notamment pour rétablir les stocks de poisson, et réduire l'impact sur les espèces non ciblées et les dommages causés aux habitats marins; poursuivre la mise en œuvre des principales directives-cadres sur l'environnement et des stratégies thématiques visant à réduire les pressions sur la biodiversité, notamment en améliorant la qualité de l'eau douce, de l'environnement marin et des sols, et en réduisant la pression exercée par les polluants diffus (tels que les agents acidifiants et eutrophisants aériens, les nitrates d'origine agricole et les pesticides).
Key actions include: optimising the use of available measures under the reformed CAP, notably to prevent intensification or abandonment of high–nature–value farmland, woodland and forest and supporting their restoration; implementing the forthcoming Forest Action Plan including measures to prevent and combat forest fires; optimising the use of available measures under the reformed CFP, notably to restore fish stocks, reduce impacts on non–target species and reduce damages to marine habitats; and advancing implementation of key environmental framework directives and thematic strategies which reduce pressures on biodiversity, notably by improving the quality of freshwater, of the marine environment and of soils, and by reducing diffuse pollutant pressures (e.g. airborne acidifying and eutrophicating substances, nitrates from farm sources, pesticides).

(Le document est déposé) Question n 716 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le volet 24 du Plan d’action pour la réduction du déficit du ministère des Pêches et des Océans sur la priorisation et la restructuration de la gestion de l’habitat et des activités associées de gestion des écosystèmes: a) quel est l’objectif du gouvernement dans le cadre de ce volet; b) combien de personnes ont été licenciées en raison de cet objectif et quels étaient leur poste et leur lieu de travail; c) combien de personnes seront licenciées en tout et quels sont leur poste et leur lieu de travail; d) le gouvernement a-t-il procédé à une analyse des effets qu’aura sur l’environnement marin et l’habitat du poisson cette compression budgétaire jointe aux modifications à la Loi sur les pêches et à ses règlements autorisant le rejet de substances délétères et, si oui, quels en sont les résultats; e) quel est le numéro de suivi interne des documents, des fiches d’information ou des communications que les gouvernements provinciaux et les principales parties intéressées ont fait parvenir à propos de ce volet aux hauts fonctionnaires de niveau égal ou supérieur à celui de directeur général; f) quelle sera la compression budgétaire totale du volet en (i) 2014-2015, (ii) au-delà; g) le gouvernement s’est-il doté des règlements, des politiques et des outils nécessaires à la mise en œuvre de ces changements et, si oui, quels en sont les détails; h) qu’est-ce que le gouvernement entend par une approche sensée et pratique pour gérer les risques qui menacent les pêches récréatives, commerciales et autochtones et l’habitat qui les soutient; i) comme ce volet est déjà en cours d’exécution, y a-t-il eu des cas où le gouvernement n’est pas parvenu à atteindre l’objectif qu’il s’est fixé de ne causer aucune perte nette de l’habitat du poisson et, si oui, quels en sont les détails?
(Return tabled) Question No. 716 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Department of Fisheries and Oceans’ Deficit Reduction Action Plan Track 24: Prioritization and Restructuring Habitat Management and Associated Ecosystems Management Activities: (a) what is the government’s objective with regard to this Track; (b) how many employees have been eliminated to date due to this objective and what are their positions and locations; (c) how many employees will be eliminated in total and what are their positions and locations; (d) has the government done an analysis on what effects this reduction in funding, combined with the government’s changes to the Fisheries Act and regulatory changes authorizing the deposit of deleterious substances will have on Canada’s marine environments and fish habitat and, if so, what are the findings of any such analysis; (e) what are the internal tracking numbers for any documents, briefing materials, or communications from provincial governments and key stakeholders regarding this Track provided to senior government officials at the level of Director General or above; (f) what is the total budget reduction of the Track in (i) 2014-2015, (ii) beyond; (g) has the government developed the regulations, policies, and tools needed to implement these changes and, if so, what are the details; (h) what is the government’s definition of a practical, common-sense approach to managing threats to Canada’s recreational, commercial, and Aboriginal fisheries and the fish habitat on which they depend; and (i) since this Track has begun to be implemented has the government had any instances of failure in its objective for no net loss to fish habitat and, if so, what are all associated details?

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

Par exemple, Pêches et Océans Canada n'a jamais fait de rapport sur l'état de la conservation de l'habitat du poisson au Canada et il n'a pas évalué l'efficacité de sa politique de gestion des habitats du poisson.
Fisheries and Oceans Canada, for example, has never reported on the status of fish habitat conservation in Canada or assessed the effectiveness of its Habitat Policy.

«plans pluriannuels», les plans de reconstitution visés à l’article 5 du règlement (CE) no 2371/2002, les plans de gestion visés à l’article 6 du règlement (CE) no 2371/2002, ainsi que d’autres dispositions communautaires adoptées sur la base de l’article 37 du traité CE et établissant des mesures de gestion spécifiques applicables à des stocks de poissons particuliers pour plusieurs années.
‘multiannual plans’ means recovery plans as referred to in Article 5 of Regulation (EC) No 2371/2002, management plans as referred to in Article 6 of Regulation (EC) No 2371/2002 as well as other Community provisions adopted on the basis of Article 37 of the Treaty and providing for specific management measures for particular fish stocks for several years.

La décision (fondée sur l'article 9 du règlement de base de la politique commune de la pêche)[30] adoptée par la Commission à la demande du gouvernement néerlandais, désireux de protéger l'habitat de la côte néerlandaise de la mer du Nord (région du Voordelta)[31], offre un bon exemple de gestion intégrée de l'espace marin mettant en jeu plusieurs politiques sectorielles. Compte tenu du fait que la pêche interagit avec les écosystèmes et influe sur la mobilité des stocks de poisson, une planification cohérente de l'espace maritime représenterait un avantage certain pour la gestion durable des pêches dans les eaux européennes.
A good example of integrated management of marine space across sectoral policies is the decision (based on Article 9 of the Basic Regulation of the CFP)[30] adopted by the Commission at the request of the Dutch government to protect a habitat on the Dutch North Sea Coast (Voordelta area).[31] Given the interaction of fisheries with the ecosystem and the mobility of fish stocks, sustainable management of fisheries in EU waters would benefit from coherent MSP.

Deuxièmement, la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la politique de 1986 sur la gestion des habitats du poisson constituent pour le MPO, pourvu qu'il les applique adéquatement, des outils lui permettant de prévoir et de prévenir les torts qui peuvent être causés à nos ressources halieutiques, y compris à celles de nos eaux intérieures.
Two, properly applied, the Fisheries Act, the Canadian Environmental Assessment Act and the 1986 policy for the management of fish habitat give the DFO the tools to anticipate and prevent harm to fish resources, including inland fisheries.