Vertaling van "plan d'évaluation subjective objective " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan d'évaluation subjective/objective
subjective/objective assessment plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] Le plan d’action appelle aussi à l’élaboration d’une communication sur l’évaluation systématique, objective et impartiale de l’application des politiques de l’Union dans le domaine de la justice en vue de renforcer la confiance mutuelle tout en respectant pleinement l’indépendance de l'appareil judiciaire.
[3] The Action Plan also calls for a Communication on the systematic, objective and impartial evaluation of the implementation of EU policies in the field of justice, with a view to reinforcing mutual trust while fully respecting the independence of the judiciary.

5. Sans préjudice du paragraphe 6, points a) à c), l’État membre d’affiliation ne peut refuser d’accorder une autorisation préalable si le patient a droit aux soins de santé concernés, conformément à l’article 7, et si ces soins de santé ne peuvent être dispensés sur son territoire dans un délai acceptable sur le plan médical, sur la base d’une évaluation médicale objective de l’état pathologique du patient, de ses antécédents, de l’évolution probable de sa maladie, du degré de sa douleur et/ou de la nature de son handicap au moment du dépôt ou du renouvellement de la demande d’autorisation.
5. Without prejudice to points (a) to (c) of paragraph 6, the Member State of affiliation may not refuse to grant prior authorisation when the patient is entitled to the healthcare in question in accordance with Article 7, and when this healthcare cannot be provided on its territory within a time limit which is medically justifiable, based on an objective medical assessment of the patient’s medical condition, the history and probable course of the patient’s illness, the degree of the patient’s pain and/or the nature of the patient’s disability at the time when the request for authorisation was made or renewed.

La Commission évalue les plans et si elle n'a pas formulé d'objections dans un délai de douze mois à compter de la réception d'un plan, l'État membre concerné peut considérer que son plan est accepté.
The Commission shall evaluate the plans and, where the Commission has raised no objections within 12 months of receipt of a plan, the Member State concerned shall consider its plan to be accepted.

La Commission évalue les plans relatifs aux objectifs en matière de qualité de l'air dans l'UE et de discrimination potentielle sur le marché intérieur de l'électricité, et si elle n'a pas formulé d'objections dans un délai de douze mois à compter de la réception d'un plan, l'État membre concerné peut considérer que son plan est accepté.
The Commission shall evaluate the plans as regards EU air quality objectives and potential discrimination in the internal market in electricity and, where the Commission has raised no objections within 12 months of receipt of a plan, the Member State concerned shall consider its plan to be accepted.

L’EMAS, qui est un instrument important du plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable, a pour objet de promouvoir l’amélioration constante des résultats obtenus par les organisations en matière d’environnement au moyen de l’établissement et de la mise en œuvre, par ces organisations, de systèmes de management environnemental, de l’évaluation systématique, objective et périodique du fonctionnement de ces systèmes, de la fourniture d’informations sur les résultats obtenus en matière d’environnement et de la concertation avec le public et les autres parties intéressées, ainsi qu’au moyen de la participation active des employés des organisations et d’une formation appropriée.
The objective of EMAS, as an important instrument of the Sustainable Consumption and Production and Sustainable Industrial Policy Action Plan, is to promote continuous improvements in the environmental performance of organisations by the establishment and implementation of environmental management systems by organisations, the systematic, objective and periodic evaluation of the performance of such systems, the provision of information on environmental performance, an open dialogue with the public and other interested parties and the active involvement of employees in organisations and appropriate training.

Elle limite également les pouvoirs et les possibilités du comité pédiatrique, lorsqu’il examine et approuve les plans d’investigation pédiatrique, pour ce qui est du champ d’application des études qu’il peut imposer aux demandeurs après évaluation objective du produit concerné sur une base scientifique[19].
It also limits the powers and possibilities of the Paediatric Committee when reviewing and agreeing to a paediatric investigation plan as regards the scope of studies that the Committee may request from applicants following the objective and scientific-based assessment of the compound concerned[19].

– (EL) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je félicite la rapporteure pour ce rapport complet et cohérent, qui évalue de façon objective les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d'action européen de 2004- 2010 tout en notant ses lacunes et en tenant compte des données nouvelles.
– (EL) Madam President, ladies and gentlemen, I congratulate the rapporteur on her comprehensive and cohesive report, which objectively assesses the progress made in implementing the European Action Plan 2004-2010 while at the same time taking note of shortcomings and new data.

Cette situation s’explique par le fait que ce rapport se caractérise par une grande confusion entre vérité objective et évaluations subjectives.
This is because that report is characterised by a high degree of confusion between objective truth and subjective assessments.

Les États membres qui ont bénéficié le plus de la législation communautaire et qui ont modifié leur réglementation sur la santé et la sécurité soulignent les aspects novateurs suivants de la directive-cadre: son large champ d'application, jusqu'au secteur public, le principe de la responsabilité objective de l'employeur, l'obligation de réaliser une évaluation des risques et de la documenter, l'obligation d'élaborer un plan de prévention sur la base des résultats de cette évaluation, le recours à des services de prévention et de protection et les droits des travailleurs à l'information, à la consultation, à la participation et à la formation.
Finally, in the opinion of a few Member States [8], transposition did not require major adjustments since they had already rules in place which were in line with the directives concerned. Member States which benefited most from the legislation to modernise their health and safety rules emphasise the following innovative aspects of the Framework directive: the large scope of application including the public sector, the principle of the objective responsibility of the employer, the requirement that a risk assessment shall be drawn up and documented, the obligation to establish a prevention plan based in the results of the risk assessment, the recourse to prevention and protective services and the workers' rights to information, consultation, participation and training.

Le caractère incompatible/inexact devrait être évalué au regard des informations objectives qui doivent figurer dans le prospectus, et non par référence à des attentes subjectives.
The consistency/accuracy should be evaluated not against subjective expectations, but against objective information that is required to be in the prospectus.