Traduction de «plan d'utilisation des terrains fédéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'utilisation des terrains fédéraux
Federal Land Use Plan

Plan de la capitale du Canada : schéma d'aménagement des terrains fédéraux [ Plan de la capitale du Canada : plan d'utilisation des terrains fédéraux | Plan de la capitale du Canada ]
Plan for Canada's capital: a federal land use plan [ Plan for Canada's capital ]

plan approuvé régissant l'utilisation des terrains
approved land use plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la pulvérisation aérienne est interdite dans tous les pays de l'Union, et les dérogations ne sont accordées que moyennant le respect de conditions strictes; l'utilisation des pesticides est interdite ou limitée dans les parcs publics, les terrains de sports ou scolaires ou à proximité d'hôpitaux; la protection des milieux aquatiques ou de zones spécifiques telles que les parcs publics est difficile à évaluer faute de critères cibles mesurables dans la plupart des plans d'action nationaux; les solutions de lutte intégrée contre les ennemis des cultures ne sont pas suffisamment utilisées par les États membres, alors que le nombre de pesticides à faible risque ou non chimiques autorisés dans l'Union a doublé depuis 2009; le respect des règles n'est pas systématiquement vérifié par les États membres au niveau des producteurs individuels; des systèmes de formation et de certification pour les professionnels ont été mis en place dans tous les pays de l'Union et, à ce jour, près de quatre millions d'agriculteurs ont été formés à l'utilisation de pesticides en toute sécurité.
Aerial spraying is banned in all EU countries, with exceptions granted only under strict conditions. Pesticide use is banned or minimised in public parks, sports grounds, hospitals and schools. Protection of aquatic environments or specific areas such as public parks is difficult to assess given the lack of measurable targets in most National Action Plans (NAPs). Integrated Pest Management (IPM) remains underused by Member States. This is despite the fact that the number of EU-approved low risk/non-chemical pesticide substances has doubled since 2009. Compliance at individual grower level is not being systematically checked by Member States. Training and certification systems for professionals have been set up in all EU countries, and to date almost four million farmers have been trained to use pesticides safely.

(35 ter) Compte tenu de la pluralité des situations sur le terrain, sur les plans de la taille des entreprises et de la diversité de la main d'œuvre, il conviendrait d'utiliser les outils non législatifs, tels que l'évaluation comparative, la définition et l'échange des bonnes pratiques, la sensibilisation et les outils informatiques faciles d'utilisation, pour contribuer à un niveau élevé de protection des travailleurs.
(35b) Given the variety of situations on the ground, as regards company size and diversity of the workforce, non-legislative tools, such as benchmarking, identifying and exchanging good practices, awareness-raising and user-friendly IT tools should be used to contribute to a high level protection of workers.

71. salue la décision du Conseil de mener la mission EUFOR-Libye en vue de soutenir les opérations d'aide humanitaire si le BCAH en fait la demande; déplore toutefois le fait que le retard considérable accusé par le processus de planification empêche un déploiement rapide sur le terrain; regrette vivement que le mandat de l'EUFOR ait été limité aux aspects humanitaires alors qu'il aurait été pleinement justifié que l'UE joue un rôle de premier plan en matière de surveillance maritime (respect de l'embargo et assistance à Frontex) et d'aide humanitaire et de protection des civils en Libye; rappelle à cet égard la résolution du 10 mars 2011 appelant la VP/HR à étudier la possibilité de faire respecter l'embargo en utilisant les moyens aériens et navals de la PSDC; déplore la décision de certains États membres de s'opposer à l'élargissement du mandat de la mission EUFOR-Libye tout en menant des opérations de leur côté; demande que l'on commence à étudier la possibilité d'une opération PSDC à moyen et long terme en Libye dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité, du renforcement institutionnel et de la gestion des frontières;
71. Welcomes the decision of the Council to conduct the operation EUFOR Libya in support of humanitarian assistance operations if requested by UN OCHA; deplores, however, the considerable delay in the planning process which will prevent a speedy deployment on the ground; deeply regrets that the mandate of EUFOR was limited to humanitarian aspects when there was a clear case for the EU to take the lead in maritime surveillance (embargo enforcement and assistance to Frontex) and in humanitarian assistance and protection of civilians in Libya; recalls in this regard its resolution of 10 March 2011 calling on the HR/VP to explore the option of enforcing the embargo by using air and naval CSDP assets; regrets the decision of some Member States to veto a broader mandate for EUFOR Libya while at the same time conducting such operations on their own; calls for a start to be made on planning a potential CSDP operation in the medium to long term in Libya in the areas of security sector reform, institution-building and border management;

un plan d'action dans les zones les plus touchées: utilisation de variétés de plantes résistantes aux nouveaux paramètres climatiques, adaptation du calendrier des activités agricoles aux nouvelles conditions, boisement, construction de serres, gestion des ressources en eau de l'agriculture, écologisation des terrains pollués;
an action plan for the most affected areas: using certain plant varieties which are resistant to the new climate conditions, adapting the calendar of farming activities to the new conditions, forestation, building greenhouses, managing water resources for agriculture and making polluted land more environmentally friendly;

– un plan d'action dans les zones les plus touchées: utilisation de variétés de plantes résistantes aux nouveaux paramètres climatiques, adaptation du calendrier des activités agricoles aux nouvelles conditions, boisement, construction de serres, gestion des ressources en eau de l'agriculture, écologisation des terrains pollués;
– an action plan for the most affected areas: using certain plant varieties which are resistant to the new climate conditions, adapting the calendar of farming activities to the new conditions, forestation, building greenhouses, managing water resources for agriculture and making polluted land more environmentally friendly;

Toutes les améliorations seront assujetties à une étude d’impact environnemental et à l’approbation de l’utilisation de terrains fédéraux et doivent être conformes au Plan directeur du Parc de la Gatineau, à tous les règlements municipaux, aux lois et règlements provinciaux et fédéraux ainsi qu’au zonage municipal pertinent.
Any improvements will be subject to an environmental assessment and federal land use approval, and must be in conformance to the Gatineau Park master plan, all applicable municipal, provincial and federal laws, by-laws and regulations and applicable municipal zoning.

Ainsi, plusieurs lots ont été cédés; ils n’étaient plus utiles à la réalisation du mandat de la CCN et n’étaient plus essentiels dans le contexte du Plan d’utilisation des terrains fédéraux.
As a result, several land parcels were severed from the park that no longer had a role in achieving the NCC’s mandate and were not essential within the context of the federal land use plan.

8. invite la Commission, en partenariat avec le Parlement, les États membres et les instances dirigeantes du football européen et national et les autres parties prenantes, à inclure les principes et les recommandations contenus dans la présente résolution dans son prochain Livre blanc et à élaborer un plan d'action pour le sport européen en général et le football en particulier, qui détermine les questions que la Commission devra traiter ainsi que les instruments à utiliser pour conforter la sécurité juridique ainsi qu'un terrain où tous sont sur pied d'égalité;
8. Asks the Commission, in partnership with Parliament, the Member States and the European and national football governing bodies and other stakeholders, to include the principles and recommendations contained in this resolution in its forthcoming White Paper, and to establish an action plan for European sport in general and football in particular which sets out the issues for the Commission to deal with and the instruments to be used in order to enhance legal certainty and a level playing-field;

Le sénateur Milne : Dans le plan d'utilisation des terrains fédéraux, si on juge que les propriétés ne remplissent plus ce rôle par suite de l'examen de 1999 dont vous avez parlé, est-ce que cela inclut le secteur du parc de la Gatineau qui se trouve au sud du boulevard Gamelin?
Senator Milne: In the federal land use plan, if properties are no longer considered to fulfil such a role as a result of the 1999 review that you talked about, would that include any area in the Gatineau Park south of Gamelin Boulevard?

Ce plan tracera les politiques et les propositions en matière d'utilisation des terrains fédéraux dans les secteurs du coeur d'Ottawa et de Gatineau.
This plan will elaborate land use policy and proposals for federal lands in the core areas of Ottawa and Gatineau.