Vertaling van "plan d'urgence interne à l'entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan d'urgence interne à l'entreprise
on-site emergency plan

plan d'urgence interne | PUI
internal emergency plan | on-site emergency plan

flux interne au sein de l'entreprise [ flux interne à l'entreprise ]
intra-company flow

Centre international des entreprises du secteur alimentaire [ CIES | Comité international des entreprises à succursales ]
International Center for Companies of the Food Trade and Industry [ International Association of Chain Stores ]

Procédures de qualification et de suivi relatives à l'exploitation des fréquences aéronautiques et d'urgence par les entreprises de réception de radiodiffusion (systèmes par câble)
Procedures for Qualification and Verification: Use of Aeronautical and Emergency Frequencies by Broadcasting Receiving Undertakings (Cable Systems)

plan d’urgence et de résolution propre à l’entreprise
firm-specific contingency and resolution plan

Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (Entreprises industrielles, approbation des plans et autorisation d'exploiter) [ OLT 4 ]
Ordinance 4 of 18 August 1993 to the Employment Act (Industrial Plants, Planning Approval and Operating Licences) [ EmpO 4 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres veillent à ce que l’exploitant et le propriétaire garantissent la disponibilité en tout temps des équipements et de l’expertise nécessaires au plan d’intervention d’urgence interne afin qu’ils soient mis, au besoin, à la disposition des autorités chargées de l’exécution du plan d’intervention d’urgence externe de l’État membre où s’applique le plan d’intervention d’urgence interne.
2. Member States shall ensure that the operator and the owner maintain equipment and expertise relevant to the internal emergency response plan in order for that equipment and expertise to be available at all times and to be made available as necessary to the authorities responsible for the execution of the external emergency response plan of the Member State where the internal emergency response plan applies.

2. Les plans d’intervention d’urgence externes sont préparés par les États membres, en coopération avec les exploitants et les propriétaires concernés et, le cas échéant, avec les titulaires d’une autorisation et l’autorité compétente, et tiennent compte de la dernière mise à jour des plans d’intervention d’urgence internes des installations ou des infrastructures connectées existantes ou prévues dans la zone couverte par le plan d’intervention d’urgence externe.
2. External emergency response plans shall be prepared by the Member State in cooperation with relevant operators and owners and, as appropriate, licensees and the competent authority, and shall take into account the most up to date version of the internal emergency response plans of the existing or planned installations or connected infrastructure in the area covered by the external emergency response plan.

la manière dont les exigences sont prises en compte dans les plans d’intervention d’urgence internes et si une copie ou une description adéquate du plan d’intervention d’urgence interne a été soumise à l’autorité compétente.
how the requirements are incorporated in the internal emergency response plans and whether a copy or an adequate description of the internal emergency response plan has been submitted to the competent authority.

Lorsque le plan d’intervention d’urgence interne doit être modifié en raison de la nature particulière du puits ou de son emplacement, les États membres veillent à ce que l’exploitant du puits soumette à l’autorité compétente le plan d’intervention d’urgence interne modifié ou une description adéquate de celui-ci pour compléter la notification d’opérations sur puits concernée.
Where the internal emergency response plan has to be amended due to the particular nature or location of the well, Member States shall ensure that the operator of the well submits the amended internal emergency response plan, or an adequate description thereof, to the competent authority to complement the relevant notification of well operations.

la manière dont les exigences sont prises en compte dans les plans d’intervention d’urgence internes et si une copie ou une description adéquate du plan d’intervention d’urgence interne a été soumise à l’autorité compétente;
how the requirements are incorporated in the internal emergency response plans and whether a copy or an adequate description of the internal emergency response plan has been submitted to the competent authority;

Afin d’assurer une réaction efficace en cas d’urgence, les exploitants devraient élaborer des plans d’intervention d’urgence internes qui soient propres à chaque site et fondés sur les scénarios de risques et de dangers recensés dans le rapport sur les dangers majeurs, soumettre ces plans à leur autorité compétente et prévoir les ressources nécessaires pour leur mise en œuvre rapide, le cas échéant.
In order to ensure effective response to emergencies, operators should prepare internal emergency response plans that are site specific and based on risks and hazard scenarios identified in the report on major hazards, submit them to their competent authority, and maintain such resources as are necessary for prompt execution of those plans when needed.

Afin de se préparer à des cas d'urgence, il importe, pour les établissements dans lesquels se trouvent des quantités importantes de substances dangereuses, d'établir des plans d'urgence internes et externes et de mettre en place des procédures garantissant que ces plans seront testés, révisés si nécessaire et appliqués au cas où un accident majeur se produirait ou serait susceptible de se produire.
To prepare for emergencies, in the case of establishments where dangerous substances are present in significant quantities, it is necessary to establish internal and external emergency plans and to establish procedures to ensure that those plans are tested and revised as necessary and implemented in the event of a major accident or the likelihood thereof.