Vertaling van "plan d'aménagement régional " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan d'aménagement régional
regional scheme

planification régionale [ aménagement régional | planification du territoire | planification interrégionale | plan régional | programmation régionale ]
regional planning [ inter-regional planning | regional management | regional plan | regional programming | territorial planning | regional plan(GEMET) | regional plans(UNBIS) ]

aménagement | plan d'aménagement | plan général d'aménagement | procès-verbal d'aménagement
plan of management | working plan

plan régional d'aménagement
regional development plan

plan d'occupation du sol [ plan d'occupation des sols | plan d'utilisation des terres | plan local d'urbanisme | plan d'urbanisme directeur | plan d'aménagement | plan d'affectation ]
land use plan [ land-use plan ]

plan d'urbanisme [ plan d'aménagement urbain | plan directeur | plan directeur d'urbanisme | plan d'ensemble | plan-cadre ]
general plan [ city plan | comprehensive community plan | master plan | planning program | town-planning master plan | overall development plan | over-all plan ]

Plan d'aménagement de la région de la mer de Beaufort
Beaufort Sea/Mackenzie Delta Land Use Plan

carte de région | topographie d'une région | plan d'une région | levé d'une région | carte de secteur | carte de section
sectional map

aménagement régional
regional planning and development

aménagement hydroagricole [ canal d'amenée | canal d'irrigation | drainage agricole | plan d'irrigation | travaux hydroagricoles ]
water management in agriculture [ agricultural drainage | irrigation canal | irrigation plan | Irrigation systems(ECLAS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44 (1) Le bureau désigné, le comité de direction et le comité restreint sont tenus, durant l’évaluation d’un projet de développement devant être réalisé dans une région assujettie, en vertu d’un accord définitif, à un plan d’aménagement régional, de demander à l’office d’aménagement mis sur pied en conformité avec cet accord de les conseiller quant à la conformité du projet avec ce plan. Ils sont soustraits à cette obligation si une telle demande a déjà été présentée à l’égard du projet.
44 (1) If a regional land use plan is in effect in a planning region established under a final agreement, a designated office, the executive committee or a panel of the Board shall, when conducting an assessment of a project proposed in the planning region, request the planning commission established under the final agreement to advise it as to whether the project is in conformity with the regional land use plan, unless such a request has already been made in relation to the project.

45 (1) Une fois informés par l’office d’aménagement mis sur pied en conformité avec un accord définitif qu’un plan d’aménagement régional visant — même en partie — une circonscription est en cours d’établissement conformément à cet accord, le bureau désigné compétent et le comité de direction sont tenus de communiquer à l’office d’aménagement tous les renseignements dont ils disposent relativement aux projets de développement devant être réalisés dans la région en question et faisant l’objet d’une évaluation.
45 (1) When a planning commission established for a planning region under a final agreement notifies the executive committee and designated offices that it is preparing a regional land use plan pursuant to the final agreement, the executive committee and each designated office whose assessment district includes any part of the planning region shall provide the planning commission with the information in its possession about every project in the planning region for which an assessment is pending.

(3) La Commission d’aménagement peut réunir les plans d’aménagement visés à l’alinéa (1)b) en un seul plan d’aménagement visant l’ensemble de la région désignée.
(3) The Commission may merge the land use plans referred to in paragraph (1)(b) to form a land use plan referred to in paragraph (1)(a).

49. Après avoir tenu les consultations qu’elle estime indiquées, la Commission d’aménagement prépare l’ébauche du plan d’aménagement visant l’ensemble de la région désignée ou une ou plusieurs régions d’aménagement.
49. After concluding any consultations that it considers appropriate, the Commission must prepare a draft land use plan for the entire designated area or for one or more planning regions.

[.] d'établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la région de la capitale nationale et de concourir à la réalisation de ces trois buts, en partenariat avec les autorités locales ayant pouvoir d'aménagement et en consultation avec la population — notamment en ce qui concerne les transports dans cette région —, afin de doter le siège du gouvernement du Canada d'un cachet et d'un caractère dignes de son importance nationale, tout en respectant les cibles en environnement et la cohérence entre les plans de diverses autorités locales.
[.] prepare plans for and assist in the development, conservation and improvement of the National Capital Region, in partnership with local authorities having development authority and in consultation with the public, including in relation to transportation in that region, in order that the nature and character of the seat of the Government of Canada may be in accordance with its national significance, the whole in accordance with the environmental targets and consistency among the plans of the various local authorities.

10. invite les États membres ainsi que les autorités régionales et locales à faire en sorte que les aéroports, indépendamment de la nature des organes qui les dirigent, figurent dans les plans d'aménagement territorial des régions ou soient pris en compte dans les stratégies de développement régional; rappelle que la construction et l'aménagement de grandes infrastructures, telles que des aéroports, sont à soumettre à une étude d'impact territorial;
10. Calls on the Member States and the regional and local authorities to ensure that airports, regardless of the nature of their governing bodies, are included in regional spatial development plans or taken into account in regional development strategies; points out that the extension and construction of major infrastructure, such as airports, must be subject to a territorial impact assessment;

99. se félicite que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre en place un système global d'aménagement de l'espace afin de garantir un environnement réglementaire stable et une base juridiquement contraignante à la prise de décisions; estime que l'aménagement de l'espace efficace et prenant l'écosystème pour base doit reposer sur un critère essentiel, à savoir que les activités doivent être organisées de telle façon que leurs incidences dommageables pour l'environnement soient réduites pour les zones sensibles sur le plan écologique et que, dans toutes les autres zones, les ressources soient utilisées d'une manière écologiquement durable; insiste, dans ce contexte, sur l'utilisation de l'instrument stratégique d'évaluation environnementale au titre de la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; souligne que tout système d'aménagement de l'espace marin au niveau de l'Union européenne doit apporter une valeur ajoutée par rapport aux systèmes et aux plans nationaux, lorsqu'ils existent, se fonder sur les régions et les sous-régions marines, comme le propose la directive sur la stratégie marine, et promouvoir le recours à une approche fondée sur les écosystèmes en matière de gestion marine et la réalisation des objectifs de bon état environnemental, dans le cadre de cette même directive;
99. Welcomes the recognition by the Commission that a comprehensive system of spatial planning is necessary in order to ensure a stable regulatory environment and a legally binding basis for decision making; considers that an essential criterion for effective ecosystem-based spatial planning must be to organise activities in such a way as to reduce the impact of environmentally damaging activities on ecologically sensitive areas while simultaneously using resources in all other areas in an ecologically sustainable manner; in this context insists on the use of the Strategic Environmental Assessment instrument under Directive 2001/42/EC of the European Parliament and of the Council of 27 June 2001 on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment ; stresses that any system of marine spatial planning at EU level must add value to national systems and plans, where they exist, be based on the level of marine regions and sub-regions as proposed by the Marine Strategy Directive and be a tool to further the use of an ecosystem-based approach to marine management and the objectives of good environmental status under the Marine Strategy Directive;

Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres devront se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un ou plusieurs plans stratégiques nationaux d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de cession au domaine public, conclusion d'accords contractuels ou volontaires avec certains exploitants des zones côtières, exploitation d'incitations fiscales et économiques (compatibles avec la législation communautaire) et utilisation des mécanismes de planification du développement régional;
In developing this strategy, the Member States shall consider the appropriateness of: developing one or more national strategic plans for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), and working through regional development planning mechanisms.

Lors de l'élaboration de cette stratégie, les États membres pourraient se pencher sur la pertinence des points suivants: élaboration d'un plan stratégique national d'aménagement du littoral, recours à l'utilisation d'instruments de planification de l'espace ou d'aménagement du territoire afin de promouvoir la planification et l'aménagement intégrés du territoire (y compris au moyen d'instruments accordant la priorité aux activités dépendantes de la côte dans les zones riveraines), mécanismes d'acquisition foncière et déclarations de cession au domaine public, conclusion d'accords contractuels ou volontaires avec certains exploitants des zones côtières, exploitation d'incitations fiscales et économiques (compatibles avec la législation communautaire) et utilisation des mécanismes de planification du développement régional;
In developing this strategy, the Member States might consider the appropriateness of: developing a national strategic plan for the coast, using spatial or land use planning instruments to promote integrated planning and management (including instruments that give priority to coastal dependent uses in the foreshore area), land purchase mechanisms and declarations of public domain, developing contractual or voluntary agreements with coastal zone users, harnessing economic and fiscal incentives (compatible with Community legislation), and working through regional development planning mechanisms.