Vertaling van "plan d'affaires pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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Le plan d'affaires interactif : plans d'affaires interactifs, le choix judicieux des petites et moyennes entreprises -- Canada/Nouveau-Brunswick
Interactive business planner: the smart choice for small and medium sized businesses -- Canada/New Brunswick

Un plan d'affaires qui a de l'avenir - Guide d'autoplanification pour préparer votre propre plan d'affaires
A Business Plan with a Future - An Information do-it-yourself kit

plan d'affaires | plan stratégique | plan d'entreprise | plan de développement
business plan

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
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plan d'affaires | business plan | plan de développement | plan d'entreprise
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plan d'affaires | plan de développement
Business plan

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plan d'action dans le domaine de la justice et des affaires intérieures
action plan for justice and internal affairs | action plan in the field of justice and home affairs | action plan in the fields of justice and home affairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40. observe avec inquiétude l'épuisement rapide des stocks halieutiques dans l'Adriatique et dans la mer Ionienne en raison de la surpêche ainsi que de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, ainsi que les autres risques importants qui menacent les écosystèmes marins; souligne que la pêche représente un élément clé de l'économie des zones côtières et des îles; juge donc nécessaire d'envisager de faire de la protection et de la préservation des stocks halieutiques et des écosystèmes marins un objectif primordial de la stratégie, conformément au principe du rendement maximal durable contenu dans la politique commune de la pêche; souligne qu'il y a lieu, au cours d'une période transitoire, de soutenir l'adaptation aux limites de pêche par des subventions à l'achat d'équipements grâce au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP); réclame une action résolue, qui prendrait la forme d'un alignement de la législation des pays tiers sur la législation de l'Union dans le domaine de la pêche, d'un partage de données, de plates-formes communes de surveillance et de plans de gestion des pêches conjoints, et plaide pour que soit examinée la façon dont pourrait être développé un secteur de l'aquaculture durable, qui se prête très bien à l'alimentation par des sources d'énergie renouvelables;
40. Notes with concern the rate of fish stock depletion in the Adriatic and Ionian Seas as a result of overfishing, along with illegal, unreported, and unregulated fishing (IUU), and other significant risks to all marine life; stresses that fisheries are one of the key components in the economies of the coastal areas and islands; deems it necessary, therefore, to consider the protection and preservation of fish stocks and marine ecosystems, in line with the principle of the maximum sustainable yield included in the common fisheries policy, to be a paramount objective of the strategy; underlines the need, in the transitional period, to support adjustment to fishing limits through subsidies for the purchase of equipment via the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF); calls for decisive action in the form of aligning third-country fisheries legislation with EU legislation, data sharing, joint monitoring platforms and multiannual fisheries management plans, and for consideration of how to develop a sustainable aquaculture sector with its great potential for being powered by renewable energy sources;

8. estime qu'il serait possible de commencer par créer un espace de dialogue où se rencontreraient régulièrement des magistrats de tous niveaux pour aborder les domaines du droit dans lesquels des questions transfrontalières se posent fréquemment – comme dans le cas des affaires relatives, entre autres, à la navigation, au commerce, à la famille aux dommages corporels –, où il serait possible d'organiser des discussions sur un ou plusieurs domaine(s) ayant récemment déclenché des controverses ou soulevé des difficultés sur le plan juridique, afin d'encourager le débat, de nouer des liens, de créer des réseaux de communication et de collaboration tout comme de créer un climat de confiance et de compréhension mutuelles; estime qu'une telle initiative pourrait être rendue possible grâce à la participation active des universités et des professionnels du droit;
8. Considers that a start could be made by creating a regular forum where judges of all levels of seniority in areas of law where cross-border issues frequently arise, such as admiralty, commercial, family and personal injury cases, could hold discussions on a recent area or areas of legal controversy or difficulty, in order to encourage discussion, build contacts, create channels of communication and collaboration and build mutual confidence and understanding; believes that this could be assisted through the active participation of the universities and the participation of practitioners;

[18] Arrêt dans l’affaire C-125/10, Merck Sharp Dohme/Deutsches Patent- und Markenamt, non encore publié au Recueil, point 37: «Si la demande de CCP devait être refusée au motif que le calcul prévu à l’article 13, paragraphe 1, [du règlement n° 1768/92] aboutit à une durée négative ou nulle, le titulaire du brevet de base ne pourrait pas obtenir une prorogation de la protection conférée par un tel brevet, même s’il a réalisé l’ensemble des études selon le plan d’investigation pédiatrique approuvé, au sens de l’article 36 du règlement n° 1901/2006.
[18] Case C-125/10 Merck Sharp Dohme v Deutsches Patent- und Markenamt, not yet published in the ECR, paragraph 37: ‘if the SPC application had to be refused because the calculation provided for in Article 13(1) of Regulation No 1768/92 results in a negative or zero duration, the holder of the basic patent could not obtain an extension of protection conferred by such a patent, even if it conducted all the studies according to the approved paediatric investigation plan, under Article 36 of Regulation No 1901/2006.

- la subvention entretien-incendie correspondante était respectivement de [...] million d'euros en 1997, [...] million en 1998 et [...] million en 1999; si on retient cette donnée historique de 1,6 million d'euros par an comme un coût fixe pour BSCA, ou pour la Région wallonne, seul l'excédent entre ce montant et les données figurant dans le plan d'affaires pourrait être réputé comme un coût additionnel lié au développement de l'activité suite au contrat signé avec Ryanair;
- the corresponding fire and maintenance subsidy was EUR [...] million in 1997, EUR [...] million in 1998 and EUR [...] million in 1999; if one takes this original sum of EUR 1,6 million a year as a fixed cost for BSCA, or for the Walloon Region, only the amount in excess, i.e. the difference between this amount and the data indicated in the business plan, could be regarded as additional cost connected with the development of the activity following the signing of the contract with Ryanair;

20. rappelle au Conseil et à la Commission que les discussions en cours sur la directive en matière de transparence doivent apporter des bénéfices réels aux investisseurs et au public lato sensu sur le plan des obligations de publicité, informations de qualité en temps voulu à l'appui, et de rapports trimestriels non obligatoires, ce qui - comme le démontrent l'actuelle affaire Parmalat ou, bien entendu, l'affaire Enron - n'empêche certes pas les scandales financiers; considère que la transparence ne passe pas seulement par la publication d'informations financières régulières mais pourrait aussi inclure la publication d'informations sur des questions telles que les choix sociaux, environnementaux et éthiques de l'entreprise;
20. Reminds the Council and Commission that the ongoing discussions on the Transparency Directive must bring real benefits to investors and the public at large in relation to disclosure requirements, with good quality, timely information, and not mandatory quarterly reporting, which, as the present Parmalat case, or indeed the Enron case, show, does not prevent financial scandals; considers that transparency not only means publishing regular financial information, but could also include publishing information on matters such as social, environmental and ethical issues;

La démarche adoptée dans le plan d'action UE/Russie contre le crime organisé et dans le plan d'action en matière de justice et d'affaires intérieures (JAI) avec l'Ukraine, qui prévoit la tenue d'un tableau de bord, pourrait être adaptée à d'autres pays voisins.
The approach taken in the EU/Russia Action Plan against organised crime and the Justice and Home Affairs (JHA) Action Plan for Ukraine, which includes a scoreboard, could be developed for other neighbouring countries.

La Commission se réjouit que l'instauration de frais de dossier dans les affaires de concentration soit examinée sur le plan international et pense qu'un rapprochement futur sur le plan international dans ce domaine pourrait, le cas échéant, être utile.
The Commission looks favourably on the fact that the issue of filing fees in merger cases is being discussed internationally, and could see some benefit to be derived from a possible future international harmonisation of approach to the issue.

Étant donné que ce système dispose de potentialités technologiques d'observation extrêmement vastes et qu'il est en mesure, grâce à des satellites, de suivre, d'enregistrer et d'exploiter à volonté, dans le monde entier, conversations et informations, ce qui ne va pas sans conséquences économiques et politiques considérables, d'une part, et qu'un État membre de l'Union européenne est impliqué dans ce système, d'autre part, le Conseil pourrait-il dire s'il se propose enfin, maintenant que la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen y a consacré un débat et a fait part de ses vives préoccupations, de s'occuper de ce problème énorme, lequel prend des allures de scandale non seulement sur le plan politique, mais aussi sur le plan économique, et de prendre les décisions appropriées ?
This system – in which one Member State of the Union is also involved – has vast technological surveillance capabilities and, through a worldwide satellite system, is able to monitor, record and exploit at will conversations and information with enormous economic and political implications. In view of this situation and following all the debate and the serious concerns also expressed by Parliament's Committee on Citizens' Freedoms and Rights, will the Council finally address this tremendously important issue, which is assuming the proportions of a scandal at both political and economic level, and take a decision on it?

Étant donné que ce système dispose de potentialités technologiques d'observation extrêmement vastes et qu'il est en mesure, grâce à des satellites, de suivre, d'enregistrer et d'exploiter à volonté, dans le monde entier, conversations et informations, ce qui ne va pas sans conséquences économiques et politiques considérables, d'une part, et qu'un État membre de l'Union européenne est impliqué dans ce système, d'autre part, le Conseil pourrait-il dire s'il se propose enfin, maintenant que la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen y a consacré un débat et a fait part de ses vives préoccupations, de s'occuper de ce problème énorme, lequel prend des allures de scandale non seulement sur le plan politique, mais aussi sur le plan économique, et de prendre les décisions appropriées?
This system – in which one Member State of the Union is also involved - has vast technological surveillance capabilities and, through a worldwide satellite system, is able to monitor, record and exploit at will conversations and information with enormous economic and political implications. In view of this situation and following all the debate and the serious concerns also expressed by Parliament's Committee on Citizens' Freedoms and Rights, will the Council finally address this tremendously important issue, which is assuming the proportions of a scandal at both political and economic level, and take a decision on it?