Traduction de «plan d'affaires pluriannuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan de gestion pluriannuel | plan pluriannuel | plan pluriannuel de gestion de la pêche
multiannual fisheries management plan | multiannual management plan | multiannual plan

Planifier dès maintenant l'avenir du Canada : présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002
Planning Now for Canada's Future: Introducing a Multi-year Planning Process and the Immigration Plan for 2001 and 2002

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

plan indicatif pluriannuel | programme indicatif pluriannuel | PIP [Abbr.]
multiannual indicative programme | MIP [Abbr.]

Modèle de plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive [ Modèle du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive | Gabarit du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires ]
Business Plan Template for Staging a Sport Event [ Business Plan Template for Sport Events | Business Plan Template ]

plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013

plan pluriannuel
multi-year plan

plan d'affaires | business plan | plan de développement | plan d'entreprise
businessplan

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «La proposition de plan pluriannuel présentée aujourd'hui s'inscrit dans le droit fil de la déclaration MedFish4Ever de 2017.
Commissioner for the Environment, Maritime Affairs and Fisheries Karmenu Vella said: "Today's proposal for a multi-annual plan is a direct follow-up to the MedFish4Ever Declaration from 2017.

M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche, a déclaré à ce propos: «Les plans pluriannuels constituent un outil important pour transférer le processus décisionnel au niveau régional.
Commissioner for Environment, Maritime Affairs and Fisheries Karmenu Vella said: "Multi-annual plans are an important tool to shift decision-making to the regional level.

AJ. considérant que la Cour de justice a rendu le 1 décembre 2015 son arrêt dans les affaires jointes C-124/13 et C‑125/13 Parlement et Commission/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 modifiant le plan à long terme pour les stocks de cabillaud. Dans cette affaire, la Cour confirme, ainsi que le Parlement européen l'a soutenu, que, compte-tenu de l'objectif et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur car le règlement comporte des choix politiques ayant un impact sur le plan pluriannuel et qui dès lors sont nécessaires à la poursuite des objectifs de la PCP;
AJ. whereas, on 1 December 2015, the Court of Justice delivered its judgment in joined Cases C-124/13 and C-125/13 Parliament and Commission v Council regarding Council Regulation (EU) No 1243/2012 amending the long-term plan for cod stocks, confirming that, as Parliament had submitted , given its aim and content, the regulation should have been adopted on the basis of Article 43(2) TFEU through the ordinary legislative procedure with Parliament as co-legislator because it entailed policy choices which affected the multiannual plan and hence were necessary for the pursuit of the CFP’s aims ;

Le 6 décembre 2013, le Conseil «Justice et affaires intérieures» (JAI) a adopté la nouvelle stratégie européenne concernant la justice en ligne pour la période 2014-2018 , qui définit les principes généraux et les objectifs du système européen de justice en ligne et fixe des orientations générales en vue de l’adoption, au cours du premier semestre de 2014, d’un nouveau plan d’action européen pluriannuel correspondant relatif à la justice en ligne.
On 6 December 2013, the JHA Council adopted the new Strategy on European e-Justice 2014-2018 . This Strategy defines the general principles and objectives of European e-Justice and sets out general guidelines for the establishment of a corresponding new multiannual European Action Plan on e-Justice during the first half of 2014.

les orientations concernant la mise en œuvre du plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018, approuvées par le Conseil (Justice et affaires intérieures) le 4 décembre 2014 , qui fixent les mesures concrètes pour le suivi du plan d’action par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne), y compris la mise en place du groupe informel sur la visioconférence transfrontière.
The guidelines on the implementation of the Multiannual European e-Justice Action Plan 2014-2018 endorsed by the Council (Justice and Home Affairs) on 4 December 2014 , which set out the concrete steps for the follow-up of the Action Plan by the Working Party on e-Law (e-Justice), including the setting up of the informal working group on cross-border videoconferencing.

le plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018, adopté par le Conseil (Justice et affaires intérieures) le 6 juin 2014
The Multiannual European e-Justice Action Plan 2014-2018 adopted by the Council (Justice and Home Affairs) on 6 June 2014

3. rappelle que le traité prévoit qu'il doit être consulté dans le domaine de la PESC et de la PSDC, que ses avis doivent être dûment pris en compte et qu'il peut formuler des recommandations; reconnaît à cet égard la disponibilité de la VP/HR envers le Parlement européen; estime toutefois que depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des améliorations ont pu être apportée au niveau de l'information de la commission compétente sur les conclusions des conseils Affaires étrangères ainsi que dans la consultation du Parlement en vue de garantir que ses vues sont dûment prises en considération avant l'adoption des missions et des stratégies dans le domaine de la PESC; attend la révision des instruments d’aide extérieure et un résultat qui reconnaît les droits du Parlement à l’égard des documents de stratégie et des plans d’action pluriannuels, tel qu’établi à l’article 290 du TFUE; demande, en outre, une meilleure fourniture d'informations et une consultation avec le Parlement, à tous les stades de la procédure, pour les décisions du Conseil en matière de PESC sur les accords avec les pays tiers, en particulier avant la décision relative au mandat octroyé à la Commission ou à la VP/HR de négocier et de signer, des accords au nom de l'Union et en ce qui concerne les cadres pour la participation de pays tiers aux opérations de gestion de crises de l'Union européenne;
3. Recalls its Treaty prerogative to be consulted in the CFSP and CSDP spheres, to have its views duly taken into account and to make recommendations; recognises, in this regard, the availability of the VP/HR to Parliament; considers, however, that with the entry into force of the Lisbon Treaty, improvements could be made on informing the competent committee on the outcome of Foreign Affairs Councils as well as in consulting Parliament in order to ensure that its views are duly taken into consideration prior to the adoption of mandates and strategies in the area of CFSP; looks forward to the review of the external assistance instruments and to an outcome that recognises Parliament‘s rights over strategy papers and multiannual action plans, as established in Article 290 of the TFEU; calls, furthermore, for improved provision of information and consultation with Parliament at all stages of the procedure for CFSP Council Decisions on agreements with third countries, especially before deciding to mandate the Commission or the VP/HR to negotiate and sign agreements on behalf of the Union and when it comes to frameworks for the participation of third countries in EU crisis management operations;

Rapport (A5-0029/2003 ) de M. Newton Dunn, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciables diffusés sur des réseaux mondiaux (COM(2002) 152 - C5-0141/2002 - 2002/0071(COD))
Report (A5-0029/2003 ) by Bill Newton Dunn, on behalf of the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the proposal for a European Parliament and Council decision amending Decision No 276/1999/EC adopting a multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks (COM(2002) 152 – C5-0141/2002 – 2002/0071(COD))

Rapport (A5-0029/2003) de M. Newton Dunn, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 276/1999/CE adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciables diffusés sur des réseaux mondiaux (COM(2002) 152 - C5-0141/2002 - 2002/0071(COD))
Report (A5-0029/2003) by Bill Newton Dunn, on behalf of the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the proposal for a European Parliament and Council decision amending Decision No 276/1999/EC adopting a multiannual Community action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks (COM(2002) 152 – C5-0141/2002 – 2002/0071(COD))

4. Les États membres prennent, dans le cadre des lignes directrices de politique générale arrêtées par l'État et compte tenu des plans et contrats nationaux, éventuellement pluriannuels, y compris les plans d'investissement et de financement, les mesures nécessaires pour que les gestionnaires de l'infrastructure soient dotés d'un statut d'indépendance en matière de gestion, d'administration et de contrôle interne des affaires administratives, économiques et comptables.
4. Member States shall take the measures necessary to ensure that infrastructure managers, in the context of the general policy guidelines determined by the State and taking into account national plans and contracts (which may be multi-annual) including investment and financing plans, have independent status as regards management, administration and internal control over administrative, economic and accounting matters.