Vertaling van "plan d'affaires ayant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

affaire ayant été mise en délibéré
judgment being reserved

affaires ayant le même objet,soulevant la même question d'interprétation ou mettant en cause la validité du même acte
cases in which the same relief is sought, the same issue of interpretation is raised or the validity of the same act is called in question

Modèle de plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive [ Modèle du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires pour la tenue d'une manifestation sportive | Gabarit du plan d'entreprise pour les événements sportifs | Gabarit de Plan d'affaires ]
Business Plan Template for Staging a Sport Event [ Business Plan Template for Sport Events | Business Plan Template ]

action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]
countervailing duty case

plan d'affaires | plan stratégique | plan d'entreprise | plan de développement
business plan

plan d'affaires | business plan | plan de développement | plan d'entreprise
businessplan

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

affaire n'ayant pas conduit à un arrêt
case struck off

plan d'activités | plan d'affaires
business plan | activity plan

plan d'affaires | plan de développement | plan d'entreprise
business plan | corporate plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

AJ. considérant que la Cour de justice a rendu le 1 décembre 2015 son arrêt dans les affaires jointes C-124/13 et C‑125/13 Parlement et Commission/Conseil sur le règlement du Conseil (UE) n° 1243/2012 modifiant le plan à long terme pour les stocks de cabillaud. Dans cette affaire, la Cour confirme, ainsi que le Parlement européen l'a soutenu, que, compte-tenu de l'objectif et du contenu du règlement, il aurait dû être adopté sur le fondement de l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE, au moyen d'une procédure législative ordinaire, le Parlement agissant en qualité de colégislateur car le règlement comporte des choix politiques ayant un impact sur le plan pluriannuel et qui dès lors sont nécessaires à la poursuite des objectifs de la PCP;
AJ. whereas, on 1 December 2015, the Court of Justice delivered its judgment in joined Cases C-124/13 and C-125/13 Parliament and Commission v Council regarding Council Regulation (EU) No 1243/2012 amending the long-term plan for cod stocks, confirming that, as Parliament had submitted , given its aim and content, the regulation should have been adopted on the basis of Article 43(2) TFEU through the ordinary legislative procedure with Parliament as co-legislator because it entailed policy choices which affected the multiannual plan and hence were necessary for the pursuit of the CFP’s aims ;

54. prend acte de ce qu'à l'issue d'une analyse systématique des points faibles du système international de fiscalité, le plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices a été divisé en quinze points d'action, dont sept ont été adoptés par le G20 en novembre 2014, une suite ayant été donnée aux autres points en octobre 2015; souligne que, sur fond d'évolution du monde des affaires, les mesures du plan visent à résoudre les problèmes de transparence (par exemple grâce à la publication de lignes directrices relatives aux rapports que doit présenter chaque pays) et ceux liés au manque de substance de certaines dispositions en matière d'évasion fiscale ainsi qu'à favoriser une plus grande cohérence des règles internationales;
54. Notes that, following a systematic analysis of the ‘pressure points’ of the international tax system, the BEPS action plan was delineated into 15 action points, of which seven were endorsed by the G20 in November 2014, and the others delivered upon in October 2015; stresses that, against the background of an evolving business environment, those actions seek to address transparency issues, e.g. by issuing guidelines on country-by-country reporting, the lack of substance in certain tax avoidance arrangements and greater consistency in international rules;

Je suis ravi d'avoir joué un rôle de premier plan à cet égard au sein du gouvernement, avec le concours de mes collègues, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Justice. Je dois toutefois reconnaître, mesdames et messieurs, chers collègues, que la force agissante derrière cette initiative a été M. Cliff Chadderton, président d'honneur de l'Association des anciens combattants ayant servi à Hong Kong, et M. Roger Cyr, ancien président de l'Association des anciens combattants ayant servi à Hong Kong.
While I was delighted to have a lead role in this issue within government, along with my colleagues, the Minister of Foreign Affairs and the Minister of Justice, I have to tell you, ladies and gentlemen and colleagues, that the driving forces behind that initiative were Mr. Cliff Chadderton, patron of the Hong Kong Veterans' Association, and Mr. Roger Cyr, past president of the Hong Kong Veterans' Association.

Comme l’entité dans la réponse à la question Q-972 participait à des projets en cours de réalisation dans plusieurs pays, l’ACDI a pris les mesures particulières qui suivent pour protéger les intérêts de la Couronne: un « groupe de travail » multidisciplinaire a été mis sur pied par l’ACDI afin de superviser le recours à une approche intégrée pour gérer la situation et atténuer les risques potentiels; des discussions et des rencontres ont eu lieu avec des hauts représentants de l’organisation, qui ont fourni des renseignements détaillés au sujet de la gravité de la situation financière de l’organisation et des répercussions opérationnelles probables; se basant sur des renseignements reçus initialement, ainsi que sur un examen de l’avancement des projets et sur des dispositions en matière de gestion et des modalités contractuelles, l’ACDI a procédé à une analyse interne des risques fiduciaires et autres pour les programmes concernés; l’ACDI a défini une approche proactive pour le suivi et la gestion intégrée des risques, que l’organisation a acceptée — cette approche était caractérisée par une communication directe et ouverte aux échelons supérieurs, qui avait pour but de faire le point régulièrement sur la situation financière et les mesures de redressement, mais aussi de faciliter la transmission de renseignements sur les progrès opérationnels dans l’ensemble de l’agence et la prise de décisions à propos des divers projets; dans le cas des projets réalisés par un consortium dont l’organisation faisait partie, l’agence a accepté, par un processus de non objection, que le rôle de responsable principal de la mise en œuvre soit confié plutôt à d’autres membres ou partenaires bien établis, qui étaient responsables conjointement et individuellement; dans le cas des projets dont la mise en œuvre relevait uniquement de la responsabilité de l’organisation, l’agence a pris des mesures pour s’assurer que toutes les garanties financières ou liées au rendement seraient exi ...
Because the entity referred to in the response to Q-972 was involved in active projects in several countries, CIDA took the following specific measures to protect the interests of the Crown: CIDA established a multi-disciplinary task force to oversee a common, integrated and corporate approach to managing the situation and mitigating potential risks; discussions and meetings were held with senior representatives of the organization, who provided detailed information on the extent and severity of the financial situation, and the likely operational impacts; based on the initial information received, as well as a review of the current status of project implementation, management arrangements and contractual terms and conditions, CIDA completed an internal review and assessment of the fiduciary and other risks across each program; a proactive monitoring and integrated risk management approach was developed and agreed with the organization, which featured open and direct channels of communication at a senior level to provide regular updates on the financial situation and recovery as well as to facilitate the dissemination of information on operational progress across the agency and decision-making on individual projects; in projects where the organization was part of a consortium, the agency agreed, on a non-objection basis, to the transfer or assignment of the lead implementation role to other well-established members or partners, who were jointly and severally liable; for projects where the organization was solely responsible for delivery or implementation, the agency took steps to ensure that all financial and performance guarantees were enforceable, in case of need; as part of its efforts to continue operations and remain a going concern, the organization presented a comprehensive business plan and financial projections that were developed with legal and financial third party advisors, a plan was subsequently validated by independent auditors as part of the due ...

24. exprime son soutien à la nouvelle approche de la Commission en ce qui concerne la réponse à des problèmes ayant trait à l'appareil judiciaire et aux droits fondamentaux ainsi qu'à la justice et aux affaires intérieures à un stade précoce du processus de négociation, consistant à ouvrir les chapitres pertinents sur la base de plans d'action clairs et détaillés, et à fermer lesdits chapitres en tout dernier lieu sur la base de bons résultats enregistrés qui soient pleinement convaincants; estime qu'au vu de l'importance capitale de la réforme continue du système judiciaire en Turquie et du plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d'expression et de la liberté de la presse, des efforts renouvelés devraient être déployés en vue de l'élaboration du rapport d'examen analytique relatif au chapitre 23 «Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux»; invite la Commission, conformément au calendrier positif, à prévoir des mesures susceptibles de permettre l'ouverture du chapitre 24 «Justice et affaires intérieures»;
24. Expresses its support for the Commission's new approach as regards tackling issues related to the judiciary and fundamental rights and to justice and home affairs early on in the negotiation process, with the opening of related chapters on the basis of clear and detailed action plans, and the closing of such chapters as the very last ones on the basis of fully convincing good track records; believes that, given the vital importance of continued reform of the judicial system in Turkey and full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular freedom of expression and freedom of the press, renewed efforts should be made for the delivery of the screening report under Chapter 23 on Judiciary and Fundamental Rights; calls on the Commission, in line with the positive agenda, to consider steps conducive to the opening of Chapter 24 on Justice and Home Affairs;

22. exprime son soutien à la nouvelle approche de la Commission en ce qui concerne la réponse à des problèmes ayant trait à l'appareil judiciaire et aux droits fondamentaux ainsi qu'à la justice et aux affaires intérieures à un stade précoce du processus de négociation, consistant à ouvrir les chapitres pertinents sur la base de plans d'action clairs et détaillés, et à fermer lesdits chapitres en tout dernier lieu sur la base de bons résultats enregistrés qui soient pleinement convaincants; estime qu'au vu de l'importance capitale de la réforme continue du système judiciaire en Turquie et du plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en particulier de la liberté d'expression et de la liberté de la presse, des efforts renouvelés devraient être déployés en vue de l'élaboration du rapport d'examen analytique relatif au chapitre 23 "Pouvoir judiciaire et droits fondamentaux"; invite la Commission à prévoir des mesures susceptibles de permettre l'ouverture du chapitre 24 "Justice et affaires intérieures";
22. Expresses its support for the Commission’s new approach as regards tackling issues related to the judiciary and fundamental rights and to justice and home affairs early on in the negotiation process, with the opening of related chapters on the basis of clear and detailed action plans, and the closing of such chapters as the very last ones on the basis of fully convincing good track records; believes that, given the vital importance of continued reform of the judicial system in Turkey and full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular freedom of expression and freedom of the press, renewed efforts should be made for the delivery of the screening report under Chapter 23 on Judiciary and Fundamental Rights; calls on the Commission to consider steps conducive to the opening of Chapter 24 on Justice and Home Affairs;

(Le document est déposé) Question n 70 Mme Meili Faille: En ce qui concerne les grands projets en technologie de l’information, et spécifiquement les quatre piliers de l’Initiative des services partagés: a) le gouvernement a-t-il préparé un plan détaillé assorti d'échéanciers pour expliquer comment il procédera avec la mise en oeuvre de ces grands projets, (i) si oui, quels sont les détails de ce plan, (ii) si non, quelles sont les raisons de l’inexistence d’un tel document; b) pour chacun des piliers, (i) quels sont les ministères qui pourraient être clients, (ii) quelle est la valeur estimée du projet (allant du minimum prévu au maximum prévu), (iii) quelle est la description de chaque projet, (iv) quels sont les facteurs de réussites clés, (v) quels sont les avantages et coûts estimés, (vi) quelle est la capacité organisationnelle du ministère, (vii) quelle est la date prévue pour le lancement du projet pour l’appel d’offres, (viii) l’attribution du contrat sera-t-elle faite à un seul fournisseur ou à plusieurs, (ix) pour ces contrats à long terme, de quels moyens dispose le gouvernement pour changer de fournisseurs en cours de réalisation du projet; c) pour ce qui est du processus entourant la mise en œuvre des grands projets, (i) quels sont les détails du plan d'affaires ayant servi à justifier les projets, (ii) le plan d'affaires a-t-il fait l'objet d'une révision indépendante et, si oui, quels individus ou organismes y ont-ils participé, (iii) quels sont les détails des études d’impact sur les petites et moyennes entreprises (PME) de la région d’Ottawa-Gatineau ou ailleurs, (iv) quelle stratégie est-elle utilisée pour mitiger l’impact sur les PME, (v) existe-t-il une étude d’impact de ces projets sur l’industrie de la technologie de l’information et, si oui, quels en sont les détails?
(Return tabled) Question No. 70 Ms. Meili Faille: With regard to large information technology projects, and specifically the four pillars of the Shared Services Initiative: (a) has the government prepared a detailed plan accompanied by schedules to explain how it will proceed with the implementation of these major projects, (i) if so, what are the details of this plan, (ii) if not, what are the reasons for the non-existence of such a document; (b) for each of the pillars, (i) which departments are potential clients, (ii) what is the project’s estimated value (estimated minimum to estimated maximum), (iii) what is the description of each project, (iv) what are the key success factors, (v) what are the advantages and estimated costs, (vi) what is the department’s organizational capacity, (vii) what is the planned project launch date for the invitations to tender, (viii) will the contract be awarded to one supplier or several, (ix) for these long-term contracts, what means does the government have to change suppliers once the project is under way; and (c) with regards to the process for implementing major projects, (i) what are the details of the business plan that was used to justify the projects, (ii) was an independent review done on the business plan and, if so, which individuals or organizations were part of it, (iii) what are the details of the impact studies on the small and medium-sized businesses (SME) in the Ottawa-Gatineau region or elsewhere, (iv) what strategy was used to mitigate the impact on SMEs, (v) is there an impact study for these projects on the information technology industry and, if so, what are the details?

8. estime qu'il serait possible de commencer par créer un espace de dialogue où se rencontreraient régulièrement des magistrats de tous niveaux pour aborder les domaines du droit dans lesquels des questions transfrontalières se posent fréquemment – comme dans le cas des affaires relatives, entre autres, à la navigation, au commerce, à la famille aux dommages corporels –, où il serait possible d'organiser des discussions sur un ou plusieurs domaine(s) ayant récemment déclenché des controverses ou soulevé des difficultés sur le plan juridique, afin d'encourager le débat, de nouer des liens, de créer des réseaux de communication et de collaboration tout comme de créer un climat de confiance et de compréhension mutuelles; estime qu'une telle initiative pourrait être rendue possible grâce à la participation active des universités et des professionnels du droit;
8. Considers that a start could be made by creating a regular forum where judges of all levels of seniority in areas of law where cross-border issues frequently arise, such as admiralty, commercial, family and personal injury cases, could hold discussions on a recent area or areas of legal controversy or difficulty, in order to encourage discussion, build contacts, create channels of communication and collaboration and build mutual confidence and understanding; believes that this could be assisted through the active participation of the universities and the participation of practitioners;

Les lauréats sont : Surya Acharya, chercheur, président de la Southern Alberta Ethnic Association; Ed Bayly, remarquable comédien, metteur en scène, dramaturge, chanteur, directeur de théâtre; John Boras, avocat, politicien municipal et activiste communautaire; Gordon Campbell, enseignant, leader en matière d'affaires publiques; Van Christou, photographe de grand talent, promoteur de l'Université de Lethbridge; E. Lisabeth Donaldson, professeur, productrice d'un livre du Centenaire sur l'amélioration de la scolarisation des femmes en Alberta; Alister Gilchrist, cornemuseur principal et membre loyal de longue date de la Légion royale canadienne, filiale General Stewart 4; Frank Gnandt, pendant 26 ans professeur de musique et directeur de chorales primées d'élèves de niveau secondaire du Lethbridge Collegiate Institute; Robert Hironaka, scientifique spécialiste de la zootechnie, promoteur de la culture canado-japonaise; Diane King, leader dans le monde de l'éducation et première femme présidente d'un conseil scolaire; Geri Manyfingers, défenseur de la justice sociale de la Réserve des Gens-du-Sang et des centres urbains pour femmes victimes de violence à Calgary; Marie Smallface Marule, directrice du Red Crow College de la Réserve des Gens-du-Sang et lauréate de 1995 du Prix national d'excellence décerné aux Autochtones en matière d'éducation; Trevor Panczak, jeune chanteur country primé de Magrath et défenseur de nombreuses causes concernant la santé et les questions sociales; Joanne Perlich, fondatrice et première présidente de la Lethbridge Handicapped Riding Association; Ernie Patterson, politicien et fervent défenseur des collectivités rurales ayant accumulé des états de service de plus de 40 ans au sein du conseil de Claresholm; Dave Poulsen, annonceur de rodéo exceptionnel, auteur de 17 livres et promoteur de l'éducation de la première enfance; Ric Swihart, journaliste éminemment respecté spécialiste des questions agricoles et du monde des affai ...
The recipients were: Surya Acharya, research scientist, President of the Southern Alberta Ethnic Association; Ed Bayly, outstanding actor, director, playwright, singer, theatre manager; John Boras, lawyer, civic politician and community activist; Gordon Campbell, educator, leader in public affairs; Van Christou, brilliant photographer, promoter of the University of Lethbridge; Dr. E. Lisabeth Donaldson, professor and producer of a centennial book on educational advancement of Alberta women; Alister Gilchrist, long-time leading piper and loyal member, Royal Canadian Legion, General Stewart Branch No. 4; Frank Gnandt, 26 years as a music teacher and leader of award-winning Lethbridge Collegiate Institute High School choirs; Dr. Robert Hironaka, renowned animal scientist and promoter of the Japanese-Canadian culture; Dianne King, educational leader and the first woman school board president; Gerri Manyfingers, advocate for social justice on the Blood Reserve and urban centres for abused women in Calgary; Marie Smallface Marule, President of Red Crow College on the Blood Reserve and winner of the 1995 National Aboriginal Achievement Award for Education; Trevor Panczak, award-winning young Magrath country singer and supporter of numerous health and social causes; Joanne Perlich, founder and first President of the Lethbridge Handicapped Riding Association; Ernie Patterson, over 40 years of service on Claresholm Council, politician and vigorous supporter of rural communities; Dave Poulsen, outstanding rodeo announcer, author of 17 books, and promoter of childhood education; Ric Swihart, for over 35 years a highly respected agriculture and business reporter and editor at the Lethbridge Herald; Sharon Tennant, tireless proponent of higher education for all and dedicated supporter for persons with disabilities; Ron Watmough, long-time journalist and crusader for the protection of domestic animals and the No Kill Alliance; Doris Wichers, prominent leader in ...

Je vous présente un autre sénateur québécois, Paul Massicotte, de Montréal; le sénateur de la Colombie-Britannique, ancien ministre des Ressources naturelles en Colombie-Britannique, le sénateur Richard Neufeld, un expert des sujets et des enjeux qui nous préoccupent; à côté de lui, un sénateur de la Saskatchewan, Robert Peterson, ancien administrateur de Cameco inc., un autre homme bien formé relativement aux questions qui nous interpellent; et, un autre sénateur de l'Alberta, le sénateur Bert Brown, le seul sénateur élu, il s'occupe beaucoup des affaires ayant trait à la réforme du Sénat, il a aussi une grande connaissance du secteur énergétique; à ma gauche, Mme Gordon, notre greffière; le sénateur du Territoire du Yukon, le sénateur Daniel Lang, qui apporte une perspective des situations dans le Grand-Nord et dans les Territoires et sur le plan international; mon prédécesseur, de l'Alberta, sénateur Tommy Banks, membre de l'Ordre du Canada, un homme très compétent.
I would also like to introduce another Quebec senator, Paul Massicotte, from Montreal; a senator from British Columbia and former Minister of Natural Resources in that province, Senator Richard Neufeld, who is an expert on the subject matter and issues that concern us; next to him is a senator from Saskatchewan, Robert Peterson, a former director of Cameco Inc., another man well acquainted with the issues of interest to us; and, another senator from Alberta, Senator Bert Brown, the only elected senator, who has considerable involvement in matters related to Senate reform, as well as extensive knowledge of the energy sector; to my left is Ms. Gordon, our clerk; the senator from the Yukon Territory, Senator Daniel Lang, who brings us a perspective on issues in the Far North, in the territories and at the international level; my predecessor, from Alberta, Senator Tommy Banks, a member of the Order of Canada and a very accomplished man.