Vertaling van "plan d'activités interne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'activités interne
Internal Business Plan

Groupe de travail sur les activités international des ministères et organismes du gouvernement
Task Force on International Activities of Government Departments and Agencies

activité interne
home activity

plan d’activité | plan d’activité de la BEI | PAB [Abbr.]
Corporate Operational Plan | EIB Corporate Operational Plan | COP [Abbr.]

plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA
business continuity plan | BCP

plan de continuité des activités | plan de poursuite des activités | plan de continuité des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan

plan de continuité d'activité | plan de poursuite des activités | plan de poursuite des opérations | plan de continuité de l'entreprise
business continuity plan [ BCP ]

plan de reprise de l'activité | plan de sauvegarde de l'entreprise | plan de secours de l'entreprise
business recovery planning

plan antisinistre | plan visant à rétablir les activités en cas de catastrophe
Disaster Recovery Plan | DRP [Abbr.]

plan d'activités | plan d'affaires
business plan | activity plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

si les règles de détermination des bénéfices issus des activités internes d’un groupe multinational divergent des principes généralement admis sur le plan international, notamment les règles approuvées par l’Organisation de coopération et de développement économiques; ou
whether the rules for profit determination in respect of activities within a multinational group of companies departs from internationally accepted principles, notably the rules agreed upon within the Organisation for Economic Cooperation and Development; or

(46) Lorsque l'instrument de renflouement interne est utilisé pour reconstituer les fonds propres de l'établissement de crédit ou de l'entreprise d'investissement défaillant et lui permettre de rester en activité, ce renflouement interne devrait toujours être assorti, par après, d'une restructuration de l'établissement ou de l'entreprise et de ses activités propre à remédier aux causes de sa défaillance Cette restructuration devrait être mise en œuvre conformément à un plan de réorganisation des activités.
(46) Where the bail-in tool is applied with the objective of restoring the capital of the failing credit institution or investment firm to enable it to continue to operate as a going concern, the resolution through bail-in should always be accompanied by a subsequent restructuring of the institution or firm and its activities in a way that addresses the reasons for its failure. That restructuring should be achieved through the implementation of a business reorganisation plan.

8. Rappelle que l'entreprise commune a été constituée en février 2007; se félicite qu'en 2012, le service d'audit interne de la Commission et la fonction d'audit interne de l'entreprise commune ont commencé à mettre en œuvre le plan d'audit stratégique coordonné du service d'audit interne, relatif à l'entreprise commune pour la période 2012-2014; constate que le service d'audit interne a réalisé un audit du programme/projet et une évaluation des risques informatiques, tandis que la structure d'audit interne de l'entreprise commune SESAR a examiné trois appels d'offres et contrôlé la mise en œuvre de quatre normes de contrôle interne; attend du service d'audit interne qu'il suive les dépenses budgétaires de près, à savoir l'évaluation des contributions en nature et des versements effectués aux quinze membres de l'entreprise commune travaillant sur les activités du programme, auxquelles sont associés plus d'une centaine d'entités et de sous-traitants privés et publics;
8. Recalls that the Joint Undertaking was set up in February 2007; welcomes the fact that in 2012, the Commission’s Internal Audit Service and the Joint Undertaking’s internal auditing function started to implement the Coordinated Internal Audit Service (IAS) Strategic Audit Plan for the Joint Undertaking for the period 2012-2014; notes that the IAS carried out a programme/project audit and an IT risk assessment while the SESAR IAC examined three calls for tenders and audited the implementation of four internal control standards; expects that the IAS follows the budget expenditure closely, namely the assessment of in-kind contributions and the payments made to the Joint Undertaking’s 15 members on programme activities involving more than 100 private and public entities and subcontractors;

La participation aux activités de recherche et d'innovation de l'Union renforce les capacités des PME en matière de recherche et de développement et sur le plan technologique; elle accroît leur capacité à produire, intégrer et utiliser les nouvelles connaissances, renforce l'exploitation économique des solutions nouvelles, encourage l'innovation sur le plan des produits, des services et des modèles d'entreprise, promeut les activités commerciales sur les marchés plus importants et donne aux réseaux de la connaissance des PME un caractère plus international.
Participation in Union research and innovation strengthens the RD and technology capability of SMEs, increases their capacity to generate, absorb and use new knowledge, enhances the economic exploitation of new solutions, boosts innovation in products, services and business models, promotes business activities in larger markets and internationalises the knowledge networks of SMEs.

4. Les États membres veillent à ce que l'autorité compétente élabore des plans annuels en vue d'une surveillance effective, y compris par des inspections, des activités comportant des dangers majeurs, en se fondant sur la gestion des risques et en accordant une attention particulière à la conformité avec le rapport sur les dangers majeurs, les plans d'intervention d'urgence internes, les notifications d'opérations sur puits et les notifications d'opérations combinées soumis à l'autorité compétente en application de l'article 9.
4. Member States shall ensure that the competent authority develops annual plans for effective oversight, including inspections, of major hazard activities based on risk management and paying particular regard to compliance with the report on major hazards, internal emergency response plans, well operations notifications and combined operations notifications submitted to the competent authority pursuant to Article 9.

15. constate, sur la base du rapport annuel d'activité de la Fondation, que les activités d'audit interne en 2010 reposaient sur le plan d'audit stratégique pour 2009-2011, fondé sur l'évaluation des risques menée en 2008; relève également qu'une nouvelle évaluation des risques a été réalisée en février 2011 et a débouché sur un nouveau plan d'audit stratégique pour 2011-2013, comprenant les points suivants:
15. Acknowledges from the Foundation' AAR that the internal audit activities in 2010 were built on the strategic audit plan 2009-2011 which is based on the 2008 risk assessment; notes also that a new risk assessment was carried out in February 2011 resulting in a new strategic audit plan for 2011-2013 with the following topics:

Les activités de pharmacovigilance visées dans le présent règlement exigent que des conditions uniformes soient fixées quant au contenu et à la gestion du dossier permanent du système de pharmacovigilance, ainsi qu’en ce qui concerne les exigences minimales du système de qualité applicables à l’exécution des activités de pharmacovigilance par l’Agence, l’utilisation d’une terminologie, de formats et de normes reconnus sur le plan international pour la mise en œuvre des activités de pharmacovigilance et les exigences minimales applicables à la surveillance des données contenues dans la base de données Eudravigilance dans le but de déceler tout risque nouveau ou modifié.
The pharmacovigilance activities provided for in this Regulation require that uniform conditions be established as concerns the contents and maintenance of the pharmacovigilance system master file, as well as the minimum requirements for the quality system for the performance of pharmacovigilance activities by the Agency, the use of internationally agreed terminology, formats and standards for the performance of pharmacovigilance activities, and the minimum requirements for the monitoring of the data contained in the Eudravigilance database to determine whether there are new risks or whether risks have changed.

maintenir le rôle coordonnateur de l’Union dans l’évolution de la politique européenne sur les maladies rares et soutenir les États membres dans leurs activités à l’échelon national; continuer de soutenir la mise sur pied de plans ou stratégies d’ordre national de qualité dans le domaine des maladies rares dans l’Union européenne; fournir une aide continue au Consortium international dédié à la recherche sur les maladies rares et aux initiatives qui en émanent; continuer de garantir une bonne codification des maladies rares; travailler davantage pour réduire les inégalités entre les patients atteints de maladies rares et les patients souffrant de troubles plus courants, et soutenir les initiatives promouvant l’égalité d’accès au diagnostic et au traitement; continuer de promouvoir l’autonomie des patients dans tous les aspects de la conception de politiques sur les maladies rares; poursuivre les activités de sensibilisation aux maladies rares et l’activité de l’Union européenne dans ce domaine; recourir à la directive 2011/24/UE relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers pour réunir les réseaux de référence européens sur les maladies rares; soutenir la conception d’outils pour faciliter la collaboration et l’interopérabilité des réseaux de référence européens pour les maladies rares; stimuler l’élaboration et l’utilisation de solutions de santé en ligne dans le domaine des maladies rares; appliquer et continuer de soutenir la plate-forme européenne pour l’enregistrement des maladies rares; continuer de jouer un rôle à l’échelle internationale dans les initiatives sur les maladies rares et de collaborer avec d’importantes parties prenantes internationales.
Maintain the EU’s coordinative role in the development of the EU policy on rare diseases and to support Member States in their activities on the national level. Continue to support the development of high quality National Rare Diseases Plans/Strategies in the European Union. Provide continued support for the International Rare Disease Research Consortium and initiatives developed under its umbrella. Continue to ensure proper codification of rare diseases. Work further to decrease inequalities between patients with rare diseases and patients suffering from more common disorders and to support initiatives promoting equal access to diagnosis and treatment. Continue to promote patients empowerment in all aspects of rare diseases policy development Continue activities increasing public awareness about rare diseases and EU activity in this field Make use of the Directive 2011/24/EU on the application of patients’ rights in cross-border healthcare to bring together European Reference Networks on rare diseases. Support the development of the tools facilitating cooperation and interoperability of the European Reference Networks for rare diseases. Stimulate development and use of eHealth solutions in the area of rare diseases. Implement and continue support for the European Platform on rare diseases registration. Continue playing a global role in the rare diseases initiative and collaborating with important international stakeholders.

9.4.1 Le personnel qui procède aux audits internes des activités liées à la sûreté spécifiées dans le plan ou qui évalue sa mise en oeuvre, ne doit pas avoir de rapport avec les activités faisant l'objet de l'audit, à moins que cela ne soit pas possible dans la pratique du fait de la taille et de la nature de la compagnie ou du navire.
9.4.1 Personnel conducting internal audits of the security activities specified in the plan or evaluating its implementation shall be independent of the activities being audited unless this is impracticable due to the size and the nature of the Company or of the ship.