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4.7
Action déclaratoire
Action en déclaration d'un droit
Action réclamant un jugement déclaratoire
Action visant à obtenir un jugement déclaratoire.
Action visant à un jugement déclaratoire
Consommatisme
Consumeurisme
Droits du consommateur
Défense du consommateur
Méthodologie
Paquet économie circulaire
Plan d'action
Plan d'action an 2000
Plan d'action en faveur des consommateurs
Plan d'action visant les pluies acides
Plan d’action économie circulaire
Plan-cadre
Programme d'action
Protection du consommateur
économie circulaire

Traduction de «plan d'action visant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan d'action visant à l'élimination des pratiques traditionnelles préjudiciables affectant la santé des femmes et des enfants

Plan of Action for the Elimination of Harmful Traditional Practices Affecting the Health of Women and Children


Plan d'action visant à promouvoir la coopération entre bibliothèques sur la base de l'application des nouvelles technologies de l'information

Plan of action aimed at library cooperation based on the application of new information technologies


Plan d'action visant le parachèvement du réseau des parcs nationaux

Action Plan for Completing Canada's National Park System


Plan d'action visant les pluies acides

Acid Rain Action Plan


action visant à un jugement déclaratoire [ action réclamant un jugement déclaratoire | action en déclaration d'un droit | action visant à obtenir un jugement déclaratoire. | action déclaratoire ]

declaratory action [ action for a declaration ]


Plan d’action visant à améliorer la situation des Roms et des Sintis dans l’espace de l’OSCE

Action Plan on Improving the Situation of Roma and Sinti within the OSCE Area


programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]

action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]


plan d'action an 2000 | plan d'action | méthodologie

Year 2000 blueprint | Y2K blueprint | blueprint


protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]

consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]


économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]

circular economy [4.7] [ circular economy action plan | circular economy package ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Plan d'action visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins par les engins de pêche

Action Plan for reducing incidental catches of seabirds in fishing gears


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012DC0665 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d'action visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins par les engins de pêche

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52012DC0665 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Action Plan for reducing incidental catches of seabirds in fishing gears


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d'action visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins par les engins de pêche

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Action Plan for reducing incidental catches of seabirds in fishing gears


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d'action visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux marins par les engins de pêche /* COM/2012/0665 final */

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL Action Plan for reducing incidental catches of seabirds in fishing gears /* COM/2012/0665 final */


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...aboration d'un projet de plan d'action visant à résorber les arriérés judiciaires, à fournir des statistiques détaillées relatives aux arriérés judiciaires et à la durée des procédures, ainsi que la création d'une juridiction administrative; xii) l'évaluation des articles de la loi actuelle sur l'Office de tourisme de Chypre susceptibles d'entraver la concurrence; et xiii) une évaluation préliminaire du potentiel technique et économique d'un nouvel accroissement de la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et du prix de ...[+++]

... sources and of the cost price of different sources of renewables compared to conventional primary energy sources, together with the inclusion of measures to improve the capacity and independence of the Cyprus Energy Regulatory Agency. ...


2. Le plan d'action préventive, notamment les actions visant à respecter les normes relatives aux infrastructures prévues à l'article 6, se fonde sur le plan décennal de développement du réseau élaboré par ENTSO-G [13] et est cohérent avec celui-ci.

2. The Preventive Action Plan, in particular the actions to meet the infrastructure standard as laid down in Article 6, shall be based on and consistent with the ten year network development plan to be elaborated by the ENTSO-G [13].


2. Les plans d’action préventifs nationaux et conjoints, notamment les actions visant à respecter les normes relatives aux infrastructures prévues à l’article 6, tiennent compte du plan décennal de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union élaboré par le REGRT pour le gaz conformément à l’article 8, paragraphe 10, du règlement (CE) no 715/2009.

2. The national and joint Preventive Action Plans, in particular the actions to meet the infrastructure standard as laid down in Article 6, shall take into account the Union-wide 10-year network development plan to be elaborated by the ENTSO for Gas pursuant to Article 8(10) of Regulation (EC) No 715/2009.


Ceci englobe le Plan d’action drogue, la stratégie relative aux aspects externes de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et le plan d’action visant à lutter contre le terrorisme, qui complètent le plan d’action de La Haye, conformément au calendrier fixé.

This includes the drugs action plan, the strategy covering the external aspects of the area of freedom, security and justice, and the action plan to fight against terrorism, which supplement the Hague Action Plan, in accordance with the set timetable.


Prospérité: actions clés prévues pour 2007 Stratégie de Lisbonne Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions. Début de nouveaux programmes pour la période 2007-2013: septième programme cadre de recherche; programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; Galileo; réseaux transeuropéens; Marco Polo; éducation et formation tout au long de la vie; Douane et Fiscalis. Actions visant à inciter les États membres et le secteur privé à investir davantage dans la recherche ...[+++]

Prosperity: key actions envisaged for 2007 Lisbon Strategy Annual assessment of progress and identification of areas for further action Start of new programmes for 2007-2013: 7th Research Framework Programme; Competitiveness and Innovation Framework Programme; Galileo; Trans European Networks; Marco Polo; Lifelong Learning; Customs and Fiscalis Actions to boost investment in research and innovation by Member States and the private sector, in particular through supporting markets for innovative goods and services, to strive for an attractive single market for researchers, and to enhance university-based research Launch of the Europe ...[+++]


Pour promouvoir plus de sécurité sur Internet, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 25 janvier 1999, un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux [7] (le «Plan d'action visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet»).

In order to promote a safer Internet, the European Parliament and the Council adopted on 25 January 1999 a multi-annual Community Action plan on promoting safer use of the Internet by combating illegal and harmful content on global networks [7] (the "Safer Internet Action Plan").




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plan d'action visant ->

Date index: 2024-01-13
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