Traduction de «plan d'action simplifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action simplifier et améliorer l'environnement réglementaire
Action Plan for simplifying and improving the regulatory environment

Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action pour les forêts tropicales | Programme d'action forestier tropical | PAFT [Abbr.]
Tropical Forestry Action Plan | Tropical Forests Action Programme | TFAP [Abbr.]

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]
National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]
Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]

Plan d'action des Nations Unies pour lutter contre la désertification [ Plan d'action pour lutter contre la désertification | Plan d'action mondiale pour lutter contre la désertification ]
United Nations Plan of Action to Combat Desertification [ Plan of Action to Combat Desertification | World Plan of Action to Combat Desertification ]

Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points [ Plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente | Plan d'action pour une frontière intelligence ]
30-point Smart Border Action Plan [ Smart Border Action Plan ]

plan d'action an 2000 | plan d'action | méthodologie
Year 2000 blueprint | Y2K blueprint | blueprint

économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]
circular economy [4.7] [ circular economy action plan | circular economy package ]

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

— vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 412),
– having regard to the Commission communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on environmental agreements at Community level within the framework of the Action Plan on the Simplification and Improvement of the Regulatory Environment (COM(2002) 412),

Résolution du Parlement européen sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 412 - 2002/2278(INI))
on environmental agreements at Community level within the framework of the Action Plan ‘Simplifying and Improving the Regulatory Environment’ (COM(2002) 412 - 2002/2278(INI))

Lorsque l'analyse montre qu'un accord volontaire créera une valeur ajoutée européenne, il convient de recourir à la méthode intégrée de l'évaluation d'impact, telle qu'elle est définie dans le plan d'action "simplifier et améliorer l'environnement réglementaire".
This analysis, in terms of European added value, should entail use of the integrated method of impact assessment, as defined in the Action Plan ‘Simplifying and Improving the Regulatory Environment’.

Par lettre du 18 juillet 2002, la Commission a transmis au Parlement la communication au Parlement, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 412), qui a été renvoyée pour information à la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs.
By letter of 18 July 2002 the Commission forwarded to Parliament the communication to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on environmental agreements at Community level within the framework of the Action Plan ‘Simplifying and Improving the Regulatory Environment’ (COM(2002) 412), which had been referred to the Committee on the Environment, Public Health and Consumer Policy for information.

– vu la communication de la Commission sur les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" (COM(2002) 412 – C5-0622/2002),
– having regard to the Commission communication on environmental agreements at Community level within the framework of the Action Plan ‘Simplifying and Improving the Regulatory Environment’(COM(2002) 412 - C5-0622/2002),

Les priorités à cet égard sont la mise en œuvre rapide du Plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" et, surtout, la conclusion à brève échéance de l'Accord interinstitutionnel sur l'amélioration de la législation.
In this context, rapid implementation of the Action Plan "Simplifying and improving the regulatory environment" and, in particular, rapid conclusion of the Interinstitutional Agreement on better regulation are a high priority.

Il est rappelé que la Commission a adopté en juin 2002 le Plan d'action "simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" ainsi que trois autres communications.
It is recalled that the Commission adopted in June 2002 the Action Plan "Simplifying and improving the regulatory environment" along with three other Communications.

Le 5 juin 2002, la Commission européenne a adopté le plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" conformément au mandat établi par le Conseil européen de Lisbonne et confirmé aux sommets de Stockholm, de Laeken et de Barcelone.
On 5 June 2002 the European Commission adopted the Action Plan "Simplifying and Improving the Regulatory Environment" in accordance with the mandate issued by the European Council at Lisbon and confirmed at the Stockholm, Laeken and Barcelona summits.

Conformément au plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" adopté en juin 2002 par la Commission , la communication propose que les accords environnementaux conclus au niveau communautaire puissent être reconnus dans le cadre de l'auto-régulation ou de la corégulation.
In line with the 'Action Plan on the Simplification and Improvement of the Regulatory Environment' adopted by the Commission in June 2002 , the Communication proposes that environmental agreements at Community level can be acknowledged in the framework of self-regulation or coregulation.

Communication de la Commission - Plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire"
Communication from the Commission - Action plan: "Simplifying and improving the regulatory environment"