Vertaling van "plan d'action relatif au processus de réglementation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action relatif au processus de réglementation
Regulatory Process Action Plan

plan d’action relatif à l’e-Justice | Plan d'action pluriannuel 2009-2013 relatif à l'e-Justice européenne
action plan on e-justice | multi-annual European e-Justice action plan 2009-2013

plan d'action de l'UE pour l'amélioration de la sécurité des explosifs | plan d'action relatif à l'amélioration de la sécurité des explosifs
Action Plan on Enhancing the Security of Explosives | EU action plan for the enhancement of the security of explosives

plan d'action de l'UE en matière de non-prolifération | Plan d'action relatif à la mise en oeuvre des principes de base pour une stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Action Plan for the Implementation of the Basic Principles for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction | EU Action Plan on non-proliferation | Thessaloniki Action Plan

Plan d'action relatif à la qualité du milieu marin
Marine Environmental Quality Action Plan

Plan d'action relatif à la couche d'ozone
Ozone Layer Action Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

S’appuyant sur le soutien constant qu'elle apporte à des initiatives comme l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE), le processus de certification de Kimberley et le plan d’action relatif à l'application des réglementations, à la gouvernance et aux échanges commerciaux dans le secteur forestier (FLEGT), la Commission intensifiera ses efforts en vue d’accroître la transparence des industries extractives (pétrolières, gazières et minières) et du secteur forestier en permettant une utilisation efficace des renseignements obtenus dans le cadre de l’ITIE et divulgués par les sociétés au sujet des sommes versées aux gouvernements tirées de l’exploitation des ressources naturelles, dans le cadre des nouvelles exigences législatives de l’UE sur le système de déclaration pays par pays.
Building on ongoing support to initiatives such as the Extractive Industry Transparency Initiative (EITI), the Kimberley Process, and the EU Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) Action Plan, the Commission will step up efforts to improve transparency in the extractive industries (oil, gas and mining) and the forest sector by allowing effective use of information generated by the EITI and disclosed by companies on their payments to governments from the exploitation of natural resources as part of the new EU legislative requirements on country-by-country reporting.

M. Glenn Allard: Essentiellement, toute mesure destinée à contrôler les composantes des combustibles prendra la forme d'un règlement, et dès que l'on entre dans un processus de réglementation, on est tenu de respecter une politique qui a été émise par le Conseil du Trésor et qui s'appelle, je crois, le Plan d'action en matière de réglementation.
Mr. Glenn Allard: Basically, anything that would be done to control a constituent of fuel must be done by regulation, and as soon as we get into the regulatory process there is a policy that the federal government has that has been issued by Treasury Board on what I believe is called the regulatory reform policy.

L’UE a apporté son soutien à une palette d’initiatives dans le cadre de la lutte contre le trafic des espèces sauvages, telles que la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction (CITES), son plan d’action relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux et le règlement dans le domaine du bois (pour garantir l’origine légale et la traçabilité des produits issus du bois) et la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
The EU has given its support to a range of initiatives against wildlife trafficking such as the Convention on the International Trade in Endangered Species (CITES), its forest law enforcement, governance and trade action plan and timber regulation (to ensure the legal origin and traceability of timber products) and the fight against illegal, unreported and unregulated fishing

Le Parlement européen et le Conseil prennent acte de l'assurance donnée par la Commission aux organes législatifs de l'Union que les indicateurs de réalisation communs correspondant au règlement relatif au FEDER, au règlement relatif à la coopération territoriale européenne et au règlement relatif au Fonds de cohésion, qui doivent figurer en annexe de chacun de ces règlements, sont le fruit d'un long processus de préparation faisant intervenir des experts évaluateurs issus de la Commission et des États membres et devraient, en principe, rester stables.
The European Parliament and the Council note the assurance provided by the Commission to the EU legislature that the common output indicators for the ERDF Regulation, the ETC Regulation and the Cohesion Fund Regulation to be included in an annex to, respectively, each regulation, are the outcome of a lengthy preparatory process involving the evaluation experts of both the Commission and the Member States and, in principle, are expected to remain stable.

Cependant, dans une lettre que vous avez adressée au comité, vous disiez estimer qu'il faudrait utiliser le projet de loi pour résoudre le problème relatif au processus de règlement des griefs et, ainsi, réparer une grave injustice.
However, in a letter to the committee you say you “believe there is an issue related to the military redress of grievance process that should be included in the draft legislation and would serve to address a significant unfairness that currently exists”.

En juin 2007, dans la foulée du rapport du comité sénatorial permanent, le premier ministre a présenté Revendications particulières : La justice, enfin, Plan d'action relatif aux revendications particulières, qui visait une réforme du processus de règlement des revendications particulières.
In response to the Senate Standing Committee Report, in June 2007, the Prime Minister announced “Justice at Last: Specific Claims Action Plan” aimed at reforming the specific claims process.

À l'issue du processus de consultation, la Commission intégrera les conclusions de ce large débat et présentera avant la fin de l'année 2005 un plan d'action relatif à l'immigration légale, comme prévu dans le programme de La Haye.
At the end of this consultation process, the Commission will take on board the conclusions of the wide-ranging debate and before the end of 2005 will present an action plan on legal immigration, as provided for in The Hague Programme.

Le comité étudie aujourd'hui le plan d'action relatif au numéro d'assurance sociale conformément à l'article 108(2) du Règlement.
Today the committee is hearing a review of the social insurance number action plan pursuant to Standing Order 108(2).

18. SOUTIENT en outre l'élaboration d'un plan d'action relatif à la mise en place de structures pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages et INVITE la COP 6 à établir un processus pour la finalisation et la mise en œuvre du plan d'action.
18. Further SUPPORTS the preparation of an action plan for capacity-building for access to genetic resources and benefit-sharing and CALLS UPON COP 6 to set up a process for finalising and implementing the Action Plan.