Traduction de «plan d'action qui traitera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action pour les forêts tropicales | Programme d'action forestier tropical | PAFT [Abbr.]
Tropical Forestry Action Plan | Tropical Forests Action Programme | TFAP [Abbr.]

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]
National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

Plan d'action des Nations Unies pour lutter contre la désertification [ Plan d'action pour lutter contre la désertification | Plan d'action mondiale pour lutter contre la désertification ]
United Nations Plan of Action to Combat Desertification [ Plan of Action to Combat Desertification | World Plan of Action to Combat Desertification ]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]
Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]

Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points [ Plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente | Plan d'action pour une frontière intelligence ]
30-point Smart Border Action Plan [ Smart Border Action Plan ]

plan national d'action antimines | plan national de déminage | programme national d'action antimines | programme national de déminage
national mine-action plan | national mine-action programme

plan d'action an 2000 | plan d'action | méthodologie
Year 2000 blueprint | Y2K blueprint | blueprint

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]
circular economy [4.7] [ circular economy action plan | circular economy package ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- les résultats de la consultation concernant les questions relatives à la recherche ont été analysés[4] à la lumière de deux rapports traitant des relations entre l'enseignement supérieur et la recherche[5] et à l'occasion d'une grande conférence organisée à Liège en avril 2004[6]; le futur plan d'action relatif à la recherche universitaire (document qui va de pair avec la présente communication) traitera du rôle des universités en matière de recherche.
- outcomes of the consultation concerning research aspects were analysed[4] in the light of two reports dealing with higher education-research relations[5] and addressed at a major conference in Liège in April 2004[6]; the forthcoming Action Plan on University-based Research (a twin document to the present Communication) will deal with the research dimension of universities.

Le plan orientera et optimisera les mécanismes financiers communautaires, réorientera les efforts dans les politiques concernées et traitera les entraves à l'utilisation de la biomasse à des fins énergétiques.
The plan will orientate and optimise Community financial mechanisms, re-direct effort within the policies concerned and tackle the obstacles to biomass deployment for energy purposes.

Une communication distincte «Aménagement du territoire et environnement - la dimension territoriale» est en préparation et traitera la question de l'aménagement rationnel du territoire, comme prévu dans le 6e programme d'action pour l'environnement.
A separate Communication "Planning and Environment - the Territorial Dimension", is in preparation and will deal with rational land-use planning, as addressed by the 6th Environment Action Programme.

En s'appuyant sur des pratiques exemplaires, chaque modèle traitera des besoins des grands types de communauté, y compris des sous-groupes les plus vulnérables, et proposera aux pouvoirs publics l'action ciblée la plus appropriée.
Building on best practice, each model would address the needs of the major types of Roma community, including their particularly vulnerable subgroups, and suggest the most appropriate targeted public-policy interventions.

Mme Gervais-Vidricaire : Le rapport sur le plan d'action national traitera des activités de tous les ministères que j'ai mentionnés.
Ms. Gervais-Vidricaire: If I may, the report on the national action plan will reflect the activities of all departments that I mentioned.

(Le document est déposé) Question n 116 L'hon. Carolyn Bennett: En ce qui concerne la traite de personnes au Canada et le Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes a) combien de personnes ont été accusées d’infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.01, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, de quelles infractions la personne a-t-elle été accusée; b) combien de condamnations ont été prononcées pour des infractions expressément liées à la traite de personnes en vertu des articles 279.1, 279.011, 279.02 et 279.03 du Code criminel de janvier 2005 à février 2012 et, dans chacun des cas, (i) de quoi la personne a-t-elle été reconnue coupable, (ii) quelle a été la sentence, (iii) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été accusée, (iv) de quelles autres infractions (le cas échéant) prévues au Code criminel la personne a-t-elle été reconnue coupable, (v) quelle a été la sentence pour chaque condamnation relative à des infractions prévues au Code criminel; c) des intervenants, des organisations non gouvernementales ou d’autres groupes d'intérêts ont-il été consultés aux fins de l’élaboration du Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes du gouvernement et, le cas échéant, (i) avec quels intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts les consultations ont-elles eu lieu, (ii) les intervenants, organisations non gouvernementales ou autres groupes d'intérêts ont-ils formulé des recommandations au gouvernement, (iii) quelles étaient ces recommandations, en indiquant de quel intervenant, organisation non gouvernementale ou autre groupe d'intérêt chacune provenait, (iv) quelles recommandations le gouvernement a-t-il intégrées au Plan d'action national de lutte contre la traite de personnes, (v) quelles recommandations le gouvernement n’a-t-il pas intégrées au ...
(Return tabled) Question No. 116 Hon. Carolyn Bennett: With regard to human trafficking in Canada and the National Action Plan to Combat Human Trafficking: (a) how many individuals were charged with human trafficking, specific offences under sections 279.01, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, what was the person charged with; (b) how many convictions were there of human trafficking specific offences under sections 279.1, 279.011, 279.02, and 279.03 of the Criminal Code from January 2005 to February 2012 and, in each case, (i) what was the person convicted of, (ii) what was the sentence, (iii) what other offences (if any) in the Criminal Code was the person charged with, (iv) what other offences, if any, in the Criminal Code was the person convicted of, (v) what was the sentence for each conviction for offences in the Criminal Code; (c) was there consultation done with stakeholders, non-governmental organizations or other interest groups in the development of the government’s National Action Plan to combat Human Trafficking and, if yes, (i) with which stakeholders, non-governmental organizations or other interest groups, (ii) did the stakeholders, non-governmental organization or other interest groups make recommendations to the government, (iii) what were these recommendations, broken down by each stakeholder, non-governmental organization or other interest group, (iv) which recommendations did the government incorporate into the National Action Plan to Combat Human Trafficking, (v) which recommendations did the government not incorporate into the National Action Plan to Combat Human Trafficking and why were they not incorporated; (d) what metrics will the government use to evaluate the effectiveness of the National Action Plan to Combat Human Trafficking and who developed these metrics; (e) what are the metrics to evaluate the effectiveness of the Human Trafficking Taskforce led by Public Safet ...

Question n 244 Mme Irene Mathyssen: En ce qui concerne l’élaboration du plan d’action annoncé dans le Budget de 2008 pour faire progresser l’égalité des femmes au Canada: a) quel est l’échéancier fixé pour l’élaboration de ce plan d’action; b) quel sera le ministère responsable de l’élaboration de ce plan d’action; c) quelles ressources financières seront allouées à l’élaboration de ce plan d’action; d) combien d’équivalents temps plein seront alloués à l’élaboration de ce plan d’action; e) y aura-t-il des consultations publiques pour l’élaboration de ce plan d’action; f) quelles organisations ont été consultées; g) quelles organisations seront consultées; h) l’engagement du Canada aux termes de la Déclaration de Beijing de 1995 servira t-il de base à ce plan d’action; i) quelles mesures de reddition de comptes seront prévues dans ce plan d’action; j) ce plan d’action aura-t-il pour principal objectif l’élimination de la discrimination systémique contre les femmes?
Question No. 244 Mrs. Irene Mathyssen: With respect to the development of an action plan to increase the equality of women across Canada, announced in the Budget 2008: (a) what is the time frame for the development of the action plan; (b) what department will be responsible for developing the action plan; (c) what monetary resources will be allocated to develop the action plan; (d) how many full-time equivalents will be allocated to develop the action plan; (e) will there be any public consultation on the development of the action plan; (f) what organizations have been consulted; (g) what organizations will be consulted; (h) will Canada's commitment under the 1995 Beijing Declaration serve as base for the action plan; (i) what mechanisms of accountability will be built into the action plan; and (j) will eliminating systemic discrimination against women be the main objective of the plan?

L'hon. Josée Verner (ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles et ministre de la Francophonie, PCC): a) Au cours de la prochaine année, le gouvernement travaillera à l’élaboration d’un plan d’action. b) Condition féminine Canada sera responsable de l’élaboration du plan d’action en collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux. c), d) L’élaboration du plan d’action aura lieu à même les ressources existantes. e), f), g) Les travaux sur le plan d’action sont en cours, et il est présentement trop tôt pour être spécifique à un tel niveau de détail h) La Déclaration et le programme d’action de Beijing serviront de base pour le travail et l’élaboration du contenu du plan d’action. i) Condition féminine Canada reconnaît l’importance primordiale de la responsabilisation dans l’atteinte de l’égalité pour les femmes.
Hon. Josée Verner (Minister of Canadian Heritage, Status of Women and Official Languages and Minister for La Francophonie, CPC): Mr. Speaker, in response to a) Over the next year, the government will work on the development of an action plan. In response to b) Status of Women Canada will lead the development of the action plan, with other federal government departments and agencies.

Les débats récents au sein de l'OCDE, qui travaille actuellement à la révision de ses principes de gouvernement d'entreprise de 1999, confirment que le plan d'action de l'UE traitera bien des questions essentielles qui sont en jeu.
Recent debates in the OECD, which is in the process of updating its 1999 corporate governance principles, confirm that the EU Action Plan will address the key issues at stake.

Le document final traitera, entre autres, des problèmes relatifs aux accords en matière de double imposition et proposera de nouvelles actions.
Among other things, the final document will deal with problems related to double taxation agreements and will suggest possible further action.