Vertaling van "plan d'action prévoyant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action pour les forêts tropicales | Programme d'action forestier tropical | PAFT [Abbr.]
Tropical Forestry Action Plan | Tropical Forests Action Programme | TFAP [Abbr.]

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]
National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

action en compensation [ action en recours de droits compensateurs | action intentée en vue de l'institution de droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | mesure compensatoire | mesure compensatrice | mesure concernant les droits compensateurs | mesure prévoyant des droits comp ]
countervailing duty action

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]
Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]

Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points [ Plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente | Plan d'action pour une frontière intelligence ]
30-point Smart Border Action Plan [ Smart Border Action Plan ]

présidente du Département de l'action sociale (1) | cheffe du Département des affaires sociales (2) | cheffe du Département de l'action sociale (3) | directrice de la prévoyance sociale (4) | directrice des affaires sociales (5)
Head of the Department of Social Affairs | Director of Social Affairs

arrangement prévoyant l'émission d'actions ou parts
arrangement providing for the issue of shares

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]
circular economy [4.7] [ circular economy action plan | circular economy package ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

31. demande qu'une approche de gouvernance multiniveaux soit suivie lors de l'élaboration, de la mise en œuvre, de l'évaluation et de la révision du plan d'action, prévoyant l'association étroite des autorités publiques régionales et locales, des États membres riverains de l'Atlantique, des acteurs du secteur privé et des organisations de la société civile;
31. Calls for a multi-level governance approach to be applied to the elaboration, implementation, evaluation and review of the action plan, in which regional and local public authorities, Atlantic Member States, private sector stakeholders and civil society organisations are closely involved;

21. invite l'Agence, dans un souci de promotion d'une plus grande transparence dans la prévention et l'élimination des conflits d'intérêts, à adopter sur le champ un plan d'action prévoyant de publier sur son site Web les déclarations d'intérêts et, lorsque celles-ci ne sont pas disponibles, le curriculum vitae, y compris au moins le parcours éducatif et professionnel, du personnel de gestion, des membres du comité scientifique, des experts et des membres du conseil d'administration d'ici au 30 juin 2012; estime que de telles mesures permettraient à l'autorité de décharge et au public d'analyser leurs qualifications et de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts;
21. Calls on the Agency, in an effort to promote greater transparency in terms of preventing and combating conflict of interests, to adopt immediately an action plan to publish on its website the declarations of interest and, when they are not available, the curriculum vitae – including at least the educational and work background – for the management staff, the members of the scientific committee, the experts and the members of the Management Board by 30 June 2012; is of the opinion that such measures would allow the discharge authority and the public to observe their qualifications and to prevent potential conflict of interest;

Dans ce contexte, la communication sur le plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm (COM(2010)171 final) indique qu'il y a lieu d'analyser et de réduire les écarts qui existent en matière de protection des victimes de la criminalité, en vue d'utiliser tous les moyens disponibles pour accroître le niveau de protection et propose d'adopter une proposition législative relative à un instrument global en matière de protection des victimes et plan d'action prévoyant des mesures concrètes, telles que la création d'une décision de protection européenne.
The communication on the Action Plan Implementing the Stockholm Programme (COM(2010)0171) points out that the differences in guarantees provided to victims of crime should be analysed and reduced with a view to increasing protection by all means available, and in this context it is proposed to adopt a legislative proposal on a comprehensive instrument on the protection of victims and an action plan on practical measures, including developing a European protection order.

Les États membres partageant une même région ou sous-région marine relevant de la présente directive, où l’état de la mer est critique au point de nécessiter une action urgente, devraient tout mettre en œuvre pour convenir d’un plan d’action prévoyant le lancement des programmes de mesures à une date antérieure à celle indiquée.
Member States having borders on the same marine region or subregion covered by this Directive, where the status of the sea is critical to the extent that urgent action is needed, should endeavour to agree on a plan of action including the earlier entry into operation of programmes of measures.

C'est pourquoi la Commission a effectué des audits supplémentaires sur les systèmes et les projets, et a arrêté en accord avec lesdits pays un plan d'action prévoyant de concrétiser, selon un calendrier spécifique, ses recommandations relatives à l'élimination des insuffisances décelées dans certains systèmes.
For this reason, the Commission carried out additional system and project audits and agreed on an action plan with these countries in which appropriate recommendations of the Commission relating to identified system deficiencies are to be addressed according to a specific timetable.

12. invite le président du Comité des régions à présenter un plan d'action prévoyant une réforme complète de l'institution, à l'instar de ce qui s'est fait à la Commission en mars 2000, plan comportant des mesures, des objectifs et des échéances précis permettant de juger des progrès accomplis;
12. Calls on the President of the Committee of the Regions to include an action plan for the complete overhaul of the institution, similar to that introduced by the Commission in March 2000, containing specific measures, targets and deadlines that will enable progress to be measured;

13. invite le président du Comité des régions à présenter un plan d'action prévoyant une réforme complète de l'institution, à l'instar de ce qui s'est fait à la Commission en mars 2000, plan comportant des mesures, des objectifs et des échéances précis permettant de juger des progrès accomplis;
13. Calls on the President of the Committee of Regions to include an action plan for the complete overhaul of the Institution, similar to that introduced by the Commission in March 2000, containing specific measures, targets and deadlines that will enable progress to be measured;

Il insiste sur la nécessité de supprimer à moyen terme le RAL anormal et s'attend à ce que la Commission présente, au plus tard en même temps que l'avant-projet de budget 2003, un plan d'action prévoyant l'examen de tous les dossiers présentant des risques constatés au début de l'exercice 2002.
It insists on the need to abolish abnormal commitments outstanding in the medium term and expects the Commission to present, at the same time as or before the preliminary draft budget for 2003, an action plan for examination of all dossiers with associated risks noted at the beginning of the 2002 financial year.

Dans sa communication sur les sciences du vivant et la biotechnologie [48], la Commission a récemment annoncé un plan d'action prévoyant entre autres mesures, le renforcement de la surveillance des effets potentiels des OGM à long terme.
In its Communication on Life Sciences and Biotechnology [48], the Commission has recently announced an action plan including a.o. the reinforcement of the monitoring of potential long term effects of GMOs.

Elle vient de proposer dans le cadre de l'initiative e-Europe un plan d'action prévoyant notamment un inventaire des instruments existant au niveau de l'Union d'ici le mois de mars 2000.
[8] As part of the e-Europe initiative the Commission recently proposed a plan of action designed to establish an inventory by March 2000 of existing instruments at Union level.