Traduction de «plan d'action précité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action pour les forêts tropicales | Programme d'action forestier tropical | PAFT [Abbr.]
Tropical Forestry Action Plan | Tropical Forests Action Programme | TFAP [Abbr.]

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]
National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

Plan d'action des Nations Unies pour lutter contre la désertification [ Plan d'action pour lutter contre la désertification | Plan d'action mondiale pour lutter contre la désertification ]
United Nations Plan of Action to Combat Desertification [ Plan of Action to Combat Desertification | World Plan of Action to Combat Desertification ]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]
Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]

Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points [ Plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente | Plan d'action pour une frontière intelligence ]
30-point Smart Border Action Plan [ Smart Border Action Plan ]

plan national d'action antimines | plan national de déminage | programme national d'action antimines | programme national de déminage
national mine-action plan | national mine-action programme

plan d'action an 2000 | plan d'action | méthodologie
Year 2000 blueprint | Y2K blueprint | blueprint

économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]
circular economy [4.7] [ circular economy action plan | circular economy package ]

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les éléments du cadre sont les suivants: les principes directeurs pour la stratégie et le modèle de régie, le fondement du traité et les hypothèses sous-jacentes au modèle de régie, la structure et l'organisation relative à la régie, une «Déclaration de régie» couvrant les éléments précités, et les caractéristiques des démarches et des plans d'action proposés. Tous ces renseignements figurent dans le document.
The main components of the framework are the guiding principles for the strategy and the Treaty 4 governance model, treaty foundations and underlying assumptions for the governance model, structure and organization related to Treaty 4 governance, a " Treaty 4 Governance Declaration" document covering the above elements, and process features and a proposed action plan, all of which are contained within the document.

28. demande à la Commission de veiller à travailler efficacement en coopération et en coordination avec la commission d'Helsinki (HELCOM) et les États membres de la région de la mer Baltique, afin de définir clairement les missions et les responsabilités liées à la mise en œuvre tant du plan d'action HELCOM pour la mer Baltique adopté en 2007 que de la stratégie européenne et du plan d'action précités, dans l'optique de doter ainsi la région d'une stratégie d'ensemble performante;
28. Calls on the Commission to ensure effective cooperation and coordination with HELCOM and the Member States of the Baltic Sea Region, in order to secure a clear delineation of tasks and responsibilities as regards the implementation of the 2007 HELCOM Baltic Sea Action Plan and the above-mentioned EU Strategy and Action Plan, and thus to ensure an effective overall strategy for the Region;

1. accueille favorablement le plan d'action précité pour l'efficacité énergétique de 2006 et se félicite de ses objectifs et de sa portée;
1. Welcomes the abovementioned 2006 Action Plan for Energy Efficiency and applauds its objectives and scope;

La révision et le perfectionnement des systèmes de certification et de documentation pour limiter le risque que des faux documents soient établis et pour responsabiliser davantage les différents intervenants est une des mesures prévues par le plan d'action précité (point 76) et une des actions des ORP dont il est fait mention dans la communication de la Commission sur le plan d'action communautaire visant à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (COM(2002) 180 final), sur lequel le Parlement s'est prononcé favorablement dans sa récente résolution du 20 novembre 2002 (P5_TA PROV(2002)0546).
Revision and improvement of the certification and documentation schemes in order to reduce the risk of counterfeit documents being drawn up and to increase the responsibility of the various parties involved is one of the measures contained in the above-mentioned action plan (Article 76) and one of the RFO initiatives set out in the Commission Communication on the Community action plan for the eradication of illegal, unreported and unregulated fishing (COM(2002) 180 final), which Parliament endorsed in its recent resolution of 20 November 2002 (P5_TA PROV (2002)0546).

1. se félicite du nouveau plan d'action de la Commission et du fait que celui-ci s'inscrit dans la lignée de sa recommandation concernant les grandes orientations économiques pour 2002, lesquelles ont à nouveau préconisé la suppression des obstacles à la mobilité géographique et professionnelle; souligne toutefois que le plan d'action précité de 1997 répondait aux mêmes objectifs et n'a été que partiellement mis en œuvre; forme le vœu que ce nouveau plan d'action aura un impact plus substantiel sur la vie quotidienne des citoyens, y inclus des travailleurs migrants; forme le vœu que les États membres répondront sur le fond à ce Plan d'action en mettant en œuvre toutes les réformes structurelles requises afin qu'il puisse être couronné de succès; demande à la Commission d'ajouter à la communication une annexe indiquant la façon dont elle a incorporé dans cette communication la politique d'intégration de la dimension des genres à l'ensemble des politiques, plans et mesures;
1. Welcomes the Commission's new action plan and welcomes the fact that it is consistent with its recommendation concerning the Broad Economic Policy Guidelines for 2002, which repeated the call to remove the obstacles to geographical and occupational mobility; but points out that the abovementioned 1997 action plan had the same objectives and was only partially implemented; hopes that the new action plan will have a more substantial impact on citizens" lives including immigrants; hopes that the Member States will respond in kind to the action plan by making all the structural changes required for its complete success; requests that the Commission include an annex to the communication indicating how they have incorporated the gender mainstreaming policy into all the policies, plans and actions in the communication;

Le Conseil salue les actions entreprises conformément aux conclusions de Séville; il accueille avec satisfaction le rapport de la présidence concernant le suivi du plan pour la gestion des frontières extérieures et le plan global de lutte contre l'immigration clandestine, et demande que les conclusions de Séville et les plans d'action précités soient mis en œuvre avec efficacité et sans délai pour obtenir des résultats concrets et opérationnels.
The Council welcomes the actions started in accordance with the Seville conclusions, notes with satisfaction the status report of the Presidency regarding the follow-up to the plan for the management of the external borders and the comprehensive plan to combat illegal immigration, and calls for a efficient and urgent implementation of the Seville conclusions and the above-mentioned action plans, leading to concrete and operational results.

1. se félicite du nouveau plan d'action de la Commission et du fait que celui-ci s'inscrit dans la lignée de sa recommandation concernant les grandes orientations économiques pour 2002, lesquelles ont à nouveau préconisé la suppression des obstacles à la mobilité géographique et professionnelle; souligne toutefois que le plan d'action précité de 1997 répondait aux mêmes objectifs et n'a été que partiellement mis en œuvre; forme le vœu que ce nouveau plan d'action aura un impact plus substantiel sur la vie quotidienne des citoyens, y inclus des travailleurs migrants; forme le vœu que les États membres répondront sur le fond à ce plan d'action en mettant en œuvre toutes les réformes structurelles requises afin qu'il puisse être couronné de succès; demande à la Commission d'ajouter à la communication une annexe indiquant la façon dont elle a incorporé dans cette communication la politique d'intégration de la dimension des genres à l'ensemble des politiques, plans et mesures;
1. Welcomes the Commission’s new Action Plan and welcomes the fact that it is consistent with its recommendation concerning the Broad Economic Policy Guidelines for 2002, which has repeated the call to remove the obstacles to geographical and occupational mobility; but points out that the abovementioned 1997 action plan had the same objectives and was only partially implemented; hopes that the new action plan will have a more substantial impact on citizens’ lives including immigrants; hopes that the Member States will respond in kind to the Action Plan by making all the structural changes required for its complete success; requests that the Commission include an annex to the communication indicating how they have incorporated the gender mainstreaming policy into all the policies, plans and actions in the communication;

La réforme du Comité, qui constitue le premier volet du plan d'action précité, vise donc à mieux impliquer le secteur de la pêche dans le développement de la PCP et à permettre à tous les milieux concernés de participer de manière plus efficace au dialogue en formulant des avis à la fois rigoureux au niveau technique et représentatifs de l'ensemble des intérêts présents dans le Comité.
The reform of the Committee, which is the first point in the above-mentioned action plan, is thus designed to involve the fisheries sector more in the development of the CFP and enable all interested parties to take a more effective part in the dialogue by formulating opinions which are not only technically sound but also reflect the whole range of interests represented in the Committee.

Afin de faire suite aux intentions indiquées dans son "Plan d'action" précité, la Commission propose maintenant d'étendre le bénéfice des préférences tarifaires généralisées à la Pologne et à la Hongrie.
In order to act on the intentions stated in its Action Plan, referred to above, the Commission now proposes that the benefits of the generalized system of preferences should be extended to Poland and Hungary.

La mise en oeuvre du Plan d'Action proposé devrait permettre, selon la Commission, d'atteindre pour la fin 1996 : - 3 - - une masse critique de services de télévision par satellite en D2-MAC, notamment au format 16:9 ou en HD-MAC; - une augmentation sensible et constante du nombre de réseaux de télévision cablés fournissant à leurs abonnés des services de haute qualité en D2-MAC au format 16:9; - une production suffisante, et croissante, de programmes au format 16:9 et de haute qualité technique, tant sur le plan de l'image que sur celui du son, ces émissions devant être diffusées dans le cadre des services précités.
According to the Commission, the implementation of the action plan should produce the following results by the end of 1986: - a critical mass of satellite television services in D2-MAC, especially in 16:9 format, or in HD-MAC; - a considerable and steady increase in the number of cable television networks providing high-quality services in D2-MAC and format 16:9; - adequate and increased production of 16:9 format programmes of high technical quality in terms of both picture and sound, suitable for broadcasting as part of those services.