Traduction de «plan d'action lors » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

attribution d'actions lors d'une scission | dividende de scission
spin-off dividend | spin-off

Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action pour les forêts tropicales | Programme d'action forestier tropical | PAFT [Abbr.]
Tropical Forestry Action Plan | Tropical Forests Action Programme | TFAP [Abbr.]

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]
National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

plan national d'action antimines | plan national de déminage | programme national d'action antimines | programme national de déminage
national mine-action plan | national mine-action programme

lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.
injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action

action en justice [ affaire judiciaire | instance judiciaire | recours juridictionnel ]
legal action [ court case | initiation of legal action | procedure (law)(UNBIS) ]

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

plan d'action an 2000 | plan d'action | méthodologie
Year 2000 blueprint | Y2K blueprint | blueprint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plan d'action repose sur un grand nombre d'informations et d'analyses, dont le rapport de l'Agence européenne pour l'environnement sur l'état des eaux en Europe[2], l'évaluation par la Commission des plans de gestion des bassins hydrographiques des États membres (PGBH), le réexamen de la politique relative à la rareté de l'eau et à la sécheresse[3], et le bilan de qualité de la politique de l'UE en ce qui concerne l'eau douce[4]. De plus, il est accompagné d'une analyse d'impact[5]. Le plan d'action est le fruit de vastes consultations publiques menées au cours de son élaboration et dans le cadre du bilan de qualité auxquelles ont participé le grand public, les parties prenantes, les États membres et d'autres institutions et agences de l'UE[6]. Le plan d'action reconnaît que les environnements aquatiques diffèrent très largement dans l'Union européenne et partant, conformément au principe de subsidiarité, il ne propose pas une solution unique pour tous.
The Blueprint is based on a wealth of information and analysis including the EEA State of Water report,[2] the Commission assessment of the Member States River Basin Management Plans (RBMPs) and Review of the Policy on Water Scarcity and Droughts,[3] and the Fitness Check of EU Freshwater Policy.[4] Moreover it is accompanied by an Impact Assessment.[5] The Blueprint is based on extensive public consultations both in the framework of its development and under the Fitness Check which has involved the general public, stakeholders, Member States as well as other EU institutions and bodies.[6] The Blueprint recognises that the aquatic environments differ greatly across the EU and therefore does not propose any one size fits all solution, in line with the principle of subsidiarity.

Les actions menées dans le cadre du plan mondial d'action pour le climat - que l'on appelle également le partenariat de Marrakech en faveur du plan mondial d'action pour le climat [4] - contribuent à renforcer la dynamique grandissante. Le plan mondial d'action pour le climat permet de générer des changements sur le terrain, de relever les ambitions pour la période antérieure à 2020 et de contribuer à la mise en œuvre des plans d'action nationaux sur le climat ainsi que des objectifs à long terme de l'accord de Paris.
Actions showcased through the Global Climate Action Agenda (GCAA) – also referred to as the Marrakesh Partnership on Global Climate Action [4] – are helping to build on the growing momentum. The GCAA has the potential to deliver transformative impact on the ground, enhance ambition in the pre-2020 period and contribute to the implementation of national climate action plans as well as the long-term objectives of the Paris Agreement.

Mme Adam : Quand nous avons déposé le rapport annuel au printemps dernier, nous avons fait, plus ou moins, une évaluation de la mise en œuvre du plan d'action lors de ses deux premières années.
Ms. Adam: When we tabled the annual report last spring, we more or less carried out an assessment of the first two years of the action plan's implementation.

Le 20 juillet 2015, le Conseil de l’UE a adopté ce plan d’action, accompagné de ses conclusions sur le plan d’action en faveur des droits de l’homme et de la démocratie 2015-2019 Ce plan d’action sera mis en œuvre par les institutions de l’UE, de concert avec les pays de l’UE, et avec un engagement fort des organisations de la société civile.
The Council of the EU adopted the action plan on 20 July 2015 with its conclusions on the action plan on human rights and democracy 2015-2019. It will be implemented by the EU institutions, together with the EU countries and the strong involvement of civil society organisations.

Ces deux plans d’actions constituent la base du travail mené par la Commission : le plan d’action NRBC a été adopté en 2009 et comprend un large éventail de 124 actions couvrant tant la prévention et la détection, que la préparation et la gestion de la réponse en cas de crise ; le plan d’action de l’UE afin d’améliorer la sécurité des explosifs contient 48 actions.
The basis for the Commission’s work on the security of CBRN substances and Explosives are two action plans: the EU CBRN Action Plan, which was adopted in 2009 and comprises a wide range of 124 actions from prevention and detection to preparedness and response, to be implemented by end of 2015, and the EU Action Plan on Enhancing the Security of Explosives, with 48 actions.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014XG0614(01) - EN - Plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018 // PLAN D’ACTION EUROPÉEN PLURIANNUEL RELATIF À LA JUSTICE EN LIGNE 2014-2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52014XG0614(01) - EN - Multiannual European e-Justice Action Plan 2014-2018 // MULTIANNUAL EUROPEAN E-JUSTICE ACTION PLAN 2014-2018

Il convient également de noter que la structure de travail générale mise en place dans le cadre du plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2009-2013 (points 57 à 63) est applicable à la mise en œuvre de ce deuxième plan d’action.
It is also noted that the overall working structure put in place in the multiannual European e-Justice Action Plan 2009-2013 (paragraphs 57-63) shall be applicable in the context of the implementation of this second Action Plan.

Les Etats membres devraient donc s'efforcer d'assurer au plan national une gestion viable des forêts. 12. ENTENDENT s'attacher en priorité à appliquer sans tarder les résolutions adoptées à la Conférence ministérielle sur la protection des forêts en Europe (Helsinki, juin 1993) et à en assurer le suivi ; 13. SE FELICITENT du projet de règlement du Conseil concernant les actions en faveur des forêts tropicales, règlement qui permettra à la Communauté de participer plus activement aux actions durables menées dans ce domaine, et en particulier de promouvoir les politiques de la Communauté en la matière ; 14. REAFFIRMENT l'engagement de la Communauté et de ses Etats membres de participer activement aux travaux du Comité intergouvernemental de négociation pour l'élaboration d'une convention internationale sur la lutte contre la désertification, qui doit être ouverte à la signature en juin 1994 à Paris ; 15. SOULIGNENT que la mobilisation efficace de moyens financiers et leur mise à disposition sont essentielles pour que soient atteints les objectifs environnementaux fixés lors de la CNUED ; SE FELICITENT du fait que le Conseil "Développement" du 25 mai a confirmé qu'à la suite de l'engagement global souscrit à Rio pour un montant de 3 milliards d'écus, la Communauté et ses Etats membres fourniront en 1993 une première tranche de 600 millions d'écus pour des projets et des programmes spécifiques dans des secteurs clés du Plan d'action 21 ; 16. RECONNAISSENT à cet égard le rôle important qui revient aux institutions financières internationales et régionales pour ce qui est de donner aux pays en développement les moyens d'appliquer les décisions de la CNUED, et ils DEMANDENT aux institutions financières internationales de s'attacher d'urgence et en priorité au suivi de la CNUED ; 17. INSISTENT une nouvelle fois sur l'importance spéciale du Fonds mondial pour la protection de l'environnement et SE DECLARENT TRES FAVORABLES à la reconstitution de ce fonds et à sa restru ...
Thus Member States should endeavour to ensure sustainable forestry management on a national basis; 12. INTEND to give priority to a fast implementation and follow-up of the resolutions adopted at the Ministerial Conference on Protection of Forests in Europe (Helsinki, June 1993); 13. WELCOME the draft Council Regulation on operations to promote tropical forests, which will enable the Community to play a more active role within the field of tropical forestry on a sustainable basis and in particular promote Community policies within this field; 14. REAFFIRM the undertaking of the Community and its Member States to participate actively in the work of the Intergovernmental Negotiating Committee for an International Convention on Desertification which is due to be opened for signature in Paris in June 1994; 15. UNDERLINE the fact that the effective use of financial resources and their delivery are decisive for meeting the environmental goals set at the UNCED Conference and WELCOME that the Development Council on 25 May confirmed that following the global financial commitment of ECU 3 billion made in Rio, the Community and its Member States would provide an initial tranche of ECU 600 million in 1993 for specific projects and programmes in key Agenda 21 sectors; 16. ACKNOWLEDGE in this respect the important role of the international and regional financial institutions in enabling the developing countries to carry out the decisions of UNCED, and CALL UPON the international financial institutions to give urgent priority to the follow-up to UNCED; 17. They further ACCENTUATE the special importance of the Global Environment Facility and STRONGLY SUPPORT the current process of replenishment and the restructuring of the Facility before 31 December 1993 into an effective and transparent body with a balanced and equitable representation of all countries, in order to make it available as the permanent financial mechanism for the Climate Change and Biodiversity Conventions, an ...

Le nouveau Plan d'Action de l'Union proposé dans la communication, en ligne avec l'approche suivie au plan international et le cadre fourni par les précédents Plans européens, couvre les trois éléments clés propres à toute approche globale en matière de drogues, à savoir : - l'action relative à la prévention de la toxicodépendance; - l'action relative à la Lutte contre le Trafic de drogues; et - l'action Internationale.
The new Union Action Plan proposed in the Communication, in accordance with established international practice and the framework provided by the earlier European Plans, addresses the three key elements of such any such integrated response. They are : - Action on prevention of drug dependency; - Action to Combat Drug Trafficking; and - Action at the International Level.