Traduction de «plan d'action horizontal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'action horizontal
horizontal action plan

outil horizontal [ moyen d'action horizontal ]
horizontal enabler

Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action pour les forêts tropicales | Programme d'action forestier tropical | PAFT [Abbr.]
Tropical Forestry Action Plan | Tropical Forests Action Programme | TFAP [Abbr.]

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]
National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points [ Plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente | Plan d'action pour une frontière intelligence ]
30-point Smart Border Action Plan [ Smart Border Action Plan ]

Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]
Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]

plan d'action an 2000 | plan d'action | méthodologie
Year 2000 blueprint | Y2K blueprint | blueprint

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]
circular economy [4.7] [ circular economy action plan | circular economy package ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission élaborera et mettra en œuvre un plan d’action horizontal pour stimuler la demande en matière de produits et services européens innovants (à partir de 2012).
The Commission will develop and implement a horizontal action plan to boost the demand for innovative European goods and services (2012 onwards).

À partir de la fin de 2012, la Commission mettra en œuvre un plan d’action horizontal en trois phases consécutives pour stimuler la demande en matière de biens et services européens innovateurs.
Starting in late 2012, the Commission will implement a horizontal action plan with three consecutive phases to boost demand for innovative European goods and services.

Le présent plan d'action horizontal ne porte pas sur l'évaluation des implications liées à l'utilisation de signatures électroniques pour l'accomplissement des formalités relatives à la TVA (l'utilisation de signatures électroniques pour les factures est mentionnée à l'article 233 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée) ou à la facturation électronique, ni sur les obstacles qui y sont liés et les actions nécessaires pour lever ces obstacles.
The scope of this horizontal action plan does not include assessing the implications of using electronic signatures for VAT compliance (electronic signatures for invoices are referred to in Council Directive on the Common System of VAT 2006/112 EC (Art. 233)) and electronic invoicing or the associated obstacles and actions needed to remedy these obstacles.

De plus, le plan d’action désigne le groupe horizontal «drogue» (GHD) comme la principale enceinte de coordination au Conseil en matière de drogue et préconise la prise en compte systématique de la politique en matière de drogue dans les relations et accords avec les pays tiers concernés.
Furthermore, the action plan appoints the Horizontal Drugs Group (HDG) as the leading forum in the Council for coordination on drugs and recommends the systematic mainstreaming of drugs policy into relations and agreements with relevant countries.

faire que le groupe horizontal "drogue" du Conseil s'attache avant tout à faire progresser la mise en œuvre des actions définies dans les futurs plans d'action drogue de l'UE et à assurer leur suivi. Ce groupe devrait jouer un rôle moteur dans la coordination des travaux des autres groupes du Conseil qui traitent de la question de la drogue.
the primary focus of the work of the Council's Horizontal Drugs Group should be on moving forward and monitoring the implementation of the measures set out in the future EU action plans on drugs; it should also have a leading role in coordinating the work of the other Council groups on drug issues.

12. Les actions prévues dans le présent plan d'action devront bien entendu s'intégrer aux initiatives à caractère horizontal dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, notamment à la stratégie de l'Union européenne en matière de prévention et de contrôle de la criminalité, conformément aux dispositions du traité d'Amsterdam, aux conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999 [8] ainsi qu'aux orientations proposées par la Commission dans sa communication sur la prévention de la criminalité et aux travaux du Forum européen pour la prévention du crime organisé et de la criminalité économique [9].
12. The activities provided for in this action plan will obviously have to be integrated with the horizontal initiatives in the field of justice and internal affairs - particularly the European Union's strategy on the prevention and control of organised crime, in accordance with the provisions of the Amsterdam Treaty, the conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999 [8] and the guidelines proposed by the Commission in its Communication on the prevention of organised crime and the work of the European Forum for the prevention of organised and economic crime [9].