Vertaling van "plan d'action correctif " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan d'action correctif
corrective action plan

Plan d'action forestier tropical | Plan d'action pour la protection de la forêt tropicale | Plan d'action pour les forêts tropicales | Programme d'action forestier tropical | PAFT [Abbr.]
Tropical Forestry Action Plan | Tropical Forests Action Programme | TFAP [Abbr.]

Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]
National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

Plan d'action sur les initiatives pharmaceutiques [ Plan d'action FPT sur les initiatives pharmaceutiques | Plan d'action fédéral-provincial-territorial sur les initiatives pharmaceutiques ]
Action Plan on Pharmaceutical Initiatives [ Federal-Provincial-Territorial Action Plan on Pharmaceutical Initiatives | Action Plan on Pharmaceutical Initiative ]

Plan d'action des Nations Unies pour lutter contre la désertification [ Plan d'action pour lutter contre la désertification | Plan d'action mondiale pour lutter contre la désertification ]
United Nations Plan of Action to Combat Desertification [ Plan of Action to Combat Desertification | World Plan of Action to Combat Desertification ]

Plan d'action pour une frontière intelligente en 30 points [ Plan d'action en 30 points pour la frontière intelligente | Plan d'action pour une frontière intelligence ]
30-point Smart Border Action Plan [ Smart Border Action Plan ]

action corrective | mesure corrective | correctif
corrective action

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

économie circulaire [4.7] [ paquet économie circulaire | plan d’action économie circulaire ]
circular economy [4.7] [ circular economy action plan | circular economy package ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

50. encourage la Commission à renforcer encore son rôle de surveillance des dépenses effectuées dans le cadre du budget de l'Union par des activités d'audit, de contrôle et d'inspection, par des plans d'action correctifs et par des lettres d'avertissement annonçant la présentation de demandes de paiement; invite les États membres et leurs autorités à intensifier leurs efforts et à exploiter leur potentiel pour détecter et corriger les erreurs avant de demander le remboursement à la Commission en utilisant pleinement les informations à leur disposition; souligne, à cet égard, l'importance particulière des actions préventives pour empêcher les décaissements illicites, ce qui évite de devoir prendre ensuite de nouvelles mesures afin de recouvrer les sommes indûment versées;
50. Encourages the Commission to further enhance its supervisory role in respect of EU budget expenditure through audit, control and inspection activities, remedial action plans and warning letters preceding the submission of payments claims; calls on the Member States and their authorities to intensify their efforts and to tap their potential to detect and correct errors prior to claiming reimbursement from the Commission by making full use of the information available to them; underlines, in this regard, the particular value of preventive actions in forestalling unlawful disbursements and thus eliminating the need for subsequent actions to recover misappropriated funds;

49. encourage la Commission à renforcer encore son rôle de surveillance des dépenses effectuées dans le cadre du budget de l'Union par des activités d'audit, de contrôle et d'inspection, par des plans d'action correctifs et par des lettres d'avertissement annonçant la présentation de demandes de paiement; invite les États membres et leurs autorités à intensifier leurs efforts et à exploiter leur potentiel pour détecter et corriger les erreurs avant de demander le remboursement à la Commission en utilisant pleinement les informations à leur disposition; souligne, à cet égard, l'importance particulière des actions préventives pour empêcher les décaissements illicites, ce qui évite de devoir prendre ensuite de nouvelles mesures afin de recouvrer les sommes indûment versées;
49. Encourages the Commission to further enhance its supervisory role in respect of EU budget expenditure through audit, control and inspection activities, remedial action plans and warning letters preceding the submission of payments claims; calls on the Member States and their authorities to intensify their efforts and to tap their potential to detect and correct errors prior to claiming reimbursement from the Commission by making full use of the information available to them; underlines, in this regard, the particular value of preventive actions in forestalling unlawful disbursements and thus eliminating the need for subsequent actions to recover misappropriated funds;

(14) L’exploitant de l’aéroport doit présenter au ministre, sur demande, le procès-verbal de la séance de compte rendu et les plans d’action correctifs relatifs à un exercice.
(14) The operator of an airport shall submit debriefing minutes and corrective action plans relating to an exercise to the Minister on request.

Nous pouvons annuler le certificat de la compagnie, émettre un avis de suspension, exiger un plan d'action correctif ou suspendre ses opérations.
We can either cancel the certificate, issue a notice of suspension, call for corrective action plans, or suspend operations.

Si le déséquilibre est considéré comme excessif, l'État membre visé pourrait faire l'objet d'une "procédure concernant les déséquilibres excessifs" et serait invité à adopter un plan d'action correctif dans un délai déterminé.
If the imbalance is considered to be excessive, the member state concerned could be subject to an "excessive imbalance procedure", and would be called on to adopt a corrective action plan within a specific timeframe.

Si le déséquilibre est considéré comme excessif, l'État membre concerné pourrait faire l'objet d'une procédure concernant les déséquilibres excessifs et serait invité à adopter un plan d'action correctif dans un délai donné.
If the imbalance is considered to be excessive, the member state concerned could be subject to an excessive imbalance procedure, and would be called on to adopt a corrective action plan within a specific timeframe.

Un plan d'action correctif a été élaboré et mis en oeuvre, en juin de l'an dernier.
An action plan was devised to correct the error and it was implemented in June of last year.

Outre la suspension des paiements en cas de grave insuffisance constatée des systèmes de gestion et de contrôle, il convient de prévoir des mesures permettant à l'ordonnateur délégué d'interrompre les paiements s'il existe des éléments probants suggérant une insuffisance importante qui affecte le bon fonctionnement de ces systèmes ou permettant à la Commission d'opérer une retenue sur les paiements si l'État membre concerné n'a pas mis en œuvre toutes les mesures restantes d'un plan d'action correctif.
In addition to the suspension of payments where a serious deficiency is detected in the management and control systems, there should be measures which allow the authorising officer by delegation to interrupt payments where there is evidence to suggest a significant deficiency in the sound operation of these systems or which allow for the Commission to make a deduction from payments if the Member State concerned has not implemented all remaining measures in a corrective plan of action.