Vertaling van "plan d'action concernant l'habitat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Plan d'action sur l'habitat [ PAH | Plan d'action concernant l'habitat ]
Habitat Action Plan

Plan d'action concernant les enfants dans le cadre des relations extérieures | Plan d'action pour les droits des enfants dans le cadre des relations extérieures
Action Plan on Children's Rights in External Relations

plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices | plan d'action BEPS | projet BEPS
Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting | BEPS Action Plan

Plan d'action concernant le capital-investissement | PACI [Abbr.]
Risk Capital Action Plan | RCAP [Abbr.]

Plan d'action concernant les femmes, la population et le développement en Afrique subsaharienne
Action Plan for Women, Population and Development for sub-Saharan Africa

Plan d'action concernant les contaminants
Action on Contaminants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à la déclaration commune approuvée lors du sommet du partenariat oriental qui s'est tenu à Prague le 7 mai 2009 et à l'exécution, par la République de Moldavie, de son plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas, la Commission estime que la République de Moldavie remplit tous les objectifs de référence énoncés dans le plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas.
In line with the Joint Declaration approved at the Prague Eastern Partnership Summit on 7 May 2009, and the completion by the Republic of Moldova of its Visa Liberalisation Action Plan, the Commission considers that the Republic of Moldova meets all the benchmarks set out in the Visa Liberalisation Action Plan.

Question n 654 L'hon. John McKay: En ce qui concerne le Parc urbain national de la Rouge (PUNR) proposé: a) comment la législation et le plan stratégique tiennent-ils compte des buts et des priorités en matière d’intégrité de l’environnement, de quantité et de qualité de l’eau et de restauration de l’habitat (i) du Plan de la ceinture de verdure de la province, (ii) du Rouge North Management Plan (section 4.1.1.2), (iii) de la Rouge River Watershed Strategy (2007) et de son système patrimonial naturel ciblé, (iv) du Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) du plan d’action pour la valorisation de patrimoine naturel de la Rouge (2008), (vi) du plan d’action concernant le secteur préoccupant que constitue Toronto dans l’accord sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) du rapport fédéral intitulé « Quand l’habitat est-il suffisant? » et de la recommandation selon laquelle plus de 30 % du couvert forestier et 10 % des milieux humides devraient être présents dans les bassins hydrographiques, (viii) de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, (ix) de la Loi sur les parcs provinciaux de l’Ontario, (x) du projet de Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) du Plan de conservation de la Moraine d’Oak Ridges, (xii) de la Loi sur les espèces en voie de disparition, (xiii) d’autres lois pertinentes émanant des provinces, des municipalités et du gouvernement fédéral; b) comment le gouvernement a-t-il répondu aux questions soulevées dans la motion unanime de la ville de Toronto en date de novembre 2012 sur le PUNR; c) pourquoi le comité consultatif de transition sur le PUNR promis n’a-t-il pas été créé, (i) quel est le nouveau calendrier de création du comité, (ii) quelles personnes ou entités constitueront ce comité consultatif, (iii) quel mandat confiera-t-on au comité consultatif; d) quelles mesures Environnement Canada, Parcs Canada et le gouvernement ont-ils prises pour évaluer les avantages que présentera la restauration de la major ...
Question No. 654 Hon. John McKay: With regard to the proposed Rouge National Urban Park (RNUP): (a) how does the RNUP legislation and strategic plan incorporate the ecological integrity, water quality and quantity, and habitat restoration goals and priorities of (i) the Provincial Greenbelt Plan, (ii) the Rouge North Management Plan Section 4.1.1.2, (iii) the 2007 Rouge River Watershed Strategy and its targeted natural heritage system, (iv) the Little Rouge Corridor Management Plan (2007), (v) the Rouge Park Natural Heritage Action Plan (2008), (vi) the Toronto Great Lakes Area of Concern remedial action plan for Toronto, (vii) the federal report “How Much Habitat is Enough” and the recommendation of more than 30% forest cover and 10% wetland cover per watershed, (viii) the National Parks Act, (ix) the Ontario Provincial Parks Act, (x) the draft Rouge River Watershed Fisheries Management Plan (2011), (xi) the Oak Ridges Moraine Conservation Plan, (xii) the Endangered Species Act, (xiii) other relevant provincial, municipal and federal legislation; (b) how has the government addressed the issues raised in the unanimous November 2012 City of Toronto Motion on RNUP; (c) why has the promised RNUP “Transition Advisory Committee” not been created, (i) what is the updated timetable for the creation of this committee, (ii) what individuals or entities will comprise the advisory committee, (iii) what mandate will the advisory committee be given; (d) what steps have Environment Canada, Parks Canada and the government taken to assess the water quality, biodiversity, migratory fisheries, climatic, flood and erosion control, public health and ecological service benefits of restoring the majority of the public lands in Rouge Park to forest, wetland and meadow vegetation; (e) will the federally-owned and provincially-designated Greenbelt “Natural Heritage System” and Oak Ridges Moraine lands in north Pickering be included as part of the RNUP Study Area; (f) will the “Federal ...

Comme je l'ai déjà mentionné, le pouvoir de réglementation en matière de plans d'action, d'habitat essentiel et de plans de gestion, constitue aussi une préoccupation.
As I've already mentioned, the regulation-making powers in action plans, critical habitat, and management plans is a concern as well.

Une CCI sur la mobilité urbaine prendra en compte les actions menées dans le cadre du plan d'action pour la mobilité urbaine et du plan d'action concernant un système de transport intelligent.
A KIC on urban mobility will take into account the actions developed in the framework of the Action Plan on Urban Mobility and the Intelligent Transport System Action Plan.

la définition et la mise en œuvre de plans d'action concernant la conservation des espèces et des habitats,
the development and implementation of species and habitats conservation action plans,

La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission intitulées «Plan d'action concernant le capital-investissement» et «Mise en œuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action». Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un «passeport unique» destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.
This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in timetable form in the Commission communications ‘Risk capital action plan’ and ‘Implementing the framework for financial market: Action Plan’ facilitating the widest possible access to investment capital on a Community-wide basis, including for small and medium-sized enterprises (SMEs) and start-ups, by granting a single passport to the issuer.

(4) La présente directive constitue un instrument essentiel à l'achèvement du marché intérieur, tel que planifié, sous la forme d'un échéancier, dans deux communications de la Commission intitulées "Plan d'action concernant le capital-investissement" et "Mise en oeuvre du cadre d'action pour les services financiers: plan d'action". Elle vise à garantir aux entreprises, notamment aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux start-ups, un accès aussi large que possible au capital-investissement dans toute la Communauté, au moyen d'un "passeport unique" destiné aux émetteurs de valeurs mobilières.
(4) This Directive constitutes an instrument essential to the achievement of the internal market as set out in timetable form in the Commission communications "Risk capital action plan" and "Implementing the framework for financial market: Action Plan" facilitating the widest possible access to investment capital on a Community-wide basis, including for small and medium-sized enterprises (SMEs) and start-ups, by granting a single passport to the issuer.

Le projet de rapport sur l'évaluation du plan d'action fait état des progrès importants réalisés en ce qui concerne un certain nombre d'orientations et de recommandations, par exemple l'instauration du Réseau judiciaire européen, la mise en place d'un mécanisme d'évaluation mutuelle destiné à repérer les problèmes soulevés par la mise en oeuvre des mesures, adoption d'une action commune concernant le programme Falcone , un programme d'action pluriannuel contre la criminalité organisée, et l'adoption d'un plan d'action concernant la participation à une organisation criminelle.
The draft report on the Action Plan's evaluation points to the important progress made on a number of guidelines or recommendations, such as the setting-up of the European Judicial Network, the adoption of a mutual evaluation mechanism to identify problems in the implementation of measures, adoption of a Joint Action on "Falcone", a multi-annual programme to combat organised crime, and the adoption of a Joint Action on participation in a criminal organisation.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Monsieur le Président, la semaine dernière, neuf organismes nationaux ont écrit au premier ministre pour lui demander d'établir un plan d'action avec des buts précis et des montants de financement prévus pour répondre aux terribles problèmes que connaissent les personnes handicapées. Le plan devrait préciser la responsabilité du gouvernement d'entreprendre de nouvelles initiatives en matière de politiques, par exemple des crédits d'impôts pour enfants dans le cas des familles ayant des enfants handicapés ainsi qu'une extension des Fonds pour la création de possibilités économiques, l'adoption de mesures assurant le droit à la mobilité garanti en vertu des normes nationales et l'engagement qu'on continuera à éliminer les barrières qui restreignent la participation à la vie communautaire, enfin l'élaboration d'un plan d'action concernant les autochtones ayant un handicap.
Ms. Wendy Lill (Dartmouth, NDP): Mr. Speaker, last week nine national organizations sent a letter to the Prime Minister demanding an action plan with defined outcomes, with dollar amounts attached, to deal with the crushing problems facing the disabled, a responsibility centred within government to ensure new policy initiatives such as child tax credits for families with children with disabilities, an extension of the opportunity funds, mobility rights assured by national standards and a commitment to the ongoing removal of barriers that prohibit our participation in community life, and an action plan to address issues of aboriginal people with disabilities.

Ce plan d’action apportait des améliorations à plusieurs programmes du plan initial : il prévoyait une évaluation technique nationale afin de déterminer l’état des réseaux existants d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, des consultations sur un nouveau cadre législatif fédéral relatif à la salubrité de l’eau potable et des fonds destinés à un programme national des eaux usées. En plus de ces initiatives, le gouvernement a annoncé en mars 2006 un « plan d’action » concernant les problèmes d’accès à l’eau potable dans les collectivités des Premières nations, accompagné d’un engagement à présenter régulièrement au Parlement des rapports d’étape.
In addition to these initiatives, in March 2006, the federal government announced a “plan of action” to address drinking water concerns in First Nations’ communities, including a commitment to report to Parliament regularly on progress.