Traduction de «plan d'action actualisé soit soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actualiser le plan d'action [ mettre à jour le plan d'action ]
update the action plan

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En demandant qu'un plan d'action actualisé soit soumis au Conseil et au Parlement le plus rapidement possible, le Parlement a invité la Commission à examiner dans quelle mesure la politique commerciale commune et les disciplines relatives au marché unique doivent être appliquées aux industries de la défense, à la possibilité d'instituer un organisme industriel et multiinstitutionnel de la défense pour mettre en commun et coordonner la recherche dans ce domaine à l'instar d'ACARE, ainsi qu'à déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires pour faciliter la création de sociétés transnationales et intégrer les industries des pays en voie d'adhésion.
In calling for an updated Action Plan to be submitted to the Council and Parliament as soon as possible, Parliament has asked the Commission to consider how far the common commercial policy and single market disciplines should be applied to defence industries, the possibility of developing a multi-institution and defence industry body to pool and coordinate research in the defence field in a similar way to ACARE, and whether further measures are needed to facilitate the establishment of transnational companies and integrate the industries in the accession countries.

Le présent plan d'action sera régulièrement soumis à des évaluations, parallèlement à celles prévues au titre de SAVE et du programme-cadre sur l'énergie.
Regarding evaluations, the Action Plan, itself, will be evaluated at regular intervals in conjunction with planned evaluations of SAVE and the Energy Framework Programme.

Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait présenter un plan d'action exhaustif pour freiner le commerce international de la drogue, qui viserait à: a) réduire la consommation interne au moyen de programmes efficaces de traitement de la toxicomanie inspirés de certains nouveaux modèles européens; b) prévenir l'usage des drogues dès l'enfance en lançant un programme national Bon départ axé sur le renforcement des liens parents-enfants; c) obtenir un accord de libre-échange des Amériques réduisant les barrières tarifaires et non tarifaires, ainsi que l'élimination des régimes de double imposition; et d) présenter des modifications au Code criminel sur le modèle de la loi américaine RICO (Racketeer Influenced and Corrupt Organisation Act); et que le plan soit soumis au Sommet des Amériques et à l'Organisation des États américains pour suite à donner.
That, in the opinion of this House, the government should introduce a comprehensive plan of action to stop the international drug trade that should undertake to: (a) reduce domestic consumption through drug rehabilitation programs based upon some of the new and effective European models; (b) prevent the use of drugs in the early stages of childhood by introducing a national Headstart program that focuses on strengthening the parent-child bond; (c) pursue a hemispheric free trade agreement that reduces tariff, non-tariff barriers and the elimination of double taxation regimes; and (d) introduce amendments to the criminal code based on the model of the American Racketeer Influenced and Corrupt Organisation Act (RICO); and that this plan should be taken to the Summit of the Americas and the Organization of American States for further action.

La Commission demande, dans son avis, qu'un projet révisé de plan budgétaire lui soit soumis dès que possible et en tout état de cause au plus tard trois semaines après la date de son avis.
In its opinion, the Commission shall request that a revised draft budgetary plan be submitted as soon as possible and in any event within three weeks of the date of its opinion.

La Commission a estimé que ce serait prématuré, étant donné que les éventuelles dispositions relatives à ce plan d'action ne seront clairement définies qu'après l'élaboration du 7ème PAE. Il pourrait soit prendre la forme d'un plan d'action spécifique, soit être intégré dans le futur 7ème PAE.
The Commission considered that this would be premature, since possible arrangements for such an action plan will not be clear until after the development of the 7th EAP: it could be either a specific action plan or be integrated in the future 7th EAP.

Le comité a demandé à Passeport Canada de lui présenter un plan d'action précisant comment il se préparerait à une autre vague possible de demandes de passeport avant la prochaine phase de l'initiative. Je crois comprendre que le plan d'action a été soumis au comité.
The committee asked for an action plan to detail how Passport Canada would prepare for another possible surge in demand before the next WHTI phase, and I understand that action plan was presented to the committee.

À la demande du Comité, le Rapport annuel.de Passeport Canada comprendra un plan d'action actualisé, où les résultats et les dates cibles seront révisés, le cas échéant.
As requested by this Committee, Passport Canada's.Annual Report will include an updated Action Plan with revised deliverables and target dates where warranted.

2. Afin de rétablir la situation financière d'une entreprise de réassurance dont la marge de solvabilité n'atteint plus le minimum prescrit aux articles 37, 38 et 39, les autorités compétentes de l'État membre d'origine exigent qu'un plan de redressement soit soumis à leur approbation.
2. For the purposes of restoring the financial situation of a reinsurance undertaking the solvency margin of which has fallen below the minimum required under Articles 37, 38 and 39, the competent authority of the home Member State shall require that a plan for the restoration of a sound financial situation be submitted for its approval.

(17) Le rapport sur les incidences environnementales et les avis exprimés par les autorités concernées et le public, ainsi que le résultat de toute consultation transfrontière, devraient être pris en compte lors de l'élaboration et avant l'adoption du plan ou du programme ou avant qu'il ne soit soumis au processus législatif.
(17) The environmental report and the opinions expressed by the relevant authorities and the public, as well as the results of any transboundary consultation, should be taken into account during the preparation of the plan or programme and before its adoption or submission to the legislative procedure.

Ses fonctionnaires, d'ailleurs, travaillent actuellement à l'élaboration d'un plan d'action qui sera soumis à l'examen du ministre. Le plan d'action, de même que le rapport du Conference Board, seront diffusés par le ministre au début de 1999.
This action plan, along with the conference board report, will be released by the minister in early 1999.