Vertaling van "plan d'achat à tempérament de l'employé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan d'achat à tempérament de l'employé
employee instalment purchase plan

crédit à tempérament [ prêt personnel à tempérament | prêt à tempérament | crédit aux achats à tempérament ]
instalment credit [ installment credit ]

achat à tempérament [ achat par versements ]
instalment purchase [ installment purchase ]

achat à tempérament
purchase on deferred terms

assurance des achats à tempérament
protection plan

achat par anticipation | mode d'achat par anticipation | vente réservée | vente à terme | réservation sur arrhes | plan mise de côté | achat par mise de côté | mise de côté
layaway plan | lay-away plan | lay aside purchasing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation a été détruite, égarée ou volée après que le souscripteur l’a payée mais avant qu’il ne l’ait reçue, la Banque peut, si elle le juge à propos, renoncer au délai prévu par le paragraphe (1), et lorsque le souscripteur est ou était un employé de Sa Majesté du chef du Canada, qui a acheté l’obligation en vertu du plan généralement désigné «Plan d’achat à tempérament par les employés», la Banque doit, sur les instructions du sous-ministre des Finances, émettre une nouvelle obligation sans exiger que lui soit fourni d’acte de cautionnement, mais le sous-ministre des Finances ne donnera pas d’instructions en ce sens à moins que la personne à laquelle la nouvelle obligation doit être émise lui fournisse tous renseignements et documents qu’il juge appropriés, entre autres un engagement d’indemniser la Banque et le gouvernement du Canada de toute perte résultant de l’émission de la nouvelle obligation.
(3) Where it appears to the Bank that a bond has been destroyed, lost or stolen after it has been paid for by a subscriber and before it was received by him, the Bank may, in its discretion, waive the waiting period specified in subsection (1) and, where the subscriber is or was an employee of Her Majesty in right of Canada who purchased the bond under the Plan commonly known as the “Employees’ Instalment Purchase Plan”, the Bank, on instructions from the Deputy Minister of Finance, shall issue a new bond without requiring a bond of indemnity to be given to the Bank, but the Deputy Minister of Finance shall not issue such instructions unless the person to whom the new bond is to be issued gives to the Deputy Minister of Finance such information and material, including an undertaking to indemnify the Bank and the Government of Canada for any loss resulting from the issue of the new bond, as the Deputy Minister of Finance considers appropriate.

Sur le plan personnel, l'impôt sur les gains en capital a également une grande influence parce que les entreprises ont de plus en plus recours à l'octroi d'options d'achat d'actions pour rémunérer leurs employés.
On the personal side, capital gains taxes play a big role in that because compensatory systems are increasingly using stock options to compensate people.

11. estime que l'exportation devrait continuer de jouer un rôle de premier plan dans la croissance de l'industrie automobile européenne, mais qu'il convient également de s'employer à stimuler la demande intérieure grâce à des investissements publics et privés, à une concurrence loyale et à l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens européens; souligne que l'industrie automobile européenne doit fournir des produits de qualité et donner des impulsions en matière technologique grâce à l'innovation, afin de se rendre attractive pour les citoyens de l'Union et d'assurer la compétitivité du secteur à long terme;
11. Believes that the development of the European automotive industry should retain a significant export component but should also focus on boosting domestic demand, through public and private investments, through fair competition and by improving European citizens’ purchasing power; emphasises that it is necessary for the European automotive industry to deliver quality products, and to have a position of technological leadership, through innovation in order to be attractive to EU citizens and ensure the sector’s long-term competitiveness;

En fait, le plan budgétaire met en place des régimes d'option d'achat d'actions et fait référence à des options d'achat d'actions accordées à des employés qui seront à la base du travail que nous allons faire cette année.
There is actually a development of some stock option programs and a reference to employee stock option programs in the budget plan, which forms the basis of the work we will do this year.

De nombreux employeurs offrent des plans d'actionnariat et des options d'achat d'actions pour intéresser les employés au sort de l'entreprise. Cela se fait plus particulièrement dans les entreprises en pleine croissance du secteur de la haute technologie.
Many employers share ownership plans and stock options to encourage employees to become participating owners of their businesses, most notably in the fast growing high technology industries.

Deuxièmement, il y a des études qui démontrent que les plans qui encouragent l'achat d'actions par les employés au niveau des régimes fiscaux ont un lien direct avec l'augmentation de la productivité.
Secondly, studies show that employee stock purchase plans offered through the tax system are directly linked to increased productivity.