Traduction de «plan d'accroissement des bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plan d'accroissement des bénéfices
profit improvement plan

Les bénéfices de la formation : guide d'accroissement de la productivité à l'intention des employeurs [ Les bénéfices de la formation ]
Gaining from training: an employers' guide to higher productivity [ Gaining from Training ]

régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]
employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]

plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices | plan d'action BEPS | projet BEPS
Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting | BEPS Action Plan

régime d'intéressement | régime de participation aux résultats | régime de participation aux bénéfices | programme d'intéressement | plan d'intéressement
profit-sharing plan | profit-sharing scheme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission est consciente que légiférer pourrait affecter la position des compagnies aériennes communautaires sur le marché mondial bien qu'il soit difficile d'évaluer ce qui l'emporterait d'une éventuelle augmentation des coûts et de bénéfices compensatoires, tels que le développement de leurs parts de marché et l'accroissement de leurs revenus dus à une amélioration de la qualité de leurs services.
The Commission is aware that legislation could affect the position of Community airlines on the global market, although it is difficult to assess the balance between possible increases in costs and off-setting benefits, like the expansion of the market and the increase in revenue that could result from higher standards of service.

*favoriserait un meilleur fonctionnement du marché intérieur et un accroissement de la compétitivité de l'industrie automobile européenne, au bénéfice des citoyens européens; et
*improve the functioning of the Internal Market and the competitiveness of the European car industry, for the benefit of the European citizen

La Commission étudiera en 2007 les coûts et bénéfices associés à l'utilisation de crédits d'impôt pour inciter, d'une part, les entreprises à promouvoir l'accroissement de la production d'appareils et d'équipements à efficacité énergétique certifiée et, d'autre part, les consommateurs à privilégier l'achat d'appareils et équipements de ce type.
In addition, the Commission will consider in 2007 the costs and benefits of using tax credits as incentives for enterprises, on one hand, to promote the increased production of certified energy-efficient appliances and equipment and for consumers, on the other, to promote the purchase of such appliances and equipment.

L'accroissement des recettes, la hausse des bénéfices [5] et une diminution constante des dépenses d'investissements sont les signes d'une amélioration des conditions financières dont jouissent les acteurs sur le marché.
Higher revenues, increases in profits [5] and a continued reduction in capital expenditure indicate improvement in market players' financial conditions.

Toutefois, en ce qui concerne le point f), les investissements affectant les masses d'eaux souterraines ou de surface dont le statut a été déterminé comme médiocre dans le plan de gestion de district hydrographique concerné pour des raisons liées à la quantité d'eau, ainsi que les investissements se traduisant par un accroissement net de la zone irriguée affectant une masse d'eau souterraine ou de surface donnée ne sont pas admissibles au bénéfice de l'aide au titre du présent article.
However, as regards point (f) investments affecting bodies of ground- or surface water whose status has been identified as less than good in the relevant river basin management plan for reasons related to water quantity as well as investments resulting in a net increase of the irrigated area affecting a given body of ground- or surface water shall not be eligible for aid under this Article.

un résumé des risques et des bénéfices connus et potentiels, y compris une évaluation des bénéfices et des risques attendus pour permettre une évaluation conformément à l'article 6; pour les participants à un essai clinique dans une situation d'urgence, les raisons scientifiques permettant de considérer que leur participation est susceptible de produire un bénéfice direct pertinent sur le plan clinique sont documentées;
a summary of the known and potential risks and benefits including an evaluation of the anticipated benefits and risks to allow assessment in accordance with Article 6; for subjects in a clinical trial in an emergency situation, the scientific grounds for expecting that the participation of the subjects has the potential to produce a direct clinically relevant benefit shall be documented;

14. || Plan d'action relatif à la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales, notamment une communication sur une nouvelle approche pour l'imposition des sociétés dans le marché unique à la lumière de l'évolution de la situation mondiale || Non législative || Le plan d'action, qui sera fondé sur les travaux réalisés au niveau de l'OCDE et du G20 sur l'érosion de la base d'imposition et la répartition des bénéfices, comportera des mesures à l'échelon de l'UE en vue de passer à un système dans lequel le pays où les bénéfices sont réalisés est également le pays d'imposition, y compris pour l'économie numérique.
14. || Action Plan on efforts to combat tax evasion and tax fraud, including a Communication on a renewed approach for corporate taxation in the Single Market in the light of global developments || Non-legislative || The Action Plan will, starting from the work done on base erosion and profit sharing at OECD and G20 levels, include measures at EU level in order to move to a system on the basis of which the country where profits are generated is also the country of taxation, including in the digital economy.

Dans ce contexte, et compte tenu également de l’existence de mesures de sauvegarde, on aurait pu s’attendre à ce que les quatre producteurs restants enregistrent globalement une amélioration, notamment parce qu’ils auraient repris à leur compte une partie importante des ventes perdues par les sociétés qui avaient quitté le marché, accru considérablement leur production et l’utilisation de leurs capacités, et bénéficié d’écarts prix/coûts nettement plus marqués, qui auraient permis à leur tour un accroissement des bénéfices.
In this context, and due also to the existence of safeguard measures, it would have been expected that the remaining four producers would have experienced an overall improvement, whereby they would have, inter alia, taken up a significant proportion of the sales lost by the companies exiting the market, substantially increased production and capacity utilisation, and enjoyed much more enhanced price/cost differentials that allowed for profits to be accrued.

Les autres bénéfices/pertes résultant d'ajustements d'évaluations ou de la constitution de réserves d'évaluation sont inclus dans le calcul des «bénéfices nets du portefeuille de négociation» visés à l'article 13, paragraphe 2, point b), et sont portés en accroissement/diminution des fonds propres complémentaires pouvant servir à la couverture du risque de marché en vertu de ces dispositions.
Other profits/losses originating from valuation adjustments/reserves shall be included in the calculation of ‘net trading book profits’ mentioned in point (b) of Article 13(2) and be added to/deducted from the additional own funds eligible to cover market risk requirements according to such provisions.