Traduction de «plan concernant la fonction d'examen de l'avenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Plan concernant la fonction d'examen de l'avenir
Blueprint for the Future of the Review Function

Plan directeur pour l'avenir : La gestion axée sur les compétences dans la fonction publique du Canada - Document de travail et de réflexion [ Plan directeur pour l'avenir ]
A Blue-Print For The Future: Competency-Based Management In The Public Service Of Canada - A Background And Issues Paper [ Blue Print for the Future ]

Vérification de suivi auprès de la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire : Rapport de la Commission de la fonction publique du Canada
Follow-up Audit of the Military Police Complaints Commission: A Report by the Public Service Commission of Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La conférence Rio+20 a confirmé l’existence d’une vision globale commune concernant la création d’un avenir durable sur le plan économique, social et environnemental pour la planète ainsi que pour les générations présentes et futures et a souligné que de nombreux défis restaient à relever.
The Rio+20 Conference confirmed a common global vision for an economically, socially and environmentally sustainable future for the planet and for present and future generations and underlined that many challenges remain to be addressed.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 105 afin de compléter le présent règlement en établissant des mesures détaillées concernant les examens visuels, les échantillonnages et les analyses, ainsi que la fréquence et le calendrier des examens visés aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article, en ce qui concerne certains végétaux, produits végétaux et autres objets, en fonction du risque phytosanitaire particulier qu'ils sont susceptibles de présenter.
4. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 105 supplementing this Regulation by setting out detailed measures concerning visual examination, sampling and testing, and the frequency and timing of the examinations, referred to in paragraphs 1, 2 and 3 of this Article, with regard to specific plants, plant products and other objects, on the basis of the particular pest risks they may present.

4. La politique de continuité des activités et le plan de rétablissement après sinistre prévoient des dispositifs, clairement définis et dûment consignés par écrit, auxquels recourir en cas d’urgence, de sinistre ou de crise affectant la continuité des activités et qui soient conçus pour garantir un niveau de service minimal en ce qui concerne les fonctions essentielles.
4. The business continuity policy and disaster recovery plan shall contain clearly defined and documented arrangements for use in the event of a business continuity emergency, disaster or crisis which are designed to ensure a minimum service level of critical functions.

le classement des plans de vol eu égard aux informations concernant la fonction de liaison de données.
the filing of flight plans regarding information pertaining to data link capability.

Il y a lieu également d’adopter des actes délégués pour préciser les fonctions de gestion des risques qu’il convient d’employer; la fréquence appropriée d’examen du système de gestion des risques; la manière dont la fonction de gestion des risques devrait être distincte sur le plan fonctionnel et hiérarchique des unités opérationnelles, y compris de la fonction de gestion des portefeuilles; les mesures de protection spécifiques contre les conflits d’intérêts; et les exigences en matière de gestion des risques applicables par les gestionnaires.
Delegated acts should also be adopted to specify the risk management functions to be employed; the appropriate frequency for review of the risk management system; how the risk management function should be functionally and hierarchically separated from the operating units, including the portfolio management function; the specific safeguards against conflicts of interest; and the risk management requirements to be employed by AIFMs.

4. La Commission se voit conférer le pouvoir d’adopter des actes délégués conformément à l’article 98 pour établir des mesures détaillées concernant les examens visuels, les échantillonnages et les analyses, ainsi que la fréquence et le calendrier des examens visés aux paragraphes 1, 2 et 3, en ce qui concerne certains végétaux, produits végétaux et autres objets, en fonction du risque phytosanitaire particulier qu’ils sont susceptibles de présenter.
4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 98, setting out detailed measures concerning visual examination, sampling and testing, and the frequency and timing of the examinations, referred to in paragraphs 1, 2 and 3, with regard to specific plants, plant products and other objects, on the basis of the particular phytosanitary risks they may present.

Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamorati (C‑254/95 P, Rec. p. I‑3423, points 24 à 28), que, en ce qui concerne les décisions prises par un jury de concours, l’obligation de motivation doit être conciliée avec le respect du secret qui entoure les travaux du jury en vertu de l’article 6 de l’annexe III du statut, secret institué en vue de garantir l’indépendance des jurys de concours et l’objectivité de leurs travaux. Ainsi, le respect de ce secret s’oppose à la divulgation tant des attitudes prises par les membres individuels des jurys que de tous éléments ayant trait à des appréciations de caractère personnel ou comparatif concernant les candidats, et l’exigence de motivation des décisions d’un jury de concours doit tenir compte de la nature des travaux en cause, lesquels, au stade de l’examen des aptitudes des candidats, sont avant tout de nature comparative et, de ce fait, couverts par le secret inhérent à ces travaux (points 30 et 31 de l’arrêt attaqué).
For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati [1996] ECR I‑3423, paragraphs 24 to 28, that, as far as concerns decisions taken by a selection board in a competition, the obligation to state reasons must be reconciled with observance of the secrecy surrounding the proceedings of selection boards by virtue of Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, secrecy which was instituted with a view to guaranteeing the independence of selection boards and the objectivity of their proceedings. Thus, observance of this secrecy precludes both disclosure of the attitudes adopted by individual members of selection boards and disclosure of any factors relating to individual or comparative assessments of candidates and that the obligation to state the reasons on which decisions of a selection board in a competition are based must take account of the nature of the proceedings concerned, which, at the stage of examination of the abilities of the candidates, are primarily comparative in character and accordingly covered by the secrecy inherent in those proceedings (paragraphs 30 and 31 of the judgment under appeal).

La mise en œuvre pourrait ainsi mieux tenir compte des réalités locales, les acteurs concernés pourraient davantage prendre en main leur propre avenir et les gouvernements, ainsi que le secteur, pourraient adapter la mise en œuvre en fonction de leurs besoins et trouver les solutions les plus appropriées, sur le plan aussi bien technique qu’économique.
It would make implementation more sensitive to specific local conditions and give the industry more responsibility in shaping its own destiny. It would enable governments and the industry to adapt the implementation of the policy to their needs and to find the best solutions both technically and economically.