Vertaling van "plan approuvé régissant l'utilisation des terrains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan approuvé régissant l'utilisation des terrains
approved land use plan

Plan de la capitale du Canada : schéma d'aménagement des terrains fédéraux [ Plan de la capitale du Canada : plan d'utilisation des terrains fédéraux | Plan de la capitale du Canada ]
Plan for Canada's capital: a federal land use plan [ Plan for Canada's capital ]

Plan d'utilisation des terrains fédéraux
Federal Land Use Plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faut toutefois que cela soit fait conformément au plan approuvé d'utilisation des terrains.
However, it must be in accordance with the approved land use plan.

Cette demande concerne les navires immatriculés auprès de la direction maritime de Manfredoine qui sont utilisés pour la pêche depuis plus de cinq ans et qui opèrent dans le cadre d'un plan de gestion régissant la pêche du gobie transparent (Aphia minuta) au moyen d'une senne de bateau dans le district de pêche de Manfredoine.
The request concerns vessels registered in the maritime Directorate of Manfredonia with a track record in the fishery of more than 5 years and operating under a management plan regulating boat seines fishing for transparent goby (Aphia minuta) in the Manfredonia fishing district.

Stimuler l'utilisation et créer de nouveaux services, tel est donc devenu l'objectif central du plan d'action eEurope 2005, approuvé par le Conseil européen de Séville [2].
Stimulating use and creating new services therefore became the central goal of eEurope 2005, which was endorsed by the Seville European Council [2].

Les besoins réels sur le terrain seront évalués et encodés par les États membres dans un plan stratégique de la PAC approuvé au niveau de l'UE.
The actual needs on the ground will be assessed and fed by Member States into a CAP strategic plan approved at EU level.

la pulvérisation aérienne est interdite dans tous les pays de l'Union, et les dérogations ne sont accordées que moyennant le respect de conditions strictes; l'utilisation des pesticides est interdite ou limitée dans les parcs publics, les terrains de sports ou scolaires ou à proximité d'hôpitaux; la protection des milieux aquatiques ou de zones spécifiques telles que les parcs publics est difficile à évaluer faute de critères cibles mesurables dans la plupart des plans d'action nationaux; les solutions de lutte intégrée contre les ennemis des cultures ne sont pas suffisamment utilisées par les États membres, alors que le nombre de pesticides à faible risque ou non chimiques autorisés dans l'Union a doublé depuis 2009; le respect des règles n'est pas systématiquement vérifié par les États membres au niveau des producteurs individuels; des systèmes de formation et de certification pour les professionnels ont été mis en place dans tous les pays de l'Union et, à ce jour, près de quatre millions d'agriculteurs ont été formés à l'utilisation de pesticides en toute sécurité.
Aerial spraying is banned in all EU countries, with exceptions granted only under strict conditions. Pesticide use is banned or minimised in public parks, sports grounds, hospitals and schools. Protection of aquatic environments or specific areas such as public parks is difficult to assess given the lack of measurable targets in most National Action Plans (NAPs). Integrated Pest Management (IPM) remains underused by Member States. This is despite the fact that the number of EU-approved low risk/non-chemical pesticide substances has doubled since 2009. Compliance at individual grower level is not being systematically checked by Member States. Training and certification systems for professionals have been set up in all EU countries, and to date almost four million farmers have been trained to use pesticides safely.

Donc l'administration aéroportuaire est liée par le plan directeur et les plans d'utilisation des terrains qui servent de lignes directrices générales sur la façon dont les différents terrains de l'aéroport peuvent être utilisés.
To that extent, the airport authority is bound by the master plan and the land use plan which is a broad guideline as to how different lands at the airport can be used.

À ce propos, des représentants du Conseil du Trésor ont discuté avec vous d'un projet de document qui recommande une série de mesures : des modifications du libellé de l'introduction du Budget principal des dépenses pour améliorer le contexte entourant le recours au crédit 5; des modifications du libellé du crédit, en fonction de certaines suggestions formulées dans votre rapport de juin 2002; l'adoption d'un cadre approuvé régissant l'utilisation du crédit 5; une liste des lignes directrices et des critères approuvés par le Conseil du Trésor accompagnant le cadre.
In response to these concerns, Treasury Board has discussed with you a draft paper that proposes a series of recommendations: changes to the wording in the introduction to the Main Estimates to provide a better context around the use of vote 5; alterations to the wording of the vote, reflecting some of the suggestions included in this committee's report of June 2002; an approved framework governing use of vote 5; and a set of Treasury Board-approved guidelines or criteria to accompany the framework.

En particulier, les plans futurs pourraient comprendre l’ajout des éléments suivants: des liens vers les instruments législatifs de l’Union européenne et des États membres régissant l’utilisation de la visioconférence; des informations synthétiques sur toutes les juridictions des États membres disposant d’installations de visioconférence; des outils permettant l’organisation concrète des visioconférences (formulaires électroniques et, éventuellement, un système de réservation à long terme); des liens vers les directives ou les manuels des États membres, lorsqu’ils existent; une partie consacrée à des exemples d’utilisation de la visioconférence dans les procédures transfrontières et à un recueil de bonnes pratiques; des informations concernant la formation et des modules de formation en ligne et un lien vers les bases de données interconnectées concernant les interprètes, lorsqu’elles existent.
In particular, future plans could include adding: links to EU legislation and legislation of the Member States regulating the use of videoconferencing; consolidated information on all courts with videoconferencing facilities in the Member States; tools for the practical arrangement of videoconferences (electronic forms, possibly a booking system in the long-term); links to national instructions or manuals, where available; a section on examples of videoconferencing in cross-border proceedings and a collection of best practices; information on training and online training modules and a link to the interconnected interpreters’ databases where available.

Pas plus tard que la semaine dernière, le président du Conseil du Trésor a dit au comité qu'il envisageait maintenant ce qui suit : des modifications au libellé de l'introduction du Budget principal des dépenses afin de mieux contextualiser l'utilisation du crédit 5; des modifications au libellé du crédit qui tiennent compte de certaines des suggestions contenues dans le rapport du Comité sénatorial des finances nationales de juin 2002; l'adoption d'un cadre approuvé régissant de l'utilisation du crédit 5; et enfin, un ensemble de lignes directrices ou de critères approuvés par le Conseil du Trésor devant accompagner le cadre.
The President of the Treasury Board told the committee, as recently as last week, that he is now considering the following: changes to the wording in the introduction of the Main Estimates to provide better context around the use of the government's vote 5; alterations to the wording of the vote reflecting some of the suggestions included in the Senate National Finance Committee's June 2002 report; an approved framework governing the use of vote 5; and, finally, a set of Treasury Board approved guidelines or criteria to accompany the framework.

La décision d'utiliser des terrains situés à Aylmer pour combler les besoins du Musée canadien de la nature remonte à 1990, lorsque le Conseil du Trésor a approuvé l'achat de ces terrains, qui sont situés sur le chemin Pink, à Aylmer, par le ministère des
The decision to use property in Aylmer to meet the accommodation needs of the Canadian Museum of Nature dates back to 1990 when the Treasury Board approved the purchase of the property on Pink Road in Aylmer by the Department of Public Works and Government Services for use by the museum.