Vertaling van "plan annuel de l'édition électronique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plan annuel de l'édition électronique
annual electronic publishing plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

organise un forum consultatif des parties prenantes ouvert à tous les acteurs publics et privés qui sont intéressés par les systèmes et composants électroniques, afin de les informer sur le projet d’agenda stratégique pluriannuel de recherche et d’innovation et le projet annuel de plan d’activités de recherche et d’innovation pour une année donnée et de recueillir des informations en retour.
organise an advisory stakeholder forum that is open to all public and private stakeholders having an interest in the field of electronic components and systems, to inform them about and collect feedback on the draft multiannual strategic research and innovation agenda and draft research and innovation activities plan for a given year.

organise un forum consultatif des parties prenantes ouvert à tous les acteurs publics et privés qui sont intéressés par les systèmes et composants électroniques, afin de les informer sur le projet d'agenda stratégique pluriannuel de recherche et d'innovation et le projet annuel de plan d'activités de recherche et d'innovation pour une année donnée et de recueillir des informations en retour.
organise an advisory stakeholder forum that is open to all public and private stakeholders having an interest in the field of electronic components and systems, to inform them and collect feedback about the draft multiannual strategic research and innovation agenda and draft research and innovation activities plan for a given year.

(91) Afin de garantir des conditions uniformes pour l'application du présent règlement, il convient que les compétences d'exécution relatives aux conditions standard pour le contrôle des instruments financiers, aux modèles pour la communication sur les instruments financiers, au système d'échange de données par voie électronique entre l'État membre et la Commission, au modèle de programme opérationnel pour les Fonds, à la nomenclature pour les catégories d'intervention, à la forme des informations sur les grands projets , au modèle du plan d'action commun, aux modèles des rapports annuel et final de mise en œuvre, à certaines caractéristiques techniques des mesures d'information et de publicité et aux instructions y relatives, aux règles sur l'échange d'informations entre bénéficiaires et autorités de gestion, autorités de certification, autorités d'audit et organismes intermédiaires, au modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et au modèle de description du système de gestion et de contrôle, au modèle des comptes, au modèle de la déclaration d'assurance de gestion, aux modèles de la stratégie d'audit, de l'avis et du rapport annuel de contrôle et à la méthodologie applicable à la méthode d'échantillonnage, et au modèle pour les demandes de paiement, soient exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 .
(91a) In order to ensure the necessary input and better involvement of Member States when the Commission exercises its implementing powers with a regard to this Regulation in certain particularly sensitive policy areas relating to the ESI Funds and in order to strengthen the Member States' role in adopting uniform conditions in such areas or other executive measures with substantial implications or with a potentially significant impact on either the national economy, the national budget or on the proper functioning of the public administration of the Member States, the implementing acts relating to the methodology for providing information on the support for climate change objectives, the arrangements to ensure a consistent approach for determining in the performance framework the milestones and targets for each priority and for assessing the attainment of the milestones and targets, the nomenclature, based on which the categories of intervention are to be defined concerning the priority axis in operational programmes, the technical characteristics of information and communication measures for the operation and instructions for creating the emblem and the definition of its standard colours, the model to be used when submitting the financial data to the Commission for monitoring purposes as well as the models for payment applications and for the accounts, the format for notification of the refusal by the Commission of any financial contribution to a major project, the terms and conditions of the electronic data exchange to be established for official exchanges of information between the Member States and the Commission, including the information concerning Member States' responsibilities, the model for the report and the opinion of the independent audit body in connection with the designation procedures of the managing authorities and, where appropriate, of the certifying authorities, the technical specifications of the management and control system, the detailed arr ...

B. considérant que l'accès aux services de paiement de base constitue l'une des conditions préalables permettant aux consommateurs de bénéficier du marché intérieur, notamment de la libre circulation, des virements d'argent et de l'achat de marchandises et de services moyennant des coûts de transaction raisonnables; considérant que les services de paiement de base sont essentiels pour permettre aux consommateurs de tirer parti du commerce électronique; considérant que le coût d'opportunité annuel qu'entraîne le fait de ne pas avoir accès à un compte de paiement est estimé à un montant allant de 185 à 365 EUR par consommateur; considérant que l'accès aux services de paiement de base devient de plus en plus une condition préalable de l'inclusion sociale, notamment, sur le plan de l'accès à l'emploi, aux soins de santé et au logement;
B. whereas access to basic payment services is one of the preconditions for consumers to benefit from the internal market, notably from freedom of movement, money transfer and the purchase of goods and services at reasonable transaction costs; whereas basic payment services are essential for consumers to reap the benefits of e-commerce; whereas the annual opportunity cost of not having access to a payment account is estimated at between EUR 185 to EUR 365 per consumer; whereas access to basic payment services is, in particular, increasingly becoming a prerequisite for social inclusion in terms of access to employment, healthcare and housing;

B. considérant que l'accès aux services de paiement de base constitue l'une des conditions préalables permettant aux consommateurs de bénéficier du marché intérieur, notamment de la libre circulation, des virements d'argent et de l'achat de marchandises et de services moyennant des coûts de transaction raisonnables; considérant que les services de paiement de base sont essentiels pour permettre aux consommateurs de tirer parti du commerce électronique; considérant que le coût d'opportunité annuel qu'entraîne le fait de ne pas avoir accès à un compte de paiement est estimé à un montant allant de 185 à 365 euros par consommateur; considérant que l'accès aux services de paiement de base devient de plus en plus une condition préalable de l'inclusion sociale, notamment, sur le plan de l'accès à l'emploi, aux soins de santé et au logement;
B. whereas access to basic payment services is one of the preconditions for consumers to benefit from the internal market, notably from freedom of movement, money transfer and the purchase of goods and services at reasonable transaction costs; whereas basic payment services are essential for consumers to reap the benefits of e-commerce; whereas the annual opportunity cost of not having access to a payment account is estimated at between EUR 185 to EUR 365 per consumer; whereas access to basic payment services is, in particular, increasingly becoming a prerequisite for social inclusion in terms of access to employment, healthcare and housing;

1. Les États membres peuvent exiger que les exploitants ou les exploitants d’aéronefs utilisent des modèles électroniques ou des formats de fichiers spécifiques pour soumettre leurs plans de surveillance et les corrections apportées à ces plans, ainsi que pour remettre leurs déclarations annuelles d’émissions et de données relatives aux tonnes-kilomètres, leurs rapports de vérification et leurs rapports relatifs aux améliorations apportées.
1. Member States may require the operator and aircraft operator to use electronic templates or specific file formats for submission of monitoring plans and changes to the monitoring plan, as well as for submission of annual emissions reports, tonne-kilometre data reports, verification reports and improvement reports.

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques contenues dans les plans pluriannuels, lorsque les produits de la pêche sont destinés à la vente à un stade ultérieur, les acheteurs enregistrés, les criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes pour lesquels les premières ventes de produits de la pêche représentent un chiffre d’affaires annuel d’au moins200 000 EUR et qui sont responsables de la première mise sur le marché des produits de la pêche débarqués dans un État membre enregistrent sous forme électronique les informations visées à l’article 66 et les transmettent par voie électronique, dans un délai de vingt-quatre heures, aux autorités compétente de l’État membre sur le territoire duquel a eu lieu la prise en charge.
1. Without prejudice to specific provisions contained in multiannual plans, when the fisheries products are intended for sale at a later stage, registered buyers, registered auctions or other bodies or persons with an annual financial turnover in first sales of fisheries products of EUR 200 000 or more which are responsible for the first marketing of fisheries products landed in a Member State shall record by electronic means the information referred to in Article 66 and shall send it within 24 hours by electronic means to the competent authorities of the Member State where the take-over takes place.

Elle reflète également la modeste augmentation annuelle de 4 p. 100 du budget des collections de la bibliothèque afin de tenir compte de la hausse annuelle des prix des maisons d'édition et des fournisseurs de publications imprimées et électroniques.
It also reflects the modest annual augmentation of our collection budget to accommodate year-over-year increases in publisher and vendor prices for print materials and electronic resources.

(16) considérant que, afin de conserver au code des douanes son caractère pratique sur le plan de l'utilisation, la Commission s'est déclarée disposée à éditer annuellement une version mise à jour du code, accompagnée de ses dispositions d'application,
(16) Whereas, in order to ensure that the Customs Code remains easy to use in practice, the Commission has stated its readiness to publish annual updates of the Code, together with its implementing provisions,