Traduction de «plaintes qu'elle reçoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission améliorera et rationnalisera la manière avec laquelle elle enregistre, analyse et traite les plaintes qu'elle reçoit et avec laquelle elle informe les entreprises en retour.
The Commission will improve and streamline the way it registers, analyses and tackles market access complaints, and the way in which it provides feedback to business.

La Commission envoie aux États membres une copie de toute plainte qu'elle reçoit.
The Commission shall send Member States a copy of any complaint it receives.

Pour des raisons concernant la politique, nous avons jugé qu'il était logique que la commission continue de se concentrer, comme elle l'a toujours fait, sur des questions d'application générale plutôt que sur des cas particuliers, vu qu'elle peut examiner ces cas soit grâce aux plaintes qu'elle reçoit ou aux mécanismes établis à cette fin dans la loi.
As a matter of policy, we thought it made sense to have the commission continue to focus, as they have, on general issues rather than on particular cases, which they can address through the complaint process or mechanism that has been established for that purpose by the act.

Les enquêtes sont faites par la direction générale des opérations—c'est quelque chose de tout à fait différent—à la suite des plaintes qu'elle reçoit.
The investigations are done by the operations branch—and that's something totally different—based on complaints.

En outre, les plaintes qu’elle reçoit à l’encontre d’États membres, les pétitions et les questions préjudicielles envoyées à la Cour de justice peuvent constituer une source d’information importante sur les mesures ou pratiques nationales qui ne seraient pas conformes à la directive.
Complaints lodged with the Commission against Member States, petitions and preliminary questions to the Court of Justice may also constitute an important source of information as to national measures or practices that would be incompatible with the Directive.

La commission évalue toutes les plaintes qu'elle reçoit.
The commission screens all the discrimination complaints it receives.

La Commission envoie aux États membres une copie de toute plainte qu’elle reçoit.
The Commission shall send Member States a copy of any complaint it receives.

Les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor et de la Commission ont expliqué que durant la période de transition, la Commission transmettra les plaintes qu’elle reçoit à la CRTFP pour qu’elle en décide.
Representatives from the Treasury Board Secretariat and the CHRC explained that during the transition period, the CHRC will forward any complaints it receives to the PSLRB for determination.

[Traduction] Mme Margaret Bloodworth: L'expérience vécue par la commission étant donné le nombre de plaintes qu'elle reçoit, surtout que certains dossiers sont plus complexes que d'autres, justifie un certain accroissement des ressources.
[English] Mrs. Margaret Bloodworth: Their experience in dealing with the number of complaints they have, and over time they have found some more complex.

A la lumière des plaintes qu'elle reçoit, la Commission constate qu'un nombre important et croissant de personnes considèrent que toute violation des droits fondamentaux dans les Etats membres pourrait conduire à l'application de l'article 7 et suggèrent souvent à la Commission d'ouvrir une procédure.
In the light of the complaints it receives, the Commission has observed that a large and growing number of people consider that any breach of fundamental rights in the Member States could activate Article 7 and often suggest that the Commission start proceedings.