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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «plaidoyer qu'a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, il y a toute une différence entre le fait de donner avis avant le plaidoyer et le fait de donner avis au procès, car avant l'enregistrement du plaidoyer, on doit prendre une décision et donner des conseils à son client sur ce qu'on fera si la Couronne demande une peine pour adultes.

Well, there's a significant difference between giving a notice before plea and giving a notice at trial, because before plea, one must make a decision and one must give advice to one's client about what to do if the crown is seeking an adult sentence.


vu la note d'orientation sur les attaques commises contre les écoles et les hôpitaux, qui vise à guider les parties prenantes en matière de suivi, de communication de l'information et de plaidoyer, publiée le 21 mai 2014 par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés,

having regard to the Guidance Note on attacks against schools and hospitals, to assist all those involved in monitoring, reporting and advocacy, launched on 21 May 2014 by the Special Representative of the UN Secretary-General for Children and Armed Conflict,


La majorité des fonds accordés à ces organisations ciblent toutefois le développement de leur capacité de plaidoyer et le renforcement de leur rôle dans le contexte de l'élaboration des politiques, de la surveillance des réformes et de la responsabilisation des gouvernements.

Most of the funding to civil society organisations is however targeted at developing their advocacy capacity and strengthening their role to contribute to policy-making, monitor reforms and hold governments to account.


Cabinets d'avocats exerçant, pour le compte de clients, des activités de plaidoyer, de lobbying, de promotion, d'affaires publiques et de relations avec les pouvoirs publics

Law firms carrying on, on behalf of clients, activities involving advocacy, lobbying, promotion, public affairs and relations with public authorities.


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Entreprises exerçant, pour le compte de clients, des activités de plaidoyer, de lobbying, de promotion, d'affaires publiques et de relations avec les pouvoirs publics

Firms carrying on, on behalf of clients, activities involving advocacy, lobbying, promotion, public affairs and relations with public authorities.


Consultants ou avocats agissant en qualité d'indépendants exerçant, pour le compte de clients, des activités de plaidoyer, de lobbying, de promotion, d'affaires publiques et de relations avec les pouvoirs publics.

Self-employed consultants or lawyers carrying on, on behalf of clients, activities involving advocacy, lobbying, promotion, public affairs and relations with public authorities.


Le député a parlé de négociations de plaidoyer et du fait que les prisonniers sont plus dangereux après leur période d'incarcération.

The member mentioned plea bargaining or prisoners being more dangerous when they get out.


Quel remarquable plaidoyer elle a fait pour rendre hommage au sénateur Louis J. Robichaud!

What a remarkable tribute she paid to Senator Louis J. Robichaud!


Honorables sénateurs, permettez-moi de conclure avec le touchant plaidoyer qu'a fait Mme Melina Mercouri, alors ministre de la Culture de la Grèce, lors de la rencontre mondiale de l'UNESCO qui a eu lieu en 1982 à Mexico.

Honourable senators, permit me to conclude with the moving plea of Melina Mercouri, the then Greek Minister of Culture, at the 1982 meeting of UNESCO in Mexico.


Et puis autant, d'une part, on peut être sympathique au plaidoyer que vous faites et qui correspond à une réalité, autant, d'autre part, on se demande quelles sont les alternatives pour le gouvernement?

And while we can sympathize with your position and with the reality that you describe, we also have to ask the question: what alternatives does the government have?




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plaidoyer qu'a fait ->

Date index: 2022-11-17
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