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Aliéné
Aliéné mental
Défense d'aliénation
Défense d'aliénation mentale
Défense fondée sur l'aliénation mentale
Interdiction d'aliéner
Limitation du droit d'aliénation
Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée
Personne aliénée
Personne atteinte d'altération des facultés mentales
Plaider coupable
Plaider la culpabilité
Plaider-coupable
Restriction d'aliénabilité
Restriction du droit d'aliénation

Traduction de «plaider l'aliénation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plaider coupable | plaider la culpabilité

plead guilty


défense d'aliénation mentale [ défense fondée sur l'aliénation mentale | défense d'aliénation ]

defence of insanity [ insanity defence | insanity defense | mental disorder defence ]


interdiction d'aliéner | restriction d'aliénabilité | restriction du droit d'aliénation

restraint on alienation


aliéné | aliéné mental | personne aliénée | personne atteinte d'altération des facultés mentales

insane person


Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée [ Loi autorisant l'aliénation de Canadair Limitée et prévoyant des mesures connexes ]

Canadair Limited Divestiture Authorization Act [ An Act to Authorize the Divestiture of Canadair Limited and to provide for other matters in connection therewith ]


Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci [ Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois ]

Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act [ An Act to authorize the divestiture of the assets of, and to dissolve, the Cape Breton Development Corporation, to amend the Cape Breton Corporation Act and to make consequential amendments to other Acts ]


restriction du droit d'aliénation | limitation du droit d'aliénation

restriction on alienation






avocat inscrit au barreau et autorisé/ habilité à plaider

admmitted to practice (attorney)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient de souligner que, déclaré fou, il refusa de plaider l'aliénation mentale lors de son procès, acceptant pleinement la responsabilité de ses actions.

We should note he was declared insane but refused to admit insanity at his trial and, therefore, accepted responsibility for his actions.


Pour ceux qui ont étudié l'histoire de Louis Riel dans notre pays, souvenez-vous par exemple qu'il y avait tout un groupe de gens qui voulait lui faire plaider non-coupable pour des raisons d'aliénation mentale, ce que Riel a refusé de faire.

Those who studied the history of Louis Riel in our country will remember, for example, that an entire group of people wanted him to plead not guilty by reason of insanity, which Riel refused to do.


Fabrikant qui refusait de plaider l'aliénation mentale, comme ses avocats le lui avaient suggéré, voulait démontrer qu'il avait été victime de persécution de la part de l'Université Concordia.

Fabrikant, who refused to plead insanity, as his lawyers had suggested he do, wanted to show that he had been persecuted by Concordia University.




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plaider l'aliénation ->

Date index: 2021-10-01
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