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Abaissement du plafond des émissions
Plafond SEQE
Plafond d'émission
Plafond d'émission de carbone
Plafond d'émission de primes
Plafond d’émissions du SEQE
Plafonds d'émission
Système de plafond et d'échange

Vertaling van "plafonds d'émission prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
plafond d’émissions du SEQE | plafond SEQE

ETS cap | ETS emission cap | EU ETS cap










plafond d'émission de carbone

carbon cap [ carbon emission cap ]


système de plafonnement et d'échange de droits d'émission [ système de plafond et d'échange ]

cap-and-trade system [ cap and trade system ]


abaissement du plafond des émissions

emission regulation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir la continuité dans l’amélioration de la qualité de l’air, il convient que les États membres respectent les plafonds d’émission nationaux fixés par la directive 2001/81/CE jusqu’à ce que les nouveaux engagements nationaux de réduction des émissions prévus par la présente directive deviennent applicables en 2020.

In order to ensure continuity in improving air quality, Member States should comply with the national emission ceilings set out in Directive 2001/81/EC until the new national emission reduction commitments laid down in this Directive become applicable in 2020.


(4) La directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(3) établit les plafonds à atteindre au plus tard d'ici à 2010 par chaque État membre à des niveaux égaux ou inférieurs à ceux prévus par le protocole de Göteborg.

(4) Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(3) sets binding national emission ceilings, to be met by 2010 at the latest,which are equal to or more ambitious than those required by the Gothenburg Protocol for each Member State.


Afin de garantir la continuité dans l’amélioration de la qualité de l’air, il convient que les États membres respectent les plafonds d’émission nationaux fixés par la directive 2001/81/CE jusqu’à ce que les nouveaux engagements nationaux de réduction des émissions prévus par la présente directive deviennent applicables en 2020.

In order to ensure continuity in improving air quality, Member States should comply with the national emission ceilings set out in Directive 2001/81/EC until the new national emission reduction commitments laid down in this Directive become applicable in 2020.


Les facteurs d’émission doivent être les mêmes que ceux utilisés par les États membres lorsqu’ils ont dressé les inventaires nationaux d’émissions prévus par la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (1) (qui exige l’établissement d’un guide EMEP/Corinair sur les inventaires des émissions) (2).

The emission factors shall be the same as those used by the Member State to draft the national emissions inventories provided for in Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants (1) (which requires use of the EMEP/CORINAIR Emission Inventory Guidebook (2)).


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Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de qualité de l’air et des objectifs à long terme pour l’ozone fixés par la présente directive devraient être déterminés en fonction des valeurs cibles et des plafonds d’émission prévus par la directive 2001/81/CE et, le cas échéant, en mettant en œuvre les plans relatifs à la qualité de l’air visés dans la présente directive.

Progress towards the air quality targets and long term objectives for ozone set in this Directive should be determined by the targets and emission ceilings provided for in Directive 2001/81/EC and, if appropriate, by implementing air quality plans as provided for in this Directive.


Les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de qualité de l’air et des objectifs à long terme pour l’ozone fixés par la présente directive devraient être déterminés en fonction des valeurs cibles et des plafonds d’émission prévus par la directive 2001/81/CE et, le cas échéant, en mettant en œuvre les plans relatifs à la qualité de l’air visés dans la présente directive.

Progress towards the air quality targets and long term objectives for ozone set in this Directive should be determined by the targets and emission ceilings provided for in Directive 2001/81/EC and, if appropriate, by implementing air quality plans as provided for in this Directive.


(4) La directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant les plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques(3) établit les plafonds à atteindre au plus tard d'ici à 2010 par chaque État membre à des niveaux égaux ou inférieurs à ceux prévus par le protocole de Göteborg.

(4) Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants(3) sets binding national emission ceilings, to be met by 2010 at the latest,which are equal to or more ambitious than those required by the Gothenburg Protocol for each Member State.


À la lumière de ces éléments, des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des plafonds d'émission pour l'an 2010, des progrès scientifiques et techniques et des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des objectifs intermédiaires prévus par la présente directive ainsi que des objectifs à long terme de non-dépassement des charges et niveaux critiques ainsi que des valeurs guides de l'OMS pour l'ozone, la Commission procède à une révision de la présente directive en préparation de chaque rapport.

In the light of these factors, of progress towards attaining the emission ceilings by the year 2010, of scientific and technical progress, and of the situation regarding progress towards attaining the interim objectives of this Directive and the long-term objectives of no exceedance of critical loads and levels and of WHO air quality guidelines for ozone, the Commission shall carry out a review of this Directive in preparation for each report.


À la lumière de ces éléments, des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des plafonds d'émission pour l'an 2010, des progrès scientifiques et techniques et des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des objectifs intermédiaires prévus par la présente directive ainsi que des objectifs à long terme de non-dépassement des charges et niveaux critiques ainsi que des valeurs guides de l'OMS pour l'ozone, la Commission procède à une révision de la présente directive en préparation de chaque rapport.

In the light of these factors, of progress towards attaining the emission ceilings by the year 2010, of scientific and technical progress, and of the situation regarding progress towards attaining the interim objectives of this Directive and the long-term objectives of no exceedance of critical loads and levels and of WHO air quality guidelines for ozone, the Commission shall carry out a review of this Directive in preparation for each report.


À la lumière de ces éléments, des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des plafonds d'émission pour l'an 2010, des progrès scientifiques et techniques et des progrès accomplis dans la voie de la réalisation des objectifs intermédiaires prévus par la présente directive ainsi que des objectifs à long terme de non-dépassement des charges et niveaux critiques ainsi que des valeurs guides de l'OMS pour l'ozone, la Commission procède à une révision de la présente directive en préparation de chaque rapport.

In the light of these factors, of progress towards attaining the emission ceilings by the year 2010, of scientific and technical progress, and of the situation regarding progress towards attaining the interim objectives of this Directive and the long-term objectives of no exceedance of critical loads and levels and of WHO air quality guidelines for ozone, the Commission shall carry out a review of this Directive in preparation for each report.




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Date index: 2025-03-27
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