Traduction de «plafonds d'émission doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plafond d’émissions du SEQE | plafond SEQE
ETS cap | ETS emission cap | EU ETS cap

plafond d'émission de primes
allocated capacity

plafonds d'émission
emission ceilings

plafond d'émission
emissions cap

plafond d'émission
emission cap [ emission ceiling ]

plafond d'émission de carbone
carbon cap [ carbon emission cap ]

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission [ système de plafond et d'échange ]
cap-and-trade system [ cap and trade system ]

abaissement du plafond des émissions
emission regulation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les facteurs d’émission doivent être les mêmes que ceux utilisés par les États membres lorsqu’ils ont dressé les inventaires nationaux d’émissions prévus par la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d’émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (1) (qui exige l’établissement d’un guide EMEP/Corinair sur les inventaires des émissions) (2).
The emission factors shall be the same as those used by the Member State to draft the national emissions inventories provided for in Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants (1) (which requires use of the EMEP/CORINAIR Emission Inventory Guidebook (2)).

Les facteurs d'émission doivent être les mêmes que ceux utilisés par les États membres lorsqu'ils ont dressé les inventaires nationaux d'émissions prévus par la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (qui exige l'établissement d'un guide EMEP/Corinair sur les inventaires des émissions) .
The emission factors shall be the same as those used by the Member State to draft the national emissions inventories provided for in Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants (which requires use of the EMEP/CORINAIR Emission Inventory Guidebook) .

3. souligne que les objectifs d'utilisation durable des ressources et de réduction des émissions doivent se fonder sur un dessein à long terme; considère que, en fonction des connaissances actuelles, il est impératif que la croissance des émissions mondiales atteigne son plafond au cours des dix prochaines années, que la concentration en CO2 éq. dans l'atmosphère soit maintenue en-dessous de 450 ppm et que les émissions de gaz à effet de serre continuent à diminuer pour atteindre un niveau supportable grâce à la capacité d'absorption des puits naturels;
3. Emphasises that targets for a sustainable use of resources and emission cuts must be based on the long-term goal; considers that, in the light of current knowledge, it is imperative that global emissions should peak within the next ten years, that the CO2-eq concentration in the atmosphere be maintained below 450 ppm, and that GHG emissions continue to decline to a level which can be sustained by the absorption capacity of natural sinks;

(2) Le 30 novembre 1999, l'organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance a adopté le protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (protocole de Göteborg); le protocole de Göteborg fixe, pour chaque partie nationale à la Convention, des niveaux d'émission maximaux autorisés (plafonds d'émission) pour les quatre principaux polluants précurseurs responsables de l'acidification, l'eutrophisation ou l'ozone troposphérique, à savoir le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils et l'ammoniac; ces plafonds doivent être atteints d'ici à 2010.
(2) On 30 November 1999 the Executive Body to the Convention on Long-range Transboundary Air Pollution adopted the Protocol to Abate Acidification, Eutrophication and Ground-level Ozone (Gothenburg Protocol); the Gothenburg Protocol sets maximum permitted levels of emissions (emission ceilings) for each national Party for the four main precursor pollutants responsible for acidification, eutrophication and ground-level ozone: sulphur dioxyde, oxides of nitrogen, volatile organic compounds and ammonia; these ceilings are to be met by 2010.

17. considère qu'il est essentiel de réfléchir aux moyens de concilier les objectifs du système d'échange de droits d'émission dans l'Union européenne avec ceux du "partage des charges”, de manière à obtenir non seulement une réduction du niveau des émissions des secteurs d'activité participants, mais aussi les réductions nationales convenues; souhaite une politique publique permanente: les futurs plafonds d'émission doivent être rapidement communiqués à toutes les parties concernées, afin que les projets d'investissement puissent en tenir compte;
17. Believes it to be essential to consider how the aims of the EU emissions trading scheme can be reconciled with the aims of burden sharing so that the emission levels of participating sectors are reduced and at the same time, agreed national reduction targets are met; favours a sustainable government policy and notes that future emission ceilings need to be made known promptly to all parties involved so that investment plans can be tailored to them;

(2) Les émissions provenant d'installations de combustion autorisées avant le 1er juillet 1987 mais qui n'étaient pas encore en fonctionnement avant cette date et dont il n'a pas été tenu compte lors de la fixation des plafonds d'émission dans la présente annexe doivent se conformer aux exigences fixées par la présente directive pour les installations nouvelles ou être prises en considération dans le cadre des émissions globales provenant d'installations existantes, qui ne doivent pas dépasser les plafonds fixés dans la présente annexe.
(2) Emissions coming from combustion plants authorised before 1 July 1987 but not yet in operation before that date and which have not been taken into account in establishing the emission ceilings fixed by this Annex shall either comply with the requirements established by this Directive for new plants or be accounted for in the overall emissions from existing plants that must not exceed the ceilings fixed in this Annex.

(20) Des inventaires d'émissions sont nécessaires pour contrôler les progrès réalisés pour ce qui est du respect des plafonds d'émission, et doivent être calculés suivant une méthodologie approuvée au niveau international et faire l'objet d'un compte rendu régulier à la Commission et à l'Agence européenne de l'environnement (AEE).
(20) Emission inventories are necessary to monitor progress towards compliance with the emission ceilings and must be calculated in accordance with internationally agreed methodology and reported on regularly to the Commission and the European Environment Agency (EEA).

Tous les investissements doivent donc obligatoirement être conformes aux normes techniques et respecter les plafonds d'émission ou les paramètres de qualité fixés dans les principales directives environnementales entrant en ligne de compte (directives 91/271/CE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, 98/83/CE concernant l'eau potable, 99/31/CE concernant la mise en décharge des déchets etc.).
All investments need therefore to comply with the technical standards and respect the emission limit values or quality parameters that are set up in the main relevant environmental directives (Directive 91/271/EEC on urban wastewater treatment, 98/83/EC on Drinking water, 99/31/EC on landfill of waste etc.).