Traduction de «plafond à l'étape » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plafond à cours croisé [ taux plafond à cours croisé | taux plafond à cours du change croisé | taux plafond garanti à cours croisé | garantie de taux plafond à cours croisé ]
cross-currency cap

plafond à cours croisé | taux plafond à cours croisé | taux plafond à cours du change croisé | taux plafond garanti à cours croisé | garantie de taux plafond à cours croisé
cross-currency cap

ligne d'étapes du Nord-Ouest [ ligne d'étapes aériennes du Nord-Ouest | route de relais aériens du Nord-Ouest | route des relais aériens du Nord-Ouest | route à étapes du Nord-Ouest | route à relais du Nord-Ouest | route à escales du Nord-Ouest ]
Northwest Staging Route [ Northwest Air Staging Route ]

ligne d'étapes Crimson [ route à relais Crimson | ligne d'étapes aériennes Crimson | route de relais aériens Crimson | route des relais aériens Crimson | route à étapes Crimson | route à escales Crimson ]
Crimson Staging Route [ Crimson Air Staging Route ]

projet à étapes multiples
multistage project

plafond à cours croisé
cross-currency cap

poseur de plafonds tendus | poseuse de plafonds tendus | poseur de plafond | poseur de plafonds/poseuse de plafonds
ceiling fixer | domestic ceiling installer | ceiling installer | industrial ceiling installer

accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape
Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA

évaluer chaque étape du processus créatif
assessing each stage of the creative process | review each stage of the creative process | assess each stage of the creative process | assess stages of the creative process

stades du deuil | étapes du deuil | phases du deuil
stages of grief | stages of mourning | stage of bereavement | stages of bereavement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres définissent les étapes pout les modifications annuelles progressives de la valeur des droits au paiement attribués à partir de la réserve nationale ou des réserves régionales, en tenant compte des modifications du plafond national ou régional pour le régime de paiement de base fixé conformément, respectivement, à l'article 22, paragraphe 1, et à l'article 23, paragraphe 2, qui découlent des variations du niveau des plafonds nationaux qui figurent à l'annexe II.
Member States shall fix the steps for annual progressive modifications of the value of payment entitlements allocated from the national reserve or regional reserves, taking account of the modifications of the national or regional ceiling for the basic payment scheme set in accordance with, respectively, Article 22(1) and Article 23(2) that result from the variations in the level of the national ceilings set out in Annex II.

3. Les États membres peuvent décider que les plafonds régionaux font l'objet de modifications progressives annuelles qui s'opèrent en étapes annuelles prédéfinies et selon des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le potentiel agricole ou des critères environnementaux.
3. Member States may decide that the regional ceilings shall be subject to annual progressive modifications in accordance with pre-established annual steps and objective and non-discriminatory criteria such as agricultural potential or environmental criteria.

Ils peuvent décider que ces plafonds régionaux font l'objet de modifications progressives annuelles qui s'opèrent au maximum en trois étapes annuelles prédéfinies et selon des critères objectifs et non discriminatoires, tels que le potentiel agricole ou les critères environnementaux.
Member States may decide that these regional ceilings shall be subject to annual progressive modifications in accordance with no more than three pre-established annual steps and objective and non-discriminatory criteria such as the agricultural potential or environmental criteria.

4. relève que, l'Union disposant d'une expérience et de données limitées dans le domaine du démantèlement, l'assistance financière a été décidée sans qu'il soit possible de fixer un plafond financier; note qu'il n'existait toujours pas de conditions précises pour la fixation de plafonds même après l'établissement des plans et des stratégies de démantèlement, ce qui signifie que l'octroi de concours financiers supplémentaires devait être décidé étape par étape et au cas par cas;
4. Notes that due to the limited EU experience and data in the field of decommissioning, the financial assistance was decided without the possibility of defining a financial ceiling; notes that there were still no clear conditions for specification on ceilings even after the plans and strategies for decommissioning had been drawn up, which meant that further financial assistance had to be decided on a stage-by-stage and case-by-case basis;

Afin de laisser aux autorités nationales une latitude suffisante dans le choix des régions admissibles sans compromettre l'efficacité des mécanismes de contrôle appliqués par la Commission à ce type d'aides ainsi que l'égalité de traitement de tous les États membres, la sélection des régions pouvant bénéficier de la dérogation en question devrait se faire en deux étapes: la Commission fixerait d'abord le plafond de couverture en terme de population par État membre (26) pour ce type d'aides; elle procéderait ensuite à la sélection des régions admissibles.
So as to afford national authorities sufficient latitude when it comes to choosing eligible regions without jeopardizing the effectiveness of the system of checks and balances operated by the Commission in respect of this type of aid and the equal treatment of all Member States, the selection of the regions eligible under the derogation in question should be undertaken by a two-step process which consists, first, of the determination by the Commission of the maximum population coverage for each Member State (26) for such aid, and, secondly, of the selection of eligible regions.

1) À l'annexe 2, le deuxième tiret est remplacé par "Plaques de plâtre et éléments de plafonds stratifiés en fines couches, staff, panneaux composites, incluant les accessoires adaptés, appartenant aux classes A1 (3), A2 (3), B (3), C (3) et destinés à être utilisés pour les murs et cloisons (ou leurs revêtements) soumis aux prescriptions concernant la réaction au feu" et une note 3 de bas de page est ajoutée avec le texte suivant: "Produits/matériaux pour lesquels une étape clairement identifiable du processus de production entraîne une amélioration du classement de réaction au feu (par exemple l'ajout de produits ignifuges ou une limitation des matériaux organiques)".
1. In Annex 2, the text of the second subparagraph is replaced by "Plasterboards and ceiling elements with thin laminations, fibrous gypsum boards and composite panels, including relevant ancillary products, falling into classes A1 (3), A2 (3), B (3), C (3) and intended to be used in walls, ceilings (or linings thereof) subject to reaction to fire requirements" and a footnote is added: "(5) Products/materials for which a clearly identifiable stage in the production process results in an improvement of the reaction to fire classification (e.g. an addition of fire retardants or a limiting of organic material)".

4. Si besoin est, l'accise sur les cigarettes peut comporter une fiscalité minimale dont le plafond est déterminé pour chaque étape par le Conseil sur proposition de la Commission.
4. Where necessary, the excise duty on cigarettes may include a minimum tax component, the ceiling for which shall be determined for each stage by the Council on a proposal from the Commission.