Traduction de «place qu'à titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lit à deux places [ lit à 2 places | lit deux places | lit 2 places ]
double bed

lit pour une personne [ lit à une place | lit à 1 place | lit une place | lit 1 place | lit simple ]
single bed

poussette à deux places | poussette à 2 places | poussette deux places
tandem stroller

recyclage à froid in situ | recyclage à froid en place | recyclage à froid in situ des enrobés | recyclage à froid in situ des revêtements routiers | recyclage à froid in situ du revêtement bitumineux | retraitement à froid en place
cold in-place recycling | CIPR | cold in place recycling

centrifugeuse à tête de sécurité, à six places | centrifugeur à tête de sécurité, six places
safety head six-place centrifuge

taie à imprimé placé [ taie à motif placé encadré | taie à motif encadré ]
panel-print slip [ panel-print case ]

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

titres dans lesquels la Banque a placé des fonds
securities in which the Bank has invested

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas, les contrôles sur place menés au titre de la conditionnalité sont perçus par les agriculteurs comme une charge administrative superflue étant donné qu’ils portent sur les mêmes éléments que certaines normes déjà certifiées au titre de régimes privés.
In some cases, cross-compliance on-the-spot checks are perceived by farmers as an unnecessary new administrative burden because they cover the same issues as certain standards already certified under private schemes.

Néanmoins, toute irrégularité constatée dans le cadre de contrôles sur place menés au titre de la législation sectorielle devrait être notifiée, et suivie dans le cadre de la conditionnalité.
Nevertheless, any instances of non-compliance detected in the course of on-the-spot checks under the sectoral legislation would have to be reported, and followed up under cross-compliance.

3. Pour ces programmes, la Commission peut informer les États membres concernés qu'elle s'appuiera principalement sur l'avis de l'autorité d'audit pour s'assurer du bien-fondé, de la légalité et de la régularité des dépenses déclarées et qu'elle ne procédera à ses propres audits sur place qu'à titre exceptionnel.
3. For those programmes, the Commission may inform the Member States concerned that it will rely principally on the opinion of the audit authority as to the correctness, legality and regularity of expenditure declared and will carry out its own on-the-spot audits only in exceptional circumstances.

Pour ces programmes, la Commission peut informer les États membres concernés qu'elle s'appuiera principalement sur l'avis de l'autorité d'audit pour s'assurer du bien-fondé, de la légalité et de la régularité des dépenses déclarées et qu'elle ne procédera à ses propres audits sur place qu'à titre exceptionnel.
For those programmes, the Commission may inform the Member States concerned that it will rely principally on the opinion of the audit authority as to the correctness, legality and regularity of expenditure declared and will carry out its own on-the-spot audits only in exceptional circumstances.

Les engagements existants à cette fin comprendront les 18 000 places toujours disponibles parmi les 22 504 places prévues au titre du programme de réinstallation de l'UE adopté en juillet 2015, et si nécessaire, les 54 000 places non allouées au titre des décisions de relocalisation en vigueur.
Existing commitments used for this purpose will include the 18,000 remaining places from the EU resettlement scheme of 22,504 places agreed in July 2015 and if needed, the use of the unallocated 54,000 places under existing relocation decisions should be considered.

1. Tout contrôle sur place effectué au titre du présent chapitre fait l'objet d'un rapport de contrôle établi par l'autorité de contrôle compétente, que l'agriculteur concerné ait été sélectionné à cette fin en application de l'article 45 ou à la suite de cas de non-conformité portés par toute autre voie à l'attention de l'autorité de contrôle compétente.
1. Every on-the-spot check under this Chapter, regardless whether the farmer in question was selected for the on-the-spot check in accordance with Article 45 or as a follow-up of non-compliances brought to the attention of the competent control authority in any other way, shall be the subject of a control report to be established by the competent control authority.