Traduction de «place et d'appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer des politiques en matière de sécurité de l’information | mettre en place des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques de sécurité de l’information | appliquer des politiques relatives à la sécurité de l’information
comply with data protection regulations | ensure confidentiality, integrity and availability principles | apply information security policies | ensure CIA

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places
automatic seat reservation | electronic seat reservation

droits en vigueur après les Négociations de Tokyo [ droits en vigueur depuis le Tokyo Round | tarifs appliqués après le Tokyo Round | taux applicables après les Négociations de Tokyo | taux appliqués après les Négociations de Tokyo | taux appliqués depuis les Négociations de Tokyo | taux convenus à Tokyo | taux de dro ]
post-Tokyo Round tariffs [ post-Tokyo Round rates ]

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

Conseils d'administration des collèges d'arts appliqués et de technologie
Colleges of Applied Arts and Technology Boards of Governors

Collèges Ontario [ Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario ]
Colleges Ontario [ Association of Colleges of Applied Arts and Technology of Ontario ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Si la zone d’inspection spécifiée dans le mandat d’inspection s’étend au territoire ou à un autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle de plusieurs États parties, les dispositions relatives aux inspections sur place s’appliquent, selon les besoins, à chacun des États parties visés.
5. If the inspection area specified in the inspection mandate extends to the territory or other place under the jurisdiction or control of more than one State Party, the provisions on on-site inspections shall, as appropriate, apply to each of the States Parties to which the inspection area extends.

De la façon dont il est formulé, ce projet de loi prévoit que les interdictions s'appliquant à la protection des espèces et de la faune qui se trouve sur place s'appliquent automatiquement aux espèces qui relèvent de la compétence fédérale.
The way the bill is structured, it would contemplate that the automatic prohibitions on the protection of species and residents are automatic for those species falling under federal jurisdiction.

3. Lorsque l’une quelconque des conditions cumulatives établies au paragraphe 1 ou toute autre condition prévue dans la législation sectorielle n’est plus remplie, les États membres révoquent immédiatement leur décision de réduire le niveau minimal de contrôles sur place et appliquent à compter de l’année de demande suivante le niveau minimal de contrôles sur place fixé par la législation agricole sectorielle.
3. Where any of the cumulative conditions laid down in paragraph 1 or any additional condition provided for in sector-specific legislation is no longer met, Member States shall immediately revoke their decision to reduce the minimum level of on-the-spot checks and apply as of the following claim year the minimum level of on-the-spot checks established by the sectoral agricultural legislation.

◄ Lorsque l’une de ces conditions ou que les conditions énoncées aux paragraphes 2 ou 3 du présent article ne sont plus remplies, les États membres révoquent immédiatement leur décision de réduction du niveau minimal de contrôles sur place et appliquent le niveau minimal de contrôles sur place prévu à l’article 30, points a), b) et f) et/ou à l’article 32, à compter de l’année de demande suivante pour les régimes d’aide ou les mesures de soutien concernés.
◄ Where any of those conditions or the conditions laid down in paragraphs 2 or 3 of this Article are no longer met, Member States shall immediately revoke their decision to reduce the minimum level of on-the-spot checks and shall apply the minimum level of on-the-spot checks provided for in Article 30(a), (b) and (f) and/or Article 32 as of the following claim year for the aid schemes or support measures concerned.

Lorsque l’une de ces conditions ou que les conditions énoncées aux paragraphes 2 ou 3 du présent article ne sont plus remplies, les États membres révoquent immédiatement leur décision de réduction du niveau minimal de contrôles sur place et appliquent le niveau minimal de contrôles sur place prévu à l’article 30, points a), b) et f) et/ou à l’article 32, à compter de l’année de demande suivante pour les régimes d’aide ou les mesures de soutien concernés.
Where any of those conditions or the conditions laid down in paragraphs 2 or 3 of this Article are no longer met, Member States shall immediately revoke their decision to reduce the minimum level of on-the-spot checks and shall apply the minimum level of on-the-spot checks provided for in Article 30(a), (b) and (f) and/or Article 32 as of the following claim year for the aid schemes or support measures concerned.

Selon le code de conduite révisé, les États membres doivent veiller à ce que les procédures nationales nécessaires soient mises en place pour appliquer ces dispositions à compter de 2011.
Under the revised code of conduct, the member states must ensure that the necessary national procedures are in place to apply these provisions as from 2011.

Les entreprises d’investissement doivent mettre en place et appliquer des mesures qui leur permettent effectivement de se conformer à l’obligation de meilleure exécution telle qu’elle est définie à l’article 21, paragraphe 1, de la MID.
Investment firms must establish and implement effective arrangements for complying with the requirement to deliver best execution as it is defined in Article 21(1) MiFID.

En particulier, elles doivent mettre en place et appliquer une politique en matière d’exécution des ordres qui leur permette d’obtenir le meilleur résultat possible pour les ordres de leurs clients (article 21, paragraphe 2, de la MIF).
In particular, investment firms must establish and implement an order execution policy to allow them to obtain, for their client orders, the best possible result (Article 21(2) MiFID).

Toutefois, dans les États membres où le système établi par le règlement (CE) no 21/2004 en ce qui concerne les ovins et les caprins, et notamment l'identification des animaux et la bonne tenue des registres, n'est pas totalement mis en place et appliqué, le taux minimal de contrôles sur place doit être effectué en totalité au cours de la période de détention.
However, the minimum rate of on-the-spot checks shall be fully conducted throughout the retention period in Member States where the system established by Regulation (EC) No 21/2004 as concerns ovines and caprines, in particular in relation to the identification of animals and the proper keeping of registers, is not fully implemented and applied.

L'obligation faite par le règlement (CE) no./2004 aux exploitants du secteur alimentaire opérant à n'importe quel stade de la chaîne de production, de transformation et de distribution de denrées alimentaires après la production primaire et les opérations connexes de mettre en place, d'appliquer et de maintenir des procédures basées sur l'analyse des risques et la maîtrise des points critiques (HACCP) contribue également à la simplification.
The requirement in Regulation (EC) No /2004 whereby food business operators carrying out any stage of production, processing and distribution of food after primary production and associated operations must put in place, implement and maintain procedures based on hazard analysis and critical control point (HACCP) principles also permits simplification.